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Achetez vos cd et dvd sans payer la TVA française

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R.V. Gronoff
www.play.com

--
Virez Ahmadinejad pour me répondre.
Remove Ahmadinejad to reply.

http://bluedusk.blogspot.com/

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Kupee
R.V. Gronoff a écrit :
www.play.com



A noter que ce sont des DVDs zone 2 qui sont parfois destinés au Royaume
Uni et que les langues peuvent différer des langues qu'on trouve sur les
DVDs vendus en France. Il peut parfaitement ne pas y avoir de VF ou de
sous titres Francais dessus.
De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
pour appliquer des taxes
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Eric Rossé
Le Wed, 22 Mar 2006 14:51:55 +0100, Kupee écrivait:

De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
pour appliquer des taxes



Le Royaume Uni fait partie de l'europe des 25 et pour autant que
je sache play.com est un site anglais...
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R.V. Gronoff
Eric Rossé a écrit :
Le Wed, 22 Mar 2006 14:51:55 +0100, Kupee écrivait:

De plus ca ne veut pas dire que la douane n'interceptera pas le colis
pour appliquer des taxes



Le Royaume Uni fait partie de l'europe des 25 et pour autant que
je sache play.com est un site anglais...



En plus, pour le continent, ils expédient depuis les Pays-Bas.

--
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http://bluedusk.blogspot.com/
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dwarfpower
Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison

cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F800.xhtml
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R.V. Gronoff
dwarfpower a écrit :
Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison

cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F800.xhtml




Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
plus en plus...).

--
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http://bluedusk.blogspot.com/
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dwarfpower
?? d"'ou vous vient cette certitude manifeste ?
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Leo
"R.V. Gronoff" a écrit dans le
message de news: 4421fc32$0$31420$
dwarfpower a écrit :
Pour les ventes par correspondance, la TVA est due dans le pays de
reception. La déclaration est à la charge du destinataire, mais les
colis peuvent être contrôlés et la taxe réclamée avant livraison

cf http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F800.xhtml




Pas pour les cd et dvd manifestement (décidément, j'aime cet adverbe de
plus en plus...).



completement faux, les cd et dvd sont soumis aussi, comme vous le dit
dwarfpower
mais le pire, c'est que, sans le savoir, vous pouviez avoir raison
il peut y avoir des ventes sans facturation de tva
dans le cas d'une vente intra-communautaire entre commercants, le vendeur
fait une vente hors-taxe,
mais dans ce cas, cela ne change rien pour l'acheteur, car s'il avait achete
TTC, il aurait pu recuperer la TVA
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dwarfpower
heu... les règles TVA intracom ne specifient t elles pas que dans le
cas d'echange entre entreprises, la TVA est preleve ou de droit puis
recupere par l'entreprise puis que son montant est recuperer selon les
mecanismes normaux de TVA ?

et on en revient toujours à l arègles précédente, dans le cas de
VPC, la TVA est due dans le pays de livraison. Seul le cas de
telechargement prevoit la TVA pays dans le pays vendeur.

Sauf si l'acheteur recoit le bien dans le pays vendeur et organise lui
meme le transport.