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Amende pour téléphone au volant

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hellmer
Bonjour
j'ai pris une amende pour avoir téléphonné au volant. Je sais c'est pas bien
et je ne conteste pas du tout les faits. Simplement je me pose des questions
sur la methode employée.

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant
mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0 point
de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?) pouvait
être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?
Merci

10 réponses

1 2
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Leo
"hellmer" a écrit dans le message de news:
44b22979$0$14868$
Bonjour
j'ai pris une amende pour avoir téléphonné au volant. Je sais c'est pas
bien et je ne conteste pas du tout les faits. Simplement je me pose des
questions sur la methode employée.

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant
mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
point de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?)
pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?
Merci



je crains que oui
vous etiez arrete a un stop, donc en circulation - un stop n'est pas fait
pour s'arreter telephoner, mais pour s'assurer que l'on peut passer en toute
securite
l'usage du telephone est interdit en circulation
Avatar
franeric
>
Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
point de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?)
pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?
Merci



tu sais bien qu ils octroient tous les droits, qu ils peuvent te verbaliser
" a la volée, ce qui semble etre le cas, ils auraient pris une photo,
demande la leur, je suppose que ça passe au tribunal cette catégorie
d'amende et que si on te voit en rase campagne arrêté a un stop, ça peut
jouer en ta faveur ?
Eric

quoique je me demande s il existe une seule chose qui puisse jouer en la
faveur d'un automobiliste, enfin comme on doit aimer tous ceux qui nous
emm.... sur ce ng ! :=)
Eric
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hellmer
oui merci pour cette réponse
je n'ai pas le fait de téléphonner au stop que je conteste
c'est le fait de me verbaliser sans m'arreter a la volée comme ca avec un
seul agent

"Leo" a écrit dans le message de news:
44b22c57$0$31855$

"hellmer" a écrit dans le message de news:
44b22979$0$14868$
Bonjour
j'ai pris une amende pour avoir téléphonné au volant. Je sais c'est pas
bien et je ne conteste pas du tout les faits. Simplement je me pose des
questions sur la methode employée.

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant
mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
point de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?)
pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?
Merci



je crains que oui
vous etiez arrete a un stop, donc en circulation - un stop n'est pas fait
pour s'arreter telephoner, mais pour s'assurer que l'on peut passer en
toute securite
l'usage du telephone est interdit en circulation



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Patrick Vuichard
hellmer a écrit, le 10/07/2006 12:18 :

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.



Pas d'interception, donc pas de preuve de l'identité du contrevenant.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0 point
de retenue sur mon permis



0 points ? Impossible.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule
en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de
la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux
points du permis de conduire.

Et précisons que cette infraction ne fait pas partie de celles pour
lesquelles le titulaire de la CG est présumé responsable.

et en me disant que la photographie (?) pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?



Elle est en tout cas étrange.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses
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hellmer
Merci pur ces precision
pensez vous que ce soit sufisant pour contester l'amende
sans entammer de poursuite judiciaire (pour 22 euros...)

"Patrick Vuichard" a écrit dans le message de
news:
hellmer a écrit, le 10/07/2006 12:18 :

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.



Pas d'interception, donc pas de preuve de l'identité du contrevenant.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
point de retenue sur mon permis



0 points ? Impossible.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en
circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du
présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux
points du permis de conduire.

Et précisons que cette infraction ne fait pas partie de celles pour
lesquelles le titulaire de la CG est présumé responsable.

et en me disant que la photographie (?) pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?



Elle est en tout cas étrange.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses


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Patrick Vuichard
hellmer a écrit, le 10/07/2006 16:25 :

pensez vous que ce soit sufisant pour contester l'amende
sans entammer de poursuite judiciaire (pour 22 euros...)



L'absence d'interception et donc d'identification me parait être un bon
motif de contestation...

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
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FOST©
Ben si l'agent était seul au volant il n'a pas plus le droit de te prendre
en photo tout en conduisant lol, tu aurais dû en profiter pour le shooter
avec ton téléphone, tel est pris qui croyait prendre :-)) M'est avis que la
photo n'a pas été prise, demande là toujours tu verras bien....

--


"hellmer" a écrit dans le message de
news:44b22efd$0$28765$
oui merci pour cette réponse
je n'ai pas le fait de téléphonner au stop que je conteste
c'est le fait de me verbaliser sans m'arreter a la volée comme ca avec un
seul agent

"Leo" a écrit dans le message de news:
44b22c57$0$31855$
>
> "hellmer" a écrit dans le message de news:
> 44b22979$0$14868$
>> Bonjour
>> j'ai pris une amende pour avoir téléphonné au volant. Je sais c'est pas
>> bien et je ne conteste pas du tout les faits. Simplement je me pose des
>> questions sur la methode employée.
>>
>> J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
>> Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
>> passant
>> mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.
>>
>> Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans


ma
>> boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
>> point de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?)
>> pouvait être demandée.
>>
>> Cette procédure est-elle légale ?
>> Merci
>>
> je crains que oui
> vous etiez arrete a un stop, donc en circulation - un stop n'est pas


fait
> pour s'arreter telephoner, mais pour s'assurer que l'on peut passer en
> toute securite
> l'usage du telephone est interdit en circulation
>




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franeric
"FOST©" a écrit dans le message de news:
44b27a5e$0$24205$
Ben si l'agent était seul au volant il n'a pas plus le droit de te prendre
en photo tout en conduisant lol, tu aurais dû en profiter pour le shooter
avec ton téléphone, tel est pris qui croyait prendre :-)) M'est avis que
la
photo n'a pas été prise, demande là toujours tu verras bien....



ah oui, mais c'est pas pareil pour eux, tu sais bien, je me demande avec
quoi il t'a pris en photo, son téléphone peut etre, ça va etre beau, moi je
demanderai la photo
de toutes façons s il le dit, tu peux rien y faire, tu aurais pu ne pas
téléphoner et lui dire qu il t'a vu, rien a faire
ils n'ont pas grand chose a foutre on dirait
une fois en cambrousse je me suis arrêté dans l'herbe a l'intersection de
deux routes pour téléphoner, des matuches sont passés et m'ont matés, je ne
savais pas que j'avais eu autant de bol, j'aurai pu faire ça arrêté sur la
route
Eric



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hellmer
Une petite precision on m'a envoyé une amende a 22 euros alors que je crois
que l'usage est de 150 euros

"hellmer" a écrit dans le message de news:
44b22979$0$14868$
Bonjour
j'ai pris une amende pour avoir téléphonné au volant. Je sais c'est pas
bien et je ne conteste pas du tout les faits. Simplement je me pose des
questions sur la methode employée.

J'ai téléphoné au volant arreté a un stop en pleine campagne.
Un voiture de gendarmerie avec seulement le conducteur a bord m'a vu en
passant
mais ne s'est pas arreté et ne m'a meme pas fait signe.

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0
point de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?)
pouvait être demandée.

Cette procédure est-elle légale ?
Merci



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benoit.sansspam
hellmer wrote:

Quand je suis rentré chez moi le soir l'amende avait été glissée dans ma
boite au lettre (pas par la poste) en me signalant l'infraction avec 0 point
de retenue sur mon permis et en me disant que la photographie (?) pouvait
être demandée.



Quelqu'un ne se moquerait pas de toi ? Une amende sans rapport avec
la faute commise, des erreurs sur l'amende, une livraison par coursier
express...

Va les voir en disant qu'un voisin te fait des farces pas drôles et
tu aimerais savoir qui fait ça avec lui dans la caserne ;-)

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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