C'est la Haute Cour régionale de Munich qui a, pour une fois, rendu un verdict en faveur de Google, et plus précisément de sa plateforme YouTube. À l'initiative du procès, la GEMA, l'équivalent de la SACEM en Allemagne qui attaquait YouTube sur le fait que la plateforme proposait en accès libre des contenus musicaux protégés dont les accords de diffusion n'avaient pas été négociés avec les artistes ou leurs représentants au préalable.

piratage

La GEMA poursuivait ainsi YouTube et réclamait des le versement de dommages et intérêts à auteur de 0,375 euro par visionnage de chaque chanson concernée par ce pseudo piratage.

Mais il n'y aura finalement pas besoin de faire le calcul, puisque la Cour a décidé d'appliquer le droit allemand et européen qui indique que l'hébergeur ne peut être tenu responsable des contenus illicites qu'il propose uniquement après en avoir été notifié. YouTube, qui n'a reçu aucune notification de ce type ne peut alors pas être poursuivi ni considéré comme complice de la diffusion illégale des contenus.

Depuis 2012, la GEMA et YouTube ont multiplié les bras de fer, chacun remportant une bataille à tour de rôle. Notons que contrairement en France avec la SACEM, la GEMA a toujours refusé de signer un accord type avec YouTube pour autoriser l'exploitation des oeuvres protégées avec une rémunération forfaitaire à la clé.