Dans le cadre de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, le Sénat a adopté un amendement concernant l'accès aux sites pornographiques par les mineurs et le renforcement de l'obligation de vérification de l'âge.
Dans l'objet de l'amendement, on peut lire qu'il vise à " instituer une nouvelle procédure " pour cette obligation concernant les éditeurs de sites pornographiques. Elle est placée sous l'égide du Conseil supérieur de l'audiovisuel avec un rôle de régulation et dont le président pourra adresser une injonction de mise en conformité avec la loi.
À l'étape supérieure, la justice pourra être saisie par le CSA afin d'ordonner aux opérateurs de bloquer l'accès à la consultation depuis la France pour les sites qui ne se plieraient pas à une telle obligation. Ce sont le sites gratuits qui sont particulièrement dans le collimateur.
Rapporteuse de la proposition de loi, la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains) est à l'origine de l'amendement. Pour le dispositif, elle dit s'être inspirée du contrôle de l'Arjel pour la régulation des jeux en ligne. Lors des débats au Sénat, elle a déclaré :
" Que ce soit sur un ordinateur ou sur leur smartphone, les mineurs peuvent de nos jours très facilement visionner des contenus pornographiques disponibles gratuitement en ligne. En violation de la loi, de nombreux sites internet n'opèrent aucun contrôle de l'âge des visiteurs. Il suffit d'un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles.
[…] Beaucoup de mineurs visionnent ces images dès leur entrée au collège, aux intercours : on s'interroge sur l'impact à moyen terme pour leur développement affectif, psychologique et sexuel. On sait que 50 % des moins de 12 ans ont visionné un film pornographique entier. "
L'amendement ne fait qu'esquisser des solutions plus robustes qu'une simple déclaration de l'internaute qui devront être mises en place pour le contrôle de l'âge. " Des solutions d'identifications de l'âge existent, par exemple en passant par France Connect ou en utilisant une carte de paiement. " Une question qui est loin d'être nouvelle.
Reste que le Royaume-Uni avait par exemple finalement renoncé à l'introduction d'un système strict et obligatoire de vérification de l'âge pour empêcher la consultation de sites pornographiques par des mineurs. Les habituelles interrogations demeurent en outre avec le respect des règles par des plateformes obscures basées à l'étranger, sans compter les possibilités de contournement de blocage géolocalisé comme le VPN.
L'amendement ne devrait toutefois pas avoir trop de mal à bénéficier d'une adoption définitive par le Parlement, d'autant qu'il fait écho à un discours qu'avait prononcé le président de la République en novembre dernier à l'Unesco. À l'occasion du 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Emmanuel Macron avait évoqué le cas de l'accès et l'exposition aux contenus pornographiques pour les mineurs.
