La bataille juridique opposant Qualcomm et Apple sur la question des droits de licence s'annonce homérique. La firme de Cupertino a déclenché les hostilités en portant plainte pour ce qu'elle considère comme des droits de licences abusifs et en réclamant 1 milliard de dollars de dédommagement.
Qualcomm n'a pas tardé à répliquer en accusant à son tour Apple de brider les performances des modems des iPhone 7 pour les mettre au niveau de ceux du fournisseur concurrent Intel, ne permettant pas aux utilisateurs de profiter des performances avancées de ses puces.
Le groupe de San Diego tente également d'obtenir un blocage des ventes de l'iPhone auprès de l'ITC (International Trade Commission) afin de forcer Apple à revenir à la table des négociations mais il vient également d'accroître la pression en portant plainte contre les assembleurs de l'iPhone pour défaut de paiement des royalties.
Les assembleurs de l'iPhone pris dans l'engrenage
Cela concerne Foxconn, Pegatron, ainsi que Compal Electronics et Wistron qui se voient accusés de rupture de leur contrat sur les droits de licence. Sous l'impulsion d'Apple, ces derniers n'ont pas versé les droits de licence relatifs à la production d'iPhone et d'iPad, tout en continuant de verser des droits pour des produits sans lien avec Apple.
Ils peuvent d'autant moins le faire que le montant de ces droits leur est remboursé par Apple. En s'abstenant de payer, la firme de Cupertino bloque le processus et implique ses fournisseurs qui négocient directement avec Qualcomm.
Or les revenus issus de la propriété intellectuelle sont un élément clé du modèle économique de Qualcomm et Apple en constitue une part non négligeable. Le refus de la firme de Cupertino de s'acquitter des droits (qui sont en fait des remboursements des droits de licence versés par les assembleurs) a déjà conduit le fabricant de puces mobiles à revoir à la baisse ses prévisions financières trimestrielles.
De son côté, Apple a obtenu le soutien de plusieurs grandes firmes, telles que Samsung et Intel, qui soutiennent la vision de droits de licence abusifs imposés par Qualcomm en s'appuyant par ailleurs sur de récentes décisions des régulateurs internationaux.
