" Nous n'avons absolument aucune envie et aucun projet de nous retirer de l'Europe ", a fait savoir un porte-parole de Meta, la maison-mère de Facebook et Instagram. Cette réaction (Le Parisien) fait suite à la reprise d'éléments parus dans un rapport transmis au gendarme boursier américain (Securities and Exchange Commission ; SEC) lors de la publication des derniers résultats financiers du groupe.
Dans ce rapport, on peut lire : " Si un nouveau cadre transatlantique de transfert de données n'est pas adopté […], nous ne serons probablement pas en mesure d'offrir un certain nombre de nos produits et services les plus importants, y compris Facebook et Instagram, en Europe. "
Le groupe de Mark Zuckerberg ajoute que le cas échéant, il y aura " un effet négatif important sur nos activités, notre situation financière et nos résultats d'exploitation. " Un document qui ne se destinait évidemment pas au grand public.
Ne pas gérer les données des Européens sur les serveurs US
Ce tumulte est en lien avec l'invalidation par la Cour de justice de l'Union européenne du Privacy Shield pour faciliter le transfert des données à caractère personnel par une entité depuis l'Union européenne vers des entreprises établies aux États-Unis. La justice européenne a estimé que l'accord n'apportait pas de garanties suffisantes aux Européens, notamment contre la surveillance par les services secrets américains.
Il demeure possible de s'appuyer sur des clauses contractuelles types pour de tels transferts de données, mais la Data Protection Commission remet tout de même en cause la légalité du transfert des données personnelles par Meta qui a tenté sans succès de faire barrage à l'enquête de la Cnil irlandaise. Ce n'est du reste pas la première fois que Meta (Facebook) laisse entendre une fermeture de ses services en Europe… même sans projet de le faire.
" Nous pensons qu'une décision finale dans cette enquête pourrait être rendue dès le premier semestre de 2022 ", écrit Meta dans son rapport à la SEC.
