arrestation et langue

Le
R12y
Bonjour,

Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend) arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?

PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un suspect,
comme dans les films USA?

--
Rakotomandimby Mihamina,
http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
Serveurs* sous Debian, Fedora
(*) Serveurs!?: http://fr.search.yahoo.com/search?p=serveurs+dedies
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Emma
Le #15212351
R12y a écrit :
Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend) arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?



aux Etats Unis il faut traduire, il me semble
culture "séries"

PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un suspect,
comme dans les films USA?



non

Emma
Ali
Le #15212331
Emma avait énoncé :
PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un suspect,
comme dans les films USA?



non



Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une première
audition)

--
Sa Béatitude Ali
Quand on a pas d'esprit on est vraiment pénible (©Le sénible ©)
mj.vuillemin
Le #15212211
Ali wrote:
:: Emma avait énoncé :
:::: PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un
:::: suspect, comme dans les films USA?
:::
::: non
::
:: Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une première
:: audition)

on peut supposerqu'il y a un interprete !!!!!
Kalimbra
Le #15212161
Emma wrote:
R12y a écrit :

Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend)
arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?




aux Etats Unis il faut traduire, il me semble
culture "séries"



Pour que cela soit valide le suspect doit approuver qu'il a compris
(deux fois je crois)...



PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un suspect,
comme dans les films USA?




non



oui c'est une loi strictmeent américaine, dite "loi miranda"


Emma



Ali
Le #15212001
mj.vuillemin avait énoncé :
Ali wrote:
:: Emma avait énoncé :
:::: PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un
:::: suspect, comme dans les films USA?
:::
::: non
::
:: Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une première
:: audition)



on peut supposerqu'il y a un interprete !!!!!



Je ne comprends pas les sens de votre réponse.

--
Sa Béatitude Ali
Votez [OUI] à la suppression de fme (©Skippy Legrand - Patriarche de la
NEUF)
Olivier S.
Le #15211401
Ali a formulé ce jeudi :
mj.vuillemin avait énoncé :
Ali wrote:
:: Emma avait énoncé :
:::: PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un
:::: suspect, comme dans les films USA?
:::
::: non
::
:: Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une première
:: audition)



on peut supposerqu'il y a un interprete !!!!!



Je ne comprends pas les sens de votre réponse.



mj veut dire qu'un interprète assermenté est requis, soit par un OPJ,
soit par le Juge d'instruction

--
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svbeev
Le #15211391
"Emma" 434e4e7f$0$27447$
R12y a écrit :
Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend)
arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?



aux Etats Unis il faut traduire, il me semble
culture "séries"

PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits" à un suspect,
comme dans les films USA?



non

Emma



Ah bon ? et les droits de l'article 63-1 du CPP ?


"Toute personne placée en garde à vue est immédiatement informée par un
officier de police judiciaire, ou, sous le "contrôle de celui-ci, par un
agent de police judiciaire, de la nature de l'infraction sur laquelle porte
l'enquête, des droits "mentionnés aux articles 63-2, 63-3 et 63-4 ainsi que
des dispositions relatives à la durée de la garde à vue prévues par
"l'article 63.
" Mention de cet avis est portée au procès-verbal et émargée par la
personne gardée à vue ; en cas de refus "d'émargement, il en est fait
mention.
" Les informations mentionnées au premier alinéa doivent être communiquées
à la personne gardée à vue dans une "langue qu'elle comprend, le cas échéant
au moyen de formulaires écrits.
" Si cette personne est atteinte de surdité et qu'elle ne sait ni lire ni
écrire, elle doit être assistée par un interprète en "langue des signes ou
par toute personne qualifiée maîtrisant un langage ou une méthode permettant
de communiquer "avec des sourds. Il peut également être recouru à tout
dispositif technique permettant de communiquer avec une "personne atteinte
de surdité.
" Si la personne est remise en liberté à l'issue de la garde à vue sans
qu'aucune décision n'ait été prise par le procureur "de la République sur
l'action publique, les dispositions de l'article 77-2 sont portées à sa
connaissance.
" Sauf en cas de circonstance insurmontable, les diligences résultant pour
les enquêteurs de la communication des droits "mentionnés aux articles 63-2
et 63-3 doivent intervenir au plus tard dans un délai de trois heures à
compter du moment "où la personne a été placée en garde à vue.
Jnthn
Le #15211381
Emma wrote :
R12y a écrit :
Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend) arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?



aux Etats Unis il faut traduire, il me semble
culture "séries"



Cour suprême, 13 juin 1966, Miranda c/ Arizona
Ali
Le #15211051
Olivier S. vient de nous annoncer :

mj veut dire qu'un interprète assermenté est requis, soit par un OPJ, soit
par le Juge d'instruction



Veuillez m'excuser, je reprends depuis le début :

**********************************

R12y : PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits"
à un suspect, comme dans les films USA?













Emma : non











Ali : Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une
première audition)









mj.vuillemin : on peut supposerqu'il y a un interprete !!!!!







Ali : Je ne comprends pas les sens de votre réponse.





Olivier S.mj veut dire qu'un interprète assermenté est requis, soit
par un OPJ, soit par le Juge d'instruction



**********************************

A quel moment a-t-il été question d'un suspect étranger ?
Le français serait-il devenu une langue étrangère en France ?

D'autre part, je crois savoir (mais je peux me tromper), qu'en France,
le juge d'instruction, est tenu d'énoncer ses droits au prévenu lors
d'une première audition.

--
Sa Béatitude Ali
Quand on a pas d'esprit on est vraiment pénible (©Le sénible ©)
mj.vuillemin
Le #15210901
Ali wrote:
:: Olivier S. vient de nous annoncer :
::
::: mj veut dire qu'un interprète assermenté est requis, soit par un
::: OPJ, soit par le Juge d'instruction
::
:: Veuillez m'excuser, je reprends depuis le début :
::
:: **********************************
::
:::::::: R12y : PS: D'ailleurs, est-ce qu'en France, on "dit les droits"
:::::::: à un suspect, comme dans les films USA?
::
::::::: Emma : non
::
:::::: Ali : Même pas le Juge d'Instruction ? (par exemple lors d'une
:::::: première audition)
::
::::: mj.vuillemin : on peut supposerqu'il y a un interprete !!!!!
::
:::: Ali : Je ne comprends pas les sens de votre réponse.
::
::: Olivier S.mj veut dire qu'un interprète assermenté est requis, soit
::: par un OPJ, soit par le Juge d'instruction
::
:: **********************************
::
:: A quel moment a-t-il été question d'un suspect étranger ?
:: Le français serait-il devenu une langue étrangère en France ?

voir le post de départ du fil :
" Est-ce qu'un agent de la force publique peut (légalement s'entend) arreter
et "dire ses droits" à quelqu'un qui ne comprend rien à ce qu'il raconte?"
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Anonyme