Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale et en première lecture de la proposition de loi contre la haine sur Internet, les députés ont adopté aujourd'hui l'article 1er avec 31 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions.

Cet article prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus haineux signalés aux plateformes en ligne dans un délai de 24 heures. Une mesure qui s'inspire de la loi allemande NetzDG sur les réseaux sociaux qui vient tout juste de refaire parler d'elle.

Il est question de contenus manifestement illicites avec des incitations à la haine, la violence, la discrimination, les injures racistes ou en raison de la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou encore du handicap.

Le cas échéant, des amendes jusqu'à 1,25 million d'euros sont prévues. Avec la proposition de loi, il est en outre envisagé la mise en place d'un moyen commun aux plateformes pour les signalements des utilisateurs, ainsi qu'une obligation pour les plateformes de rendre des comptes sur les diverses mises en œuvre.

Des manquements seront passibles d'une sanction prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et pouvant atteindre jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial de la plateforme concernée.

En début de semaine, l'Asic, Tech in France et Syntec Numérique ont fait part de critiques vis-à-vis du texte, soulignant par exemple qu'il devrait " préciser les définitions applicables et tenir compte des difficultés d'appréciation de l'illicéité des contenus haineux dans un délai maximal de 24 heures après notification. "

Une association comme la Quadrature du Net s'inquiète notamment de risques de surblocage de propos licites et de censure.