Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

L'Arcep exige la gratuité en cas d'écrasement à tort de services Internet

9 réponses
Avatar
Reclus
"L'Autorité informe les consommateurs qu'en cas " d'écrasement à tort " de
leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, leurs opérateurs sont
tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais."

http://tinyurl.com/34d3oy

9 réponses

Avatar
Carpe Diem
"L'Autorité informe les consommateurs qu'en cas " d'écrasement à tort " de
leurs services téléphonique et/ou Internet haut débit, leurs opérateurs sont
tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais."

http://tinyurl.com/34d3oy


c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....


Avatar
Reclus
| c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....

Certains qui se croyaient malins vont comprendre -tardivement- que les PDF
tordus sont, en fait, des boomerangs... :o)))
Avatar
legoff
Carpe Diem a écrit:
c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....


pourquoi ?

Avatar
david
On 27 jan, 03:25, legoff wrote:
Carpe Diem a écrit:

c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....pourquoi ?



Par ce que selon la Carpette Neuf et Alice sont les principaux
slammeurs? J'ai bon;-)


Avatar
Jil S

On 27 jan, 03:25, legoff wrote:
Carpe Diem a écrit:

c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....pourquoi ?



Par ce que selon la Carpette Neuf et Alice sont les principaux
slammeurs? J'ai bon;-)


sauf que le message me parait ambigu: moi je comprend - par manque de
précision - que c'est l'opérateur du slammé qui doit recabler gratos au
plus vite, donc l'opéraeur victime de slam, et non l'opérateur slammeur

j'ai mal pigé?

--
Jil S



Avatar
david
On 27 jan, 15:53, Jil S <@> wrote:

sauf que le message me parait ambigu: moi je comprend - par manque de
précision - que c'est l'opérateur du slammé qui doit recabler grato s au
plus vite, donc l'opéraeur victime de slam, et non l'opérateur slamme ur

j'ai mal pigé?


Oui c'est réglé en ce qui concerne Free depuis un moment avec la
responsabilité de plein droit. UFC avait déjà rappelé cette régle
lorsque Free dénonçait le slamming, et voulait représenter ses client s
pour attaquer ses concurrents.

Rappelons que l'intérêt de la responsabilité de plein droit est aussi
dans la charge de la preuve. C'est à l'opérateur à montrer que son
client a été slammé suite à une de ses demandes s'il en a une
responsabilité et non au client à montrer qu'il a slammé contre son
gré.

Sauf erreur de ma part car il y a eu pas mal de changements encore
dans les CGVs ces dernières moutures, tu as toujours la rubrique
Récupérer une ligne victime d'écrasement:

Vous êtes abonné Free Haut Débit et votre accès fonctionnait encore
normalement jusqu'à récemment.

Vous avez constaté que votre connexion ne fonctionne plus et votre
console de gestion en ligne de votre compte mentionne une perte
d'accès (notre service abonné peut également vous fournir cette
information).

Or vous êtes certain de n'avoir jamais demandé ou engagé votre ligne
auprès d'un autre prestataire vers un autre abonnement ADSL, ou une
offre incompatible avec Free Haut Débit (par exemple Ma Ligne TV ou Ma
Ligne Visio de France Télécom).

Dans ces conditions, vous êtes donc victime de "slamming", c'est-à-
dire de démarchage abusif par un autre prestataire qui a transmis à
France Télécom une commande d'accès portant sur votre ligne et qui a
entraîné la coupure de votre accès Free Haut Débit.

Pour procéder à la réactivation dans les meilleurs délais de votre
accès Free Haut Débit, c'est-à-dire pour que Free obtienne de France
Télécom le recâblage de votre ligne sur ses équipements, il est
indispensable de compléter et renvoyer le formulaire qui apparaît
après vous être identifié au moyen de votre login (identifiant) et
votre mot de passe. N'oubliez surtout pas de le signer après avoir
apposé la mention manuscrite "Lu et approuvé, bon pour accord", et de
nous le renvoyer dans les meilleurs délais à l'adresse indiquée.

Attention : Nous vous rappelons qu'en cas de fausse déclaration de
votre part (c'est-à-dire si France Télécom apporte la preuve que vous
avez sollicité valablement un autre prestataire que Free), votre
responsabilité serait engagée et les frais découlant de la remise en
service de l'accès pourraient vous être refacturés en conséquence.

La Carpette soulignait éventuellement que c'était un bonus au slamming
effectué par Neuf ou Alice je suppose? En général c'est ce type de
baratin prévisible qu'il sert...

Avatar
Jil S
david vient de nous annoncer :

On 27 jan, 15:53, Jil S <@> wrote:

sauf que le message me parait ambigu: moi je comprend - par manque de
précision - que c'est l'opérateur du slammé qui doit recabler gratos au
plus vite, donc l'opéraeur victime de slam, et non l'opérateur slammeur

j'ai mal pigé?


Oui c'est réglé en ce qui concerne Free depuis un moment avec la
responsabilité de plein droit. UFC avait déjà rappelé cette régle
lorsque Free dénonçait le slamming, et voulait représenter ses clients
pour attaquer ses concurrents.


Tout à fait, et donc ça prouve que:
1/ free le fait déjà
2/ que la loi pénalise l'opérateur slammé plutôt que l'opérateur
slammeur, à moins que ça ne fasse l'objet d'un autre article de loi


Rappelons que l'intérêt de la responsabilité de plein droit est aussi
dans la charge de la preuve. C'est à l'opérateur à montrer que son
client a été slammé suite à une de ses demandes s'il en a une
responsabilité et non au client à montrer qu'il a ETE slammé contre son
gré.


quelques questions bien précises à l'ab permettent de savoir ce qu'il
en est :-) ça s'appelle un avoeu :)

ça existe toujours



La Carpette soulignait éventuellement que c'était un bonus au slamming
effectué par Neuf ou Alice je suppose? En général c'est ce type de
baratin prévisible qu'il sert...


comprend toujours pas

cela veut-il dire que le 2ème effet kiss cool du slam c'est de
pénaliser l'opérateur slammé par les frais de recablage occasionné?
parce que c'est possible aussi

autre chose: un nouveau client freee m'affirmait récemment que à peine
inscrit chez FT pour ouvrir un abo free, il n'a cessé de recevoir des
appels de prospects Neuf ! 5 appels au moins
bizarre quand même... y aurait des taupes chez FT qui signalent à Neuf
?

Averell Jil

--
Jil S


Avatar
jtitan

On 27 jan, 03:25, legoff wrote:
Carpe Diem a écrit:

c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....pourquoi ?



Par ce que selon la Carpette Neuf et Alice sont les principaux
slammeurs? J'ai bon;-)


sauf que le message me parait ambigu: moi je comprend - par manque de
précision - que c'est l'opérateur du slammé qui doit recabler gratos au
plus vite, donc l'opéraeur victime de slam, et non l'opérateur slammeur

j'ai mal pigé?



Tout ça me parait logique

C'est notre opérateur qui a le total contrôle technique de la ligne vu du client.
Il est le seul responsable et doit se donner les moyens de protéger la ligne. Il est le seul a pouvoir apporter la preuve du slamming et de son auteur.

Donc il doit rétablir le client le plus rapidement possible et même le dédommager, quitte à se retourner contre le slammeur

De toute façon le client est techniquement démuni et ne peut apporter aucune preuve


--
Jacques




Avatar
Jil S
Il se trouve que jtitan a formulé :

On 27 jan, 03:25, legoff wrote:
Carpe Diem a écrit:

c'est neuf cegetel et alice qui vont etre contents....pourquoi ?



Par ce que selon la Carpette Neuf et Alice sont les principaux
slammeurs? J'ai bon;-)


sauf que le message me parait ambigu: moi je comprend - par manque de
précision - que c'est l'opérateur du slammé qui doit recabler gratos au
plus vite, donc l'opéraeur victime de slam, et non l'opérateur slammeur

j'ai mal pigé?



Tout ça me parait logique

C'est notre opérateur qui a le total contrôle technique de la ligne vu du
client.
Il est le seul responsable et doit se donner les moyens de protéger la ligne.
Il est le seul a pouvoir apporter la preuve du slamming et de son auteur.

Donc il doit rétablir le client le plus rapidement possible et même le
dédommager, quitte à se retourner contre le slammeur

De toute façon le client est techniquement démuni et ne peut apporter aucune
preuve


a 't il es moyens de toujours savoir qui slamme, il existe des bases de
données pro oèu les opé ont accés? ou bien c'est des coups de fils à
FT poursavoir "où donc as tu branché untel"?

--
Jil S