Bonne volonté
Rappel des faits : l'ACLU et d'autres associations ont décidé de poursuivre le gouvernement américain en justice, sur la base du fait que la Child Online Protection Act (COPA) qui existe depuis 1998 constitue une infraction à la Constitution. Ils ont ainsi soutenu ce lundi que le filtrage était un outil bien plus efficace, qui ne restreint aucunement la liberté d'expression.
Les avocats du gouvernement ont cependant indiqué que cette loi était nécessaire à la protection des mineurs contre tout ce qui existe en matière de contenu pornographique disponible sur Internet. Ils ont aussi soutenu que les méthodes de filtrage n'étaient pas encore assez au point pour garantir une protection efficace des ordinateurs personnels.
" Il est avéré que beaucoup de parents n'utilisent pas les filtres qui existent " explique ainsi Joel McElvain, un avocat du département de la Justice américaine.
Ca va trancher
Le juge Lowell Reed, de la cour d'instance du département de l'Est de la Pennsylvanie, devra rendre son jugement pour le printemps 2007, bien que les avocats pensent que le jugement sera de toute façon porté en appel, car ce cas précis constitue un test très important concernant la liberté d'expression sur Internet.
Parmi les plaignants se trouve le site Nerve.com, un webzine qui traite de littérature et d'art érotiques et qui connaît une audience de plus d'un million de lecteurs par mois. Un autre plaignant est le site Urban Dictionary, un dictionnaire online proposant beaucoup d'argot, qui attire plus de 40 millions de visiteurs.
La loi connue sous le nom de COPA les forcerait à arrêter leurs publications et, selon Chris Hansen, un avocat pour l'UCLA : " La disparition de la publication de tels sites serait un très sérieux coup porté à la liberté d'expression, mais serait obligé par la COPA, si elle venait à prendre effet ".
Il faut en effet savoir que cette loi n'avait jamais été appliquée car elle avait été renvoyée dans les tribunaux directement après que Bill Clinton, le président de l'époque, l'ait signée.
Elle avait en effet été jugée anticonstitutionnelle par les cours d'instance fédérales et les cours d'appels. La Cour Suprême des Etats-Unis avait alors laissé courir la requête en injonction et avait renvoyé le cas au tribunal de Pennsylvanie pour qu'elle soit de nouveau jugée.
Cette loi imposerait, en l'état, des amendes d'un montant maximum de 50,000 dollars par jour et jusqu'a 6 mois de prison à quiconque utiliserait Internet pour par exemple proposer du contenu pornographique qui serait accessible aux mineurs.
