Cette mission confiée à Christian Pheline, conseiller maître à la Cour des comptes et également membre du collège de la Hadopi, fait suite à la remise du rapport Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique.
Une mission de plus dont les conclusions ne tarderont cependant pas puisqu'elles sont attendues pour le mois de novembre prochain.
Selon le ministère de la Culture et de la Communication, il s'agit d'élaborer pour la musique en ligne - streaming et téléchargement - un " diagnostic objectif des positions en présence, des usages et des pratiques contractuelles ".
En particulier, il est question de la rémunération des créateurs et du " partage de la valeur équilibré entre les différents acteurs du marché ".
Le SNEP vient de faire part de la santé du marché de la musique au premier semestre. Une petite embellie. Pour le numérique, le syndicat des producteurs souligne cependant que " les revenus du streaming sont bien inférieurs à ce qu'ils pourraient être ".
La mission Lescure avait de son côté mis en évidence de vives tensions en ce qui concerne le niveau des royautés perçues par les artistes interprètes (téléchargement et streaming) et avait préconisé une gestion collective par les sociétés de gestion collective d'auteurs et d'artistes.
