Le Conseil d'État a finalement tranché en faveur d'Orange concernant le contentieux qui opposait l'opérateur avec le fisc français. La décision met ainsi fin à un litige datant de 2005 et la réorganisation interne de l'opérateur alors qu'il était encore connu sous le nom de France Télécom, entrainant alors la dissolution de sa holding de participation Cogecom.
Orange estimait ainsi avoir été taxé doublement avant et après l'intégration de Cogecom, ce qu'a confirmé le Conseil d'État qui a donc condamné l'État Français à rembourser l'opérateur à hauteur de 1,7 milliard d'euros de trop-perçu et 500 millions d'euros d'intérêts.
L'opérateur a précisé dans un communiqué la façon dont sera répartie la somme : "Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l’entreprise, de ses salariés et actionnaires." Il serait question de proposer des actions à prix réduit aux salariés du groupe.
Pour Orange, le timing est parfait : l'opérateur a quelque peu souffert du confinement et réalise actuellement d'importants investissements dans le but de déployer la 5G.
