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BonsoirSuite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passerd'apres vous ?Merci d'avance aux juristes !
Bonsoir Suite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passer d'apres vous ? Merci d'avance aux juristes !
Alain Montfranc wrote on samedi 9 octobre 2010 17:13:BonsoirSuite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passerd'apres vous ?Merci d'avance aux juristes !c'est quoi l'afnique? une faute de frappe sur AFNIC ou sur AfRique?Un lien vers cette décision récente?
Alain Montfranc wrote on samedi 9 octobre 2010 17:13: Bonsoir Suite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passer d'apres vous ? Merci d'avance aux juristes ! c'est quoi l'afnique? une faute de frappe sur AFNIC ou sur AfRique? Un lien vers cette décision récente?
R1 a présenté l'énoncé suivant :Alain Montfranc wrote on samedi 9 octobre 2010 17:13:BonsoirSuite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passerd'apres vous ?Merci d'avance aux juristes !c'est quoi l'afnique? une faute de frappe sur AFNIC ou sur AfRique?Un lien vers cette décision récente?http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-45-qpc/decision-n-2010-45-qpc-du-06-octobre-2010.49663.htmlhttp://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-45-qpc/communique-de-presse.49664.html
R1 a présenté l'énoncé suivant : Alain Montfranc wrote on samedi 9 octobre 2010 17:13: Bonsoir Suite à la décision du CC mercredi dernier, que va t'il se passer d'apres vous ? Merci d'avance aux juristes ! c'est quoi l'afnique? une faute de frappe sur AFNIC ou sur AfRique? Un lien vers cette décision récente? http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-45-qpc/decision-n-2010-45-qpc-du-06-octobre-2010.49663.html http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-45-qpc/communique-de-presse.49664.html