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annulation d'une inscription a la faculte

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caroline
Bonjour, je suis étudiante. Je me suis inscrite à la faculté de Montpellier. Je
désire annuler mon inscription mais la faculté accepte d'annuler mon inscription
mais refuse de me restituer les frais d'inscription que sont élévés. Est légal?
A qui puis je m'adresser? je dois agir avant le 15 novembre, date de cloture des
inscriptions. Je vous remercie
--
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Tartofrez
Bonsoir,

Je désire annuler mon inscription mais la faculté accepte d'annuler mon


inscription
mais refuse de me restituer les frais d'inscription que sont élévés. Est


légal?
A qui puis je m'adresser? je dois agir avant le 15 novembre, date de


cloture des
inscriptions. Je vous remercie



Avant d'avoir une réponse juridique pour laquelle je ne suis pas qualifié
pour vous répondre, je vous suggère d'envoyer un courrier LRAR en double au
doyen et à l'agent comptable (très gentiment tourné sur un ton très cordial)
en expliquant les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas maintenir votre
isncription, quitte à fournir des justificatifs : déménagement, ennuis de
santé, vous êtes pris dans un autre établissement, ou autre raison de force
majeure. Et priez pour que ce soit des gens indulgents qui s'occupent de
vous.

Les facultés et les universités sont des organismes très protégés qui ne
s'attaquent devant la justice que par le biais d'un tribunal administratif
et avant que votre plainte soit instruite ça prendra des années, alors je ne
sais pas en quel cycle vous êtes inscrite ni combien vous avez payé de
droits universitaires, mais je n'ai que deux conseils immédiats à vous
donner :

1) Si vous pouvez étudier, maintenez votre inscription sinon vous allez
payer et en perdre le bénéfice

2) La prochaine fois réfléchissez bien avant de filer de l'argent de façon
volontaire et réfléchie à une administration d'état. Ce n'est pas comme une
entreprise marchande et elle n'est pas forcément tenue de vous rembourser si
vous n'utilisez pas le "service" qu'elle propose, le code de la consommation
qui protège les consommateurs ne s'applique amha pas dans ce cas précis. Par
contre, c'eut été un organisme de formation privé, vous auriez eu plus de
chance de récupérer vos sous... mais votre diplôme à la sortie n'aurait sans
doute pas été homologué, y'a du pour et du contre...

Tartofrez
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Rond de Cuir
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
caroline qui écrit ceci :


Bonjour, je suis étudiante. Je me suis inscrite à la faculté de Montpellier. Je
désire annuler mon inscription mais la faculté accepte d'annuler mon inscription
mais refuse de me restituer les frais d'inscription que sont élévés. Est légal?
A qui puis je m'adresser? je dois agir avant le 15 novembre, date de cloture des
inscriptions. Je vous remercie



Bien sur que c'est légal. e onctrat est signé, il est valable.

--
Dominique BROUSTAUT http://dbroustaut.free.fr
Collectif des Câblés Bordelais : http://ccbdx.online.fr
Le forum du CC Bordeaux : news:alt.cable.wanadoo.bordeaux
En colère contre Wanadoo : http://www.WanadiensEnColere.fr.st