Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
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Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ? Merci luc
oui, attention aux question de TVA si vous souhaitez la récupérer.
Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
oui, attention aux question de TVA si vous souhaitez la récupérer.
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ? Merci luc
oui, attention aux question de TVA si vous souhaitez la récupérer.
Broc_Ex_Co
Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ? Merci luc
Dans la mesure ou il s'agit d'un bien dont l'usage à titre personnel ne pourrait être mis en doute, et dont la valeur d'occasion est raisonnable, il suffit d'un simple accord de cession que les deux parties, bien identifiées, signent.
Le 23/12/2011 11:47, Luc a écrit :
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a
un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Merci
luc
Dans la mesure ou il s'agit d'un bien dont l'usage à titre personnel ne
pourrait être mis en doute, et dont la valeur d'occasion est
raisonnable, il suffit d'un simple accord de cession que les deux
parties, bien identifiées, signent.
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ? Merci luc
Dans la mesure ou il s'agit d'un bien dont l'usage à titre personnel ne pourrait être mis en doute, et dont la valeur d'occasion est raisonnable, il suffit d'un simple accord de cession que les deux parties, bien identifiées, signent.
xenufrance
"Luc" a écrit dans le message de news: 4ef45c39$0$5670$
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Pourquoi pas, si la vente n'a pas été conclue de façon trop aberrante (deux fois le prix du marché, par exemple) et que l'association n'est pas de mèche avec le vendeur?
r
"Luc" <luc-minot@wanadoo.fr_nospam> a écrit dans le message de news:
4ef45c39$0$5670$ba4acef3@reader.news.orange.fr...
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion
a un particulier ?
si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Pourquoi pas, si la vente n'a pas été conclue de façon trop aberrante (deux
fois le prix du marché, par exemple) et que l'association n'est pas de mèche
avec le vendeur?
"Luc" a écrit dans le message de news: 4ef45c39$0$5670$
Bonjour, une association loi 1901 peut elle acheter du materiel d'occasion a un particulier ? si oui, un justificatif de vente manuscript est il suffisant ?
Pourquoi pas, si la vente n'a pas été conclue de façon trop aberrante (deux fois le prix du marché, par exemple) et que l'association n'est pas de mèche avec le vendeur?
