" À compter du 16 août, les offres OCS à 9,99 € et 11,99 € par mois sur ocs.fr vont augmenter de 1 € et vous seront facturées respectivement 10,99 € et 12,99 € par mois sur vos prochaines factures. " Cette mauvaise nouvelle pour les abonnés est notamment annoncée sur le site du bouquet de chaînes cinéma et séries OCS.
La justification de la hausse de 1 € par mois est la même que pour une augmentation de certains abonnements Canal+. " Suite à l'augmentation du taux de TVA à 20 % imposée par les autorités fiscales, nous sommes contraints de réévaluer le tarif de nos offres, OCS collectant la TVA pour le compte du Trésor Public. "
Auparavant, les abonnements OCS bénéficiaient d'un taux de TVA de 10 %. Le choix a donc été fait de répercuter la hausse de TVA sur les tarifs des abonnements. En pleines discussions parlementaires pour des mesures visant à protéger le pouvoir d'achat des Français…
TVA pour des offres composites
Un discernement pourra éventuellement être fait avec des abonnés déjà engagés. À l'origine de la hausse, c'est un projet de loi de finance de 2021 pour la clarification des règles de TVA applicables aux offres dites composites.
" La règle était qu'une offre unique comprenant des éléments autres qu'accessoires relevant de taux de TVA différents se voit appliquer, dans son intégralité, le taux de TVA le plus élevé ", explique Les Échos.
