Depuis cette année, le gouvernement français a accéléré son programme de lutte contre la fraude à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Désormais, chaque professionnel qui réalise des opérations soumises à la TVA avec des particuliers doit utiliser un système de facturation qui remplit plusieurs conditions précises.

Caisse TVA

Le système doit ainsi garantir l'inaltérabilité des données renseignées, sécuriser les données pour pouvoir les restituer à l'administration fiscale dans leur état d'origine, conserver les données, proposer un système de gestion et de comptabilité avec une clôture annuelle ou par exercice, journalière ou mensuelle avec une rétention des données d'au moins 6 ans, et d'archiver et de dater l'ensemble des documents émis et édités. Ces appareils sont mis en avant par un certificat délivré par un organisme accrédité ou directement sous la forme d'attestation par l'éditeur d'un logiciel ou d'un système de caisse.

Cette modernisation vise ainsi à limiter la fraude fiscale et la tenue de caisses noires... Malheureusement, l'informatisation des procédures amène également son lot de problèmes, notamment des bugs récurrents dans la facturation.

Un nombre grandissant de commerçants déclare ainsi rencontrer des problèmes de fiabilité dans les systèmes de calcul des factures. Qu'il s'agisse de facturations complexes impliquant divers montants de TVA chez les artisans du bâtiment ou des prestations diverses comme des facturations les plus simples (notes de brasserie). Globalement, les factures se retrouvent ainsi à la hausse, avec pour conséquence des interrogations de la part des clients se sentant lésés tandis qu'il n'est pas plus avantageux pour le commerçant de gonfler la note, puisque c'est celle-ci qui sera validée lors du renseignement du chiffre d'affaires au Fisc.

La sanction est ainsi double pour les commerçants impactés par ces bugs : l'investissement dans le nouveau logiciel ou matériel leur a été imposé d'une part, d'autre part les mises à jour sont souvent facturées en extra par les constructeurs ou éditeurs et les remboursements réalisés aux clients se font souvent à perte quand ils n'impliquent pas une perte de la fidélité de certains acheteurs.

Certains prestataires certifiés se sont ainsi spécialisés dans le domaine comme par exemple helloCash.fr qui présente une solutions pour chaque type de commerce avec un logiciel très simple à utiliser. En matière de contact et d'aide à la clientèle, ce dernier s'appuie avant tout sur les nouveaux médias tels que les vidéos d'aides même si un classique support client est bien entendu à l'écoute. Grâce à la présence d'une version gratuite, helloCash offre à toutes les entreprises concernées par l'obligation d'une caisse enregistreuse une simplification de leur mise en œuvre. Reste à savoir à quel point l'administration fiscale saura faire preuve de souplesse dans les cas de pannes ou bugs récurrents et complexes qui auraient par ailleurs tendance à s'étaler sur une durée d'exercice conséquente.

Rappelons ainsi que les professionnels ne respectant pas cette mise en conformité sont passibles d'une amende de 7500 euros par caisse ou logiciel non conforme assortie d'un délai de 60 jours de mise en conformité sous peine d'une seconde amende.