... ou du moins le code pénal subira quelques modifications allant dans
le même sens que la LEN française en ce qui concerne les programmes
malveillants.
Plus précisément il est question des "outils de hacking", desquels font
partie par exemple, selon la partie explicative du brouillon, les
chevaux de Troie enregistrant les frappes du clavier. Encore plus
précisément, la production, l'acquisition, la vente, la mise à
disposition et la diffusion de programmes dont le but est d'espionner ou
d'intercepter des données seront passibles d'une peine de prison jusqu'à
un an ou d'une amende.
Il suffit d'ailleurs que la "la raison d'être objective" d'un programme
soit de commettre un délit. Ironiquement on veut ainsi éviter une
criminalisation excessive (si, si!), en excluant les compilateurs par
exemple qui peuvent en théorie servir à créer des programmes
malveillants mais dont ce n'est évidemment pas le but principal.
Là encore on oublie que certains programmes à première vue malveillants
peuvent être utilisés à des fins légitimes - ou que la possession
n'entraîne pas forcément l'utilisation. Il serait aussi bon de rappeler
que le contexte dans lequel un programme est utilisé joue un rôle
considérable (c'est cela justement qui rend difficile par exemple la
définition d'un cheval de Troie).
Le document sur le site du ministère de la Justice:
http://www.bmj.bund.de/media/archive/1317.pdf
En allemand bien sûr.
En français, la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de
l'Europe auquel le brouillon se réfère:
http://conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/185.htm
Voir notamment le Chapitre II, Section I, Article 6.
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Nicob
On Mon, 25 Sep 2006 20:58:29 +0200, Frederic Bonroy wrote:
... ou du moins le code pénal subira quelques modifications allant dans le même sens que la LEN française en ce qui concerne les programmes malveillants.
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
Nicob
On Mon, 25 Sep 2006 20:58:29 +0200, Frederic Bonroy wrote:
... ou du moins le code pénal subira quelques modifications allant dans
le même sens que la LEN française en ce qui concerne les programmes
malveillants.
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la
moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
On Mon, 25 Sep 2006 20:58:29 +0200, Frederic Bonroy wrote:
... ou du moins le code pénal subira quelques modifications allant dans le même sens que la LEN française en ce qui concerne les programmes malveillants.
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
Nicob
Frederic Bonroy
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
Apparemment non.
Il est toujours difficile de définir ce qu'est un professionnel: doit il avoir la sécurité informatique comme profession ou bien un certain niveau de compétence technique suffirait-il? (Question mi-rhétorique)
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la
moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
Apparemment non.
Il est toujours difficile de définir ce qu'est un professionnel: doit il
avoir la sécurité informatique comme profession ou bien un certain
niveau de compétence technique suffirait-il? (Question mi-rhétorique)
Je ne parle pas allemand, alors je pose la question : est-il prévu la moindre exception pour les professionnels de la sécurité des SI ?
Apparemment non.
Il est toujours difficile de définir ce qu'est un professionnel: doit il avoir la sécurité informatique comme profession ou bien un certain niveau de compétence technique suffirait-il? (Question mi-rhétorique)
