!!!!!!!!!!!!!!!!!! APPEL A JURISPRUDENCE contre FAI !!!!!!!!!!!!!!!
4 réponses
DA
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de
jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres
FAI qui peuvent faire jurisprudence.
En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772.
Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php.
Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider
notre dossier
Merci d'avance pour votre aide.
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carbonne14
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres FAI qui peuvent faire jurisprudence. En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772. Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php. Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider notre dossier Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" <denarchivolti@hotmail.com> a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de
jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres
FAI qui peuvent faire jurisprudence.
En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772.
Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php.
Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider
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Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le
jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres FAI qui peuvent faire jurisprudence. En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772. Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php. Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider notre dossier Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Frank
carbonne14 wrote:
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres FAI qui peuvent faire jurisprudence. En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772. Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php. Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider notre dossier Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Vous avez un nom? Déjà appris de dire bonjour? Les juristes sont mal
éduqués aujourd'hui ....
:o
Frank
carbonne14 wrote:
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" <denarchivolti@hotmail.com> a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de
jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres
FAI qui peuvent faire jurisprudence.
En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772.
Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php.
Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider
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Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le
jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Vous avez un nom? Déjà appris de dire bonjour? Les juristes sont mal
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres FAI qui peuvent faire jurisprudence. En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772. Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php. Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra aider notre dossier Merci d'avance pour votre aide.
les jugements qui a ma connaissance peuvent faire jurisprudence sont
ceux de AOL et celui d'Orange mené par UFC que choisir puisque dans le jugement de orange si je me rappel bien doit s'appliquer aussi au FAI
Vous avez un nom? Déjà appris de dire bonjour? Les juristes sont mal
éduqués aujourd'hui ....
:o
Frank
DA
Mon prénom : Denis Bonjour, alors, avez-vous quelque chose de plus à m'apprendre concernant le sujet?
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Denis
Ps, ai-je respecté le protocole? :o)
"Frank" a écrit dans le message de news:41a20f0e$0$8171$
carbonne14 wrote:
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en cours, de
jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et d'autres
FAI qui peuvent faire jurisprudence. En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG 04/13772.
Vous pouvez en savoir plus sur : http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php.
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:o
Frank
Mon prénom : Denis
Bonjour,
alors, avez-vous quelque chose de plus à m'apprendre concernant le sujet?
Vous souhaitant bonne réception de la présente,
je vous prie d'agréer, Monsieur, mes sincères salutations.
Denis
Ps, ai-je respecté le protocole? :o)
"Frank" <news.thomasftr@free.fr> a écrit dans le message de
news:41a20f0e$0$8171$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
carbonne14 wrote:
Le Sat, 20 Nov 2004 10:47:20 +0100, "DA" <denarchivolti@hotmail.com> a
Nous recherchons des personnes ayant connaissance de procédures en
cours, de
jugements déjà rendus pénaux et civils à l'encontre de Tiscali et
d'autres
FAI qui peuvent faire jurisprudence.
En effet, nous avons assigné Tiscali au TGI de Paris : Dossier RG
04/13772.
Vous pouvez en savoir plus sur :
http://tiscalirnis.blanaz.net/portal.php.
Si des sentences ont été rendues, pour les mêmes motifs, cela pourra
aider
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Merci d'avance pour votre aide.
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