Presque de la même façon que les attentats du 11 septembre 2001 ont légitimé la mise en place de systèmes de surveillance de masse de la population aux Etats-Unis, dont la face cachée s'est un peu dévoilée avec les révélations apportées par les documents d'Edward Snowden, la France veut disposer d'outils de surveillance efficaces dans la lutte contre le terrorisme après la tragédie qui a touché Charlie Hebdo.

Antennes-4g  Le projet de loi sur le renseignement présenté en conseil des ministres ce jour vise à assouplir largement les possibilités d'utilisation de divers moyens d'écoute des réseaux fixes et mobiles qui n'étaient jusque là autorisés que dans des cadres stricts...ou pas du tout.

Selon les termes du projet de loi, l'accès aux métadonnées des utilisateurs est plus que jamais permis tandis que les services de renseignement pourront installer micros, caméras espion et balises de suivi sur des véhicules ou des objets pour obtenir les informations nécessaires.

Ils pourront également installer des mouchards jusque dans les centres des opérateurs ou utiliser des keyloggueurs pour espionner les saisies au clavier sur des ordinateurs. Il deviendra également possible de faire appel à des systèmes dits IMSI catchers simulant des antennes-relais pour récupérer des données issues du trafic data mobile.


Des moyens de surveillance accrus, pour quoi faire ?
Selon le moyen utilisé, les contraintes d'encadrement seront plus ou moins fortes et son utilisation pourra être limitée dans le temps et la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement) sera chargée de formuler des avis et d'assurer un suivi des activités de surveillance déclenchés pour des motifs de défense de la sécurité nationale d'intérêts sensibles politiques ou économiques, ou encore de lutte contre le terrorisme.

Si ces motifs peuvent être légitimes, le CNNum (Conseil national du Numérique) constate le risque d'une "extension du champ de la surveillance" et appelle les parlementaires à peser soigneusement le pour et le contre des dispositions proposées, et notamment à "porter une attention particulière au contrôle des techniques de cette surveillance".

Il observe que les mesures du projet de loi étendent les possibilités de surveillance à de nouveaux champs ("prévention des violences collectives", "défense des intérêts de la politique étrangère") aux "contours flous".

Le CNNum constate également qu'une partie des moyens de surveillance évoqués permet un traitement automatisé qui réactive le risque d'une "forme de surveillance de masse", dont l'exemple américain a démontré l'inefficacité pour répondre aux objectifs fixés de lutte contre le terrorisme.