apprentissage : ancienneté et activité professionnelle
11 réponses
mimi
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j
ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ
en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise, consécutifs
ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au
cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un
congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6
mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période. Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
merci d'avance.
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et
j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir
bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un
congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de
formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période. Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
merci d'avance.
koumac
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa question sur l'apprentissage.
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période. Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
merci d'avance.
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c68ffe$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et
j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa
question sur l'apprentissage.
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir
bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un
congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de
formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa question sur l'apprentissage.
consécutifs ou non, et de 6 années d'activité professionnelle, sans avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, dans l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé pour création d'entreprise ou d'un congé de formation d'au moins 6 mois."
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période. Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
merci d'avance.
R1
koumac wrote on dimanche 22 mars 2009 20:34:
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa question sur l'apprentissage.
ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?
koumac wrote on dimanche 22 mars 2009 20:34:
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c68ffe$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi
et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de
départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa
question sur l'apprentissage.
ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
mimi wrote on dimanche 22 mars 2009 20:04:
bonjour,
je voudrais prendre un congé sabbattique : j ai travaillé 4 ans en cdi et j ai fait 3 ans d'apprentissage :
d'apres les droits du salarié : "Tous les salariés qui, à la date de départ en congé, justifient de 36 mois d'ancienneté dans l'entreprise,
de toute façon 4ans = 48 mois > 36 mois, non?
Il as dit 4 ans en cdi , pas forcément dans la même entreprise . D'ou sa question sur l'apprentissage.
ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?
www.juristprudence.c.la
inutile de multi-poster mimi
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
OUI
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
oui, c'est la même chose ! ;o}
article L6222-16 du code du travail : " La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié. "
inutile de multi-poster mimi
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
OUI
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
oui, c'est la même chose ! ;o}
article L6222-16 du code du travail :
" La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de
la rémunération et l'ancienneté du salarié. "
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
OUI
et est il considéré comme année d'activité professionnelle ?
oui, c'est la même chose ! ;o}
article L6222-16 du code du travail : " La durée du contrat d'apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié. "
www.juristprudence.c.la
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c68ffe$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi
sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c69493$0$2760$
ce n'est effectivement pas clair, aura-t-on les précisions?
il suffit de lire un code au lieu de partir hors sujet ;o}
R1
www.juristprudence.c.la wrote on dimanche 22 mars 2009 20:46:
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
quelles belles interprétations de questions simples, qui appelaient des réponses simples. Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais quelle erreur y a t il à demander des compléments?
www.juristprudence.c.la wrote on dimanche 22 mars 2009 20:46:
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c68ffe$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
quelles belles interprétations de questions simples, qui appelaient des
réponses simples. Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais
quelle erreur y a t il à demander des compléments?
www.juristprudence.c.la wrote on dimanche 22 mars 2009 20:46:
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
quelles belles interprétations de questions simples, qui appelaient des réponses simples. Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais quelle erreur y a t il à demander des compléments?
www.juristprudence.c.la
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit ...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
www.juristprudence.c.la a écrit :
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
"R1" a écrit ...
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
www.juristprudence.c.la a écrit :
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c69b61$0$2742$
quelles belles interprétations de questions simples
quelle piètre tentative de dénaturation du contexte puisque je n'ai rien interprété du tout : j'ai exclusivement souligné l'hypothétique degré de pertinence de vos propos
qui appelaient des réponses simples.
et donc vous ne saviez pas " simplement " qu'un contrat d'apprentaissage est un contrat de travail ?
Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais quelle erreur y a t il à demander des compléments?
l'erreur est née maintenant de votre stérile insistance ;o} et je note votre incapacité à étayer l'utilité de la demande : "qu'est-il inscrit sur votre fiche de paye " ? quelle que soit la réponse, qu'est-ce que cela a comme incidence par rapport à la question initiale ? RIEN ! rien du tout et j'essayais " simplement " de vous le faire comprendre ; mais si vous indiquez qu'il faut une " compétence " que vous n'avez pas pour comprendre... j'en prends acte ;o}
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit ...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
www.juristprudence.c.la a écrit :
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit ...
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
www.juristprudence.c.la a écrit :
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c69b61$0$2742$ba4acef3@news.orange.fr...
quelles belles interprétations de questions simples
quelle piètre tentative de dénaturation du contexte puisque je n'ai rien
interprété du tout : j'ai exclusivement souligné l'hypothétique degré de
pertinence de vos propos
qui appelaient des réponses simples.
et donc vous ne saviez pas " simplement " qu'un contrat d'apprentaissage est
un contrat de travail ?
Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais
quelle erreur y a t il à demander des compléments?
l'erreur est née maintenant de votre stérile insistance ;o}
et je note votre incapacité à étayer l'utilité de la demande : "qu'est-il
inscrit sur votre fiche de paye " ?
quelle que soit la réponse, qu'est-ce que cela a comme incidence par rapport
à la question initiale ?
RIEN ! rien du tout
et j'essayais " simplement " de vous le faire comprendre ;
mais si vous indiquez qu'il faut une " compétence " que vous n'avez pas pour
comprendre...
j'en prends acte ;o}
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit ...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
www.juristprudence.c.la a écrit :
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
"R1" a écrit ...
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
www.juristprudence.c.la a écrit :
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c69b61$0$2742$
quelles belles interprétations de questions simples
quelle piètre tentative de dénaturation du contexte puisque je n'ai rien interprété du tout : j'ai exclusivement souligné l'hypothétique degré de pertinence de vos propos
qui appelaient des réponses simples.
et donc vous ne saviez pas " simplement " qu'un contrat d'apprentaissage est un contrat de travail ?
Désolé, si je ne suis pas aussi compétent que vous, mais quelle erreur y a t il à demander des compléments?
l'erreur est née maintenant de votre stérile insistance ;o} et je note votre incapacité à étayer l'utilité de la demande : "qu'est-il inscrit sur votre fiche de paye " ? quelle que soit la réponse, qu'est-ce que cela a comme incidence par rapport à la question initiale ? RIEN ! rien du tout et j'essayais " simplement " de vous le faire comprendre ; mais si vous indiquez qu'il faut une " compétence " que vous n'avez pas pour comprendre... j'en prends acte ;o}
mimi
merci pour les réponses
ps : l ancienneté n est pas inscrit sur ma fiche de paie
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message de news: 49c69585$0$2682$
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" a écrit dans le message de news: 49c68ffe$0$12655$
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?
merci pour les réponses
ps : l ancienneté n est pas inscrit sur ma fiche de paie
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 49c69585$0$2682$426a74cc@news.free.fr...
mimi a pourtant explicitement demandé :
est ce que l 'apprentissage rentre dans le calcul de l'ancienneté ?
"R1" <e.marc_AOTER_@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
49c68ffe$0$12655$ba4acef3@news.orange.fr...
vous aviez un contrat de travail avec l'entreprise durant cette période.
un contrat d'apprentissage n'est pas un contrat de travail avec un
employeur ?
Qu'est-il inscrit sur votre fiche de paie?
suffirait-il d'écrie une énormité sur un bulletin de salaire pour que la
loi sur l'ancienneté de l'apprenti ne s'applique pas ?