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[Achat immo]Frais de notaire, compromis, droit de preemption, etc...

10 réponses
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julien
J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
100%.

J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)

Est ce exact ?

Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?


Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)
mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%

On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?


Autre chose:

Lors d'un rendez vous chez un banquier, celui ci m'a dit qu'il ne
fallait pas transmettre
au notaire la proposition de credit, et ce dans le but d'eviter des
frais inutiles (facturation
du fait de parapher chaque page par le notaire).
Le banquier m'a dit "c'est sous seing privé, donc il n'a pas a le
savoir, meme si il le demande"
Est ce vrai ?

A ce sujet, que signifie "sous seing privé" ?


Dernier point:

Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien
de temps suis-je prioritaire à l'achat ? (si je le suis... j'ai recu
congé il y a 3 semaine, et le delai de congé est de 6 mois)

Le proprietaire peut il refuser de me vendre l'appartement si il
trouve un acheteur qui lui fait un meilleure offre ?

Merci pour toute information

10 réponses

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surfeur75
C'est un Troll, il veut déduire des frais de notaire sa cuisine équipée,
lol...
--
@+, bye, Joe.
Pour m'écrire ng75AROBASEnoosPOINTfr
remplace AROBASE et POINT par leur vrai signe
Il l'a fait car il ne savait pas que c'était impossible, alea jacta est!


"JB" a écrit dans le message de news:

J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
100%.

J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)

Est ce exact ?

Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?


Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)
mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%

On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?


Autre chose:

Lors d'un rendez vous chez un banquier, celui ci m'a dit qu'il ne
fallait pas transmettre
au notaire la proposition de credit, et ce dans le but d'eviter des
frais inutiles (facturation
du fait de parapher chaque page par le notaire).
Le banquier m'a dit "c'est sous seing privé, donc il n'a pas a le
savoir, meme si il le demande"
Est ce vrai ?

A ce sujet, que signifie "sous seing privé" ?


Dernier point:

Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien
de temps suis-je prioritaire à l'achat ? (si je le suis... j'ai recu
congé il y a 3 semaine, et le delai de congé est de 6 mois)

Le proprietaire peut il refuser de me vendre l'appartement si il
trouve un acheteur qui lui fait un meilleure offre ?

Merci pour toute information


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Toto
bonsoir,

J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.


les frais de l'intermédiaire par lequel vous passez ... si vous utilisez ces
services.
+ plus les frais de Notaire (dont la plus grande partie arrive dans les
poches de l'Etat).
+ vos journées de congés
+ les intérets de votre pret immo.
+ le ticket de stationnement (?)

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)



jamais entendu parler !

vous dites à la fin de votre message :
Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien


1/ vous allez signer un compromis de vente chez un agent immo. qui vous vend
le bien dans lequel vous habitez ???!!!!
vous allez débourser inutilement les frais d'agences.
En plus, vous etes prioritaire sur l'achat de cet appartement : votre
propriétaire est *tenu* de vous faire une offre de prix de vente.
A vous de l'accepter ou pas.

2/ si vous avez installé la cuisine, pourqruoi ne pas déduire les
frais...mais, bon. Vous négociez un bien à un prix avec les équiepements qui
sont *cellés*.

Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)


ben, oui !

mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%


houlaaaa. ca va etre chaud....à moins de faire certifier (employeur ?
gestionnaire du compte epargne entreprise ?) que vous débloquez des fonds
pour votre achat, je ne vois pas trop comment vous allez faire...

(note : vous avez peut-etre droit au 1% logement ?)

On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


il est sympa "on"...mais, en général, "on" n'est pas le payeur...

Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?


oui. mais, vous pouvez probablement négocier.
Vous avez deux mois depuis le jour duquel il vous as informé de son
intention de vendre son appartement.

Le banquier m'a dit "c'est sous seing privé, donc il n'a pas a le
savoir, meme si il le demande"
Est ce vrai ?


il parle du prêt ;-)
du moment que vous traitez avec votre banque, vous avez juste à prouver
votre demande de pret auprès du notaire du vendeur.

A ce sujet, que signifie "sous seing privé" ?


http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/1402020302-FXJUS233.html

Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien
de temps suis-je prioritaire à l'achat ? (si je le suis... j'ai recu
congé il y a 3 semaine, et le delai de congé est de 6 mois)


congé de 6 mois effectivement avec la motivation du congé ("congé pour
vendre" et pas pour "reprise d'habitation")

Le proprietaire peut il refuser de me vendre l'appartement si il
trouve un acheteur qui lui fait un meilleure offre ?


a priori, oui. Vous avez la possibilité de préempter si le prix négocié est
le meme que vous avez proposé (par LAR).

bon courage.
bienvenue dans le monde des (co) propriétaires, lol
Toto



---
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chantal
JB a écrit:
J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
100%.


hello, sympa
J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)

Est ce exact ?


oui, sauf qu'il faut les factures de la dite cuisine en question
Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?


chez un notaire
Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)
mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%


c'est négociable, et même le fait de ne pas laisser d'indemnité
d'immobilisation (c'est possible, je l'ai fait)
On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


??
Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?



pour le reste, je ne sais pas de façon certaine, prenez plutôt contac t
avec votre notaire (y'en a des sympas qui expliquent bien les choses)
chantal
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le_troll
Bonjour,
En vertu de quoi une cuisine encastrée, meuble par nature, devenant immeuble
par destination, serait déduite du prix de la maison, il me semble qu'un
meuble rattaché à un immeuble devient immeuble, non? Ça voudrait dire qu'une
cuisine encastrée est un meuble meublant? Y a-t-il des textes spécifiques?
Merci :o)
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.


"chantal" a écrit dans le message de news:

JB a écrit:
J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
100%.


hello, sympa
J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)

Est ce exact ?


oui, sauf qu'il faut les factures de la dite cuisine en question
Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?


chez un notaire
Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)
mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%


c'est négociable, et même le fait de ne pas laisser d'indemnité
d'immobilisation (c'est possible, je l'ai fait)
On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


??
Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?



pour le reste, je ne sais pas de façon certaine, prenez plutôt contact
avec votre notaire (y'en a des sympas qui expliquent bien les choses)
chantal
Avatar
Bonjour,

pour les frais d'agence, mon notaire les a fait apparaitre séparément (prix
de l'appartement, puis sur une autre page un paragraphe relatif au paiement
de l'agence): ainsi, je n'ai payé les frais de notaire que sur le prix
***réel*** de mon appartement.

Pour la cuisine: n'est-il pas possible de déduire son prix du prix de
l'appartement, et de la payer à côté par chèque (comme si vous l'aviez
achetée par un réseau de petites annonces?) Après tout, les anciens
propriétaires peuvent très bien vendre l'électroménger et les meubles de la
cuisine par ce biais....

Récapitulatif:
-pour la commsission d'agence: demandez ce que j'ai mentionné plus haut au
notaire
- pour la cuisine: arrangez-vous avec les actuels propriétaires de
l'appartement (le notaire n'a rien à voir dedans)

Bonne signature,

Auriandre


Je pense que
"JB" a écrit dans le message de news:

J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
100%.

J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
un compromis, à quels frais je dois m'attendre.

En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
pouvais deduire des
140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
cuisine equipée
(estimée par l'agence a 3000 EUR)

Est ce exact ?

Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?


Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
montant (14000 EUR)
mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
un compte epargne
entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
prefereais verser
seulement 5%

On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
un regelementation
dans ce sens... est ce vrai ?


Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?


Autre chose:

Lors d'un rendez vous chez un banquier, celui ci m'a dit qu'il ne
fallait pas transmettre
au notaire la proposition de credit, et ce dans le but d'eviter des
frais inutiles (facturation
du fait de parapher chaque page par le notaire).
Le banquier m'a dit "c'est sous seing privé, donc il n'a pas a le
savoir, meme si il le demande"
Est ce vrai ?

A ce sujet, que signifie "sous seing privé" ?


Dernier point:

Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien
de temps suis-je prioritaire à l'achat ? (si je le suis... j'ai recu
congé il y a 3 semaine, et le delai de congé est de 6 mois)

Le proprietaire peut il refuser de me vendre l'appartement si il
trouve un acheteur qui lui fait un meilleure offre ?

Merci pour toute information


Avatar
chantal
le_troll a écrit:
Bonjour,
En vertu de quoi une cuisine encastrée, meuble par nature, devenant i mmeuble
par destination, serait déduite du prix de la maison, il me semble qu 'un
meuble rattaché à un immeuble devient immeuble, non? Ça voudrait dire qu'une
cuisine encastrée est un meuble meublant? Y a-t-il des textes spéci fiques?



en vertu, que en fait, c'est pas déduit du prix de la maison, c'est pas
ça qu'on dit (sachez lire, nom d'un chien!)
c'est déduit des frais de NOTAIRE, voilà....
le texte, ne je sais pas, c'est considéré comme une amélioration, d e
même que les placards etc... dont on aurait gardé les factures, c'est
déductible des frais ... ce qui est intéressant vu les prix actuellem ent
atteints dans l'immobilier...
n'empêche que vous quotez toujours comme un gorêt grabataire !
chantal
Avatar
chantal
Auriandre a écrit:
Bonjour,

pour les frais d'agence, mon notaire les a fait apparaitre séparéme nt (prix
de l'appartement, puis sur une autre page un paragraphe relatif au paie ment
de l'agence): ainsi, je n'ai payé les frais de notaire que sur le pri x
***réel*** de mon appartement.



hello,
oui, en fait, en tout état de cause, c'est toujours l'acheteur qui paie
les frais d'agence, car c'est bien évident que l'agent immobilier
demande au vendeur : "combien voulez vous recevoir pour votre bien ?",
et ensuite : et bien on rajoutera X% de frais.
que ce soit l'acheteur ou le vendeur qui paie, le bien est toujours
majoré de ces frais....
chantal
Avatar
le_troll
Eh t'énerve pas la belle, et le "non d'un chien", moi j'aime pas les
chien, sauf en sauce bien rôtis, j'aime que les chats, et encore, les
européens tigrés, mais vivants, lol...

Ça y est je comprends, ben c'est parce que ce sont des meubles, donc
pourquoi les vendre avec l'immeuble, il faut que le vendeur baisse le prix
et fasse une vente des meubles sus-cités par acte sous seing privé.
En fait, tu règles les frais à l'agence, tu règle le prix du bien immobilier
au notaire, et le prix des meubles au proprio, où qu'il est le problème, non
d'un chat, lol !

Un exemple, jadis j'ai acheté un terrain (immeuble) et un mobil'home dessus
(meuble), ben on a vendu le terrain devant le notaire et le moble'home et
ses meubles intérieurs par acte sous seing privé, c'était tellement évident
que je ne comprenais pas la question, désolé, et s'il y avait eu une agence,
ben on aurait payé ses frais hors vente du terrain...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.



"chantal" a écrit dans le message de news:

le_troll a écrit:
Bonjour,
En vertu de quoi une cuisine encastrée, meuble par nature, devenant


immeuble
par destination, serait déduite du prix de la maison, il me semble qu'un
meuble rattaché à un immeuble devient immeuble, non? Ça voudrait dire


qu'une
cuisine encastrée est un meuble meublant? Y a-t-il des textes spécifiques?



en vertu, que en fait, c'est pas déduit du prix de la maison, c'est pas
ça qu'on dit (sachez lire, nom d'un chien!)
c'est déduit des frais de NOTAIRE, voilà....
le texte, ne je sais pas, c'est considéré comme une amélioration, de
même que les placards etc... dont on aurait gardé les factures, c'est
déductible des frais ... ce qui est intéressant vu les prix actuellement
atteints dans l'immobilier...
n'empêche que vous quotez toujours comme un gorêt grabataire !
chantal
Avatar
le_troll
Bonjour Auriandre, mais pourquoi mentionner les frais d'agence dans l'acte
notarial, l'agence est un prestataire de service, il a trouvé un logement,
ok, elle est réglée et basta, le contrat s'achève...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.



<Auriandre> a écrit dans le message de news:
40337a0f$0$5912$
Bonjour,

pour les frais d'agence, mon notaire les a fait apparaitre séparément


(prix
de l'appartement, puis sur une autre page un paragraphe relatif au


paiement
de l'agence): ainsi, je n'ai payé les frais de notaire que sur le prix
***réel*** de mon appartement.

Pour la cuisine: n'est-il pas possible de déduire son prix du prix de
l'appartement, et de la payer à côté par chèque (comme si vous l'aviez
achetée par un réseau de petites annonces?) Après tout, les anciens
propriétaires peuvent très bien vendre l'électroménger et les meubles de


la
cuisine par ce biais....

Récapitulatif:
-pour la commsission d'agence: demandez ce que j'ai mentionné plus haut au
notaire
- pour la cuisine: arrangez-vous avec les actuels propriétaires de
l'appartement (le notaire n'a rien à voir dedans)

Bonne signature,

Auriandre


Je pense que
"JB" a écrit dans le message de news:

> J'envisage d'acheter un appartement pour 140 000 EUR que je finance a
> 100%.
>
> J'aimerai savoir, avant d'aller voir l'agence pour demander à signer
> un compromis, à quels frais je dois m'attendre.
>
> En effet, on m'a dit que pour le calcul des frais de notaire, je
> pouvais deduire des
> 140 000 EUR les frais d'agence (7600 EUR) ainsi que la valeur de la
> cuisine equipée
> (estimée par l'agence a 3000 EUR)
>
> Est ce exact ?
>
> Ou puis je trouver des infos sur le sujet ?
>
>
> Concernant le compromis, il semble que generalement on verse 10% du
> montant (14000 EUR)
> mais je n'ai pas cette somme dans l'immediat (j'en ai une partie sur
> un compte epargne
> entreprise qu'il me faut plusieurs semaine pour debloquer) et je
> prefereais verser
> seulement 5%
>
> On m'a dit que commme il s'agissait de mon premier achat, il y avait
> un regelementation
> dans ce sens... est ce vrai ?
>
>
> Le proprietaire peut il m'imposer une somme de 10% ?
>
>
> Autre chose:
>
> Lors d'un rendez vous chez un banquier, celui ci m'a dit qu'il ne
> fallait pas transmettre
> au notaire la proposition de credit, et ce dans le but d'eviter des
> frais inutiles (facturation
> du fait de parapher chaque page par le notaire).
> Le banquier m'a dit "c'est sous seing privé, donc il n'a pas a le
> savoir, meme si il le demande"
> Est ce vrai ?
>
> A ce sujet, que signifie "sous seing privé" ?
>
>
> Dernier point:
>
> Je suis pour le moment locataire de cet appartement, pendant combien
> de temps suis-je prioritaire à l'achat ? (si je le suis... j'ai recu
> congé il y a 3 semaine, et le delai de congé est de 6 mois)
>
> Le proprietaire peut il refuser de me vendre l'appartement si il
> trouve un acheteur qui lui fait un meilleure offre ?
>
> Merci pour toute information




Avatar
le_troll
Oui le bien est majoré des frais d'agence, mais ce sont deux prestations
différentes, celle d'une vente par acte authentique, et celle d'un contrat
commercial des prestataire de service...
--
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.



"chantal" a écrit dans le message de news:

Auriandre a écrit:
Bonjour,

pour les frais d'agence, mon notaire les a fait apparaitre séparément


(prix
de l'appartement, puis sur une autre page un paragraphe relatif au


paiement
de l'agence): ainsi, je n'ai payé les frais de notaire que sur le prix
***réel*** de mon appartement.



hello,
oui, en fait, en tout état de cause, c'est toujours l'acheteur qui paie
les frais d'agence, car c'est bien évident que l'agent immobilier
demande au vendeur : "combien voulez vous recevoir pour votre bien ?",
et ensuite : et bien on rajoutera X% de frais.
que ce soit l'acheteur ou le vendeur qui paie, le bien est toujours
majoré de ces frais....
chantal