Cour d'appel indépendante pour des décisions prises par le réseau social en matière de modération des contenus, le Conseil de surveillance de Facebook a rendu ses premières décisions. Sur cinq affaires, il a annulé quatre des décisions prises par Facebook pour une suppression de publications.
Facebook est notamment désavoué pour la suppression d'un contenu en français en rapport avec la Covid-19. L'utilisateur prenait la défense de l'hydroxychloroquine et l'azithromycine comme traitement (" le remède de [Didier] Raoult ") et pointait du doigt un soi-disant scandale touchant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le contenu avait été supprimé pour infraction à la politique de Facebook sur la désinformation et pour des allégations d'existence d'un remède contre la Covid-19. Facebook avait évoqué un risque de conduire des personnes à ignorer les conseils sanitaires ou à tenter de s'automédicamenter.
Une Cour suprême avec des décisions contraignantes
Dans sa décision, le Conseil de surveillance écrit que l'utilisateur " s'opposait à une politique publique et cherchait à faire changer cette politique " et ajoute que le contenu " n'encourage pas à prendre ou acheter des médicaments sans ordonnance. " Pour le Conseil, " Facebook n'a pas démontré que la publication présentait un risque de danger imminent, comme l'exige sa propre règle dans les Standards de la communauté. "
Le groupe de Mark Zuckerberg précise disposer de jusqu'à 30 jours pour examiner et répondre aux recommandations du Conseil de surveillance. En rappelant que les décisions ont un caractère contraignant.
" Nous mettrons en œuvre ces décisions contraignantes conformément aux statuts et avons déjà rétabli le contenu dans trois des cas, comme l'a demandé le Conseil de surveillance ", écrit Facebook en précisant notamment avoir rétabli au préalable un contenu supprimé par erreur pour Instagram. Avec des photos de seins, il s'agissait d'une campagne contre le cancer.
Facebook a lui-même saisi son Conseil de surveillance pour se prononcer a sujet de la suspension du compte de l'ancien président américain Donald Trump. Une décision n'a pas encore été rendue à ce sujet.
