Auriez-vous l'amabilit=E9 de me conseiller sur mon probl=E8me de
succession?
Mon probl=E8me est le suivant:
Les 4 enfants de mon grand p=E8re h=E9ritent d'une maison. Or aucun d'eux
ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est pr=EAt =E0
reprendre la maison pour en faire une maison secondaire o=F9 chacun
pourrait passer quelques jours dans l'ann=E9e.
Les enfants sont pr=EAt =E0 soutenir ce projet en offrant la maison aux
petits-enfants.
Ce pose le probl=E8me du statut juridique pour lequel je suis absolument
incomp=E9tent.
Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et
sans que personne ne soit l=E9s=E9?
Est-il possible de cr=E9er une association de petits enfants qui serait
la propri=E9taire de la maison?
Est-il possible de faire un contrat o=F9 la maison reviendrait =E0
nouveau aux enfants en cas de m=E9sentente des petits-enfants (il y a
peu de chance mais c'est toujours mieux de pr=E9voir), etc...
Si vous pouviez m'apporter vos lumi=E8res sur ces points et sur les
=E9ventuels inplications d'un tel cas...
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Patrick V
On 15 jan, 20:40, "Julik" wrote:
Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'eux ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun pourrait passer quelques jours dans l'année. Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux petits-enfants. Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument incompétent. Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et sans que personne ne soit lésé? Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui s'occupe de la succession ?
On 15 jan, 20:40, "Julik" <julien.babi...@gmail.com> wrote:
Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'eux
ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à
reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun
pourrait passer quelques jours dans l'année.
Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux
petits-enfants.
Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument
incompétent.
Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et
sans que personne ne soit lésé?
Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait
la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso
à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la
suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui
s'occupe de la succession ?
Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'eux ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun pourrait passer quelques jours dans l'année. Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux petits-enfants. Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument incompétent. Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et sans que personne ne soit lésé? Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui s'occupe de la succession ?
Julik
Merci pour votre réponse. Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Patrick V a écrit :
On 15 jan, 20:40, "Julik" wrote: > Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'e ux > ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à > reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun > pourrait passer quelques jours dans l'année. > Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux > petits-enfants. > Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument > incompétent. > Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et > sans que personne ne soit lésé? > Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait > la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui s'occupe de la succession ?
Merci pour votre réponse.
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas
encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de
cas.
Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une
pareille initiative?
Patrick V a écrit :
On 15 jan, 20:40, "Julik" <julien.babi...@gmail.com> wrote:
> Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'e ux
> ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à
> reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun
> pourrait passer quelques jours dans l'année.
> Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux
> petits-enfants.
> Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument
> incompétent.
> Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et
> sans que personne ne soit lésé?
> Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait
> la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso
à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la
suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui
s'occupe de la succession ?
Merci pour votre réponse. Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Patrick V a écrit :
On 15 jan, 20:40, "Julik" wrote: > Les 4 enfants de mon grand père héritent d'une maison. Or aucun d'e ux > ne veut s'en occuper. Mais l'ensemble des petits-enfants est prêt à > reprendre la maison pour en faire une maison secondaire où chacun > pourrait passer quelques jours dans l'année. > Les enfants sont prêt à soutenir ce projet en offrant la maison aux > petits-enfants. > Ce pose le problème du statut juridique pour lequel je suis absolument > incompétent. > Comment cette situation pourrait-elle prendre forme juridiquement et > sans que personne ne soit lésé? > Est-il possible de créer une association de petits enfants qui serait > la propriétaire de la maison?
Surtout pas ! Ca n'aurait aucun sens puisque ce ne serait pas une asso à but non lucratif, et ça poserait des tonnes de problèmes par la suite.
Pourquoi ne pas tout simplement poser la question au notaire qui s'occupe de la succession ?
Patrick V
On 16 jan, 21:00, "Julik" wrote:
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce genre de situation.
On 16 jan, 21:00, "Julik" <julien.babi...@gmail.com> wrote:
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas
encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de
cas.
Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une
pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus
intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une
fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce
genre de situation.
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce genre de situation.
Emma
Patrick V a écrit :
On 16 jan, 21:00, "Julik" wrote:
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce genre de situation.
Les mêmes sociétés que fondent des gens vivant en concubinage pour éviter que l'un soit lésé au décès de l'autre.
Et ça n'évite pas le fisc :-)
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Patrick V a écrit :
On 16 jan, 21:00, "Julik" <julien.babi...@gmail.com> wrote:
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas
encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de
cas.
Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une
pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus
intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une
fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce
genre de situation.
Les mêmes sociétés que fondent des gens vivant en concubinage pour
éviter que l'un soit lésé au décès de l'autre.
Et ça n'évite pas le fisc :-)
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Mes grands-parents étant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prévoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idée de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Probablement une SCI. En fait, il est probable qu'il soit plus intelligent, fiscalement parlant, de la créer maintenant. Encore une fois, je suggère d'aller voir un notaire : ils ont l'habitude de ce genre de situation.
Les mêmes sociétés que fondent des gens vivant en concubinage pour éviter que l'un soit lésé au décès de l'autre.
Et ça n'évite pas le fisc :-)
Emma -- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Ivoire
"""Julik ÐÉÓÁÌ(Á): """
Merci pour votre reponse. Mes grands-parents etant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prevoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idee de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Le titre nous promet le paradis terrestre d`enfants. Mais nous voyons que vos grands parents sont a la situation de Shakspere. Ils ont l`air d`un roi connu.
"""Julik ÐÉÓÁÌ(Á):
"""
Merci pour votre reponse.
Mes grands-parents etant en maison de retraite, la succession n'a pas
encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prevoir dans ce genre de
cas.
Auriez-vous une idee de la forme juridique que pourrez prendre une
pareille initiative?
Le titre nous promet le paradis terrestre d`enfants. Mais nous voyons
que
vos grands parents sont a la situation de Shakspere. Ils ont l`air d`un
roi connu.
Merci pour votre reponse. Mes grands-parents etant en maison de retraite, la succession n'a pas encore lieu. Mais je pense qu'il vaut mieux prevoir dans ce genre de cas. Auriez-vous une idee de la forme juridique que pourrez prendre une pareille initiative?
Le titre nous promet le paradis terrestre d`enfants. Mais nous voyons que vos grands parents sont a la situation de Shakspere. Ils ont l`air d`un roi connu.