Orange a de nouveau été condamné pour ses pratiques anticoncurrentielles exercées dans les Antilles. Après une première condamnation en tant que France Télécom en 2009 pour abus de position dominante sur ce marché, Orange vient d'être condamné à indemniser son principal concurrent en outremer.
Le procès faisait justement suite à la première sanction appliquée à l'époque, puisque si France Télécom avait été reconnue comme responsable d'abus de position dominante, c'est l'État qui a récupéré l'amende de 63 millions d'euros infligée. Depuis, les deux concurrents victimes de cet abus n'avaient pas été indemnisés.
Digicel (anciennement Bouygues Telecom Caraïbes) et Outremet Telecom (filiale d'Altice) ont donc déposé une plainte auprès du tribunal de commerce de Paris dans le but de récupérer des dommages et intérêts : 494 millions d'euros pour le premier et 75 millions d'euros pour le second.
La décision de justice a été rendue concernant la plainte de Digicel. Le tribunal a estimé que les pratiques anticoncurrentielles d'Orange ont causé un préjudice notable sur les activités de Digicel pendant 7 ans durant. Le Tribunal a donc assigné Orange à indemniser Digicel à hauteur de 179,64 millions d'euros actualisés à un taux de 10,4% par an soit un total de 346 millions d'euros.
Orange a immédiatement fait appel de cette décision et a demandé à bénéficier d'une disposition du code civil afin que son obligation de paiement se fasse non pas auprès de Digicel, mais auprès d'une consigne à la Caisse des Dépôts, ce que la justice a accepté. Orange évoque qu'en cas d'appel en sa faveur, la santé financière de Digicel pourrait ne pas lui permettre d'effectuer un remboursement intégral... Une remarque particulièrement osée quand on sait désormais comment les pratiques contestables d'Orange ont participé à cette déstabilisation financière... Le groupe rappelle également que Digicel appartient à un groupe plus important implanté dans des paradis fiscaux ne permettant par ailleurs pas de saisir les capitaux.
