On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
... trouillotés ...
... trouillotés ...
... trouillotés ...
Bonjour,
On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
merci d'avance
Fred
Bonjour,
On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
merci d'avance
Fred
Bonjour,
On lit dans le texte de la loi du 1/01/1901:
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre
spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires
chaque fois qu'elles en feront la demande.
En quoi consiste exactement ce "registre spécial" ?
les documents informatiques (compte rendu AG, CA) suffisent-ils ?
merci d'avance
Fred
Patrick V a écrit :... trouillotés ...
???
Patrick V a écrit :
... trouillotés ...
???
Patrick V a écrit :... trouillotés ...
???
Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec
un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne
sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec
un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne
sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec
un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne
sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
haveur a écrit :Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si
le CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un
mieux par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait
avec un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les
associations ne sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la
société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire
un cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer
des moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter
(désolé, mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les
muscles servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à
la frappe au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un
calvaire), surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent
pour comparer.D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative
et juridique) qui le dit.
haveur a écrit :
Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si
le CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.
En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un
mieux par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait
avec un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les
associations ne sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la
société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire
un cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer
des moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter
(désolé, mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les
muscles servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à
la frappe au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un
calvaire), surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent
pour comparer.
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative
et juridique) qui le dit.
haveur a écrit :Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si
le CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un
mieux par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base
de la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur
habile de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la
feuille du registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait
avec un peu d'expérience compléter le tampon initial... Les
associations ne sont pas à l'abri, comme tout autre élément de la
société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire
un cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer
des moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter
(désolé, mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les
muscles servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à
la frappe au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un
calvaire), surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent
pour comparer.D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative
et juridique) qui le dit.
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
Je suis d'accord mais cela suffirait pour qu'un tribunal décide de ne
pas tenir compte de ce registre comme document probant.
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Exact mais je n'évoque par le contenu du texte mais la coupure qui
apparaîtrait entre 2 collages successifs.
Je suis devenu un peu plus sélectif :-)))
Et en même temps plus rigoureux sur l'application du droit.
Tu as du en rencontrer aussi .
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
Je suis d'accord mais cela suffirait pour qu'un tribunal décide de ne
pas tenir compte de ce registre comme document probant.
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Exact mais je n'évoque par le contenu du texte mais la coupure qui
apparaîtrait entre 2 collages successifs.
Je suis devenu un peu plus sélectif :-)))
Et en même temps plus rigoureux sur l'application du droit.
Tu as du en rencontrer aussi .
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
Je suis d'accord mais cela suffirait pour qu'un tribunal décide de ne
pas tenir compte de ce registre comme document probant.
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur
ne permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à
la ligne, et le résultat sera strictement identique.
Exact mais je n'évoque par le contenu du texte mais la coupure qui
apparaîtrait entre 2 collages successifs.
Je suis devenu un peu plus sélectif :-)))
Et en même temps plus rigoureux sur l'application du droit.
Tu as du en rencontrer aussi .
Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Patrick V wrote:Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Tout dépend du niveau exigé, en fonction de l'enjeu. Et c'est là où le
rôle du magistrat prend sa mesure.
Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Tout dépend du niveau exigé, en fonction de l'enjeu. Et c'est là où le
rôle du magistrat prend sa mesure.
Patrick V wrote:Dans ce cas, aucun registre ne peut être probant, quelque soit sa
forme...
Tout dépend du niveau exigé, en fonction de l'enjeu. Et c'est là où le
rôle du magistrat prend sa mesure.
haveur a écrit :Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si le
CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
de vrais romans).
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base de
la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur habile
de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la feuille du
registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec un peu
d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne sont pas
à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire un
cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer des
moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter (désolé,
mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les muscles
servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à la frappe
au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un calvaire),
surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent pour comparer.D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à la
ligne, et le résultat sera strictement identique.Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative et
juridique) qui le dit.
haveur a écrit :
Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si le
CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
de vrais romans).
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.
En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base de
la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur habile
de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la feuille du
registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec un peu
d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne sont pas
à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire un
cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer des
moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter (désolé,
mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les muscles
servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à la frappe
au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un calvaire),
surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent pour comparer.
D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à la
ligne, et le résultat sera strictement identique.
Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative et
juridique) qui le dit.
haveur a écrit :Pourquoi inventer des obligations qui n'existent pas dans la loi?
Parce que c'est plus rapide d'utiliser un CR déjà écrit que de faire un
autre texte. Cela dit, il est vrai que ça peut alourdir inutilement si le
CR est trop bavard (j'ai toujours eu pour principe de n'écrire que du
factuel et le strict minimum, mais j'imagine que certains CR doivent être
de vrais romans).
Mais tu as raison de rappeler que ce n'est pas une obligation.En ce qui concerne la suggestion de coller les documents écrits par
informatique sur les pages du registre des délibérations c'est un mieux
par rapport à ce qui est pratiqué la plupart du temps. Mais cela
risquerait de ne pas permettre un tribunal de le considérer comme
document probant car il permet néanmoins de remplacer une page par une
autre malgré le tampon à cheval sur la page et sur l'amorce ou la base de
la page. Car il est très facile, pour un faussaire ou un bricoleur habile
de cacher par un bout de feuille la partie du tampon sur la feuille du
registre pour superposer un nouveau tampon qui viendrait avec un peu
d'expérience compléter le tampon initial... Les associations ne sont pas
à l'abri, comme tout autre élément de la société, de tricheurs!
Mets deux ou trois signatures à cheval, et essaie, tu verras que c'est
très loin d'être évident ;-)
D'autant qu'il est encore plus facile, bien que fastidieux, de refaire un
cahier entièrement manuscrit. En fait, il est impossible d'imaginer des
moyens à la portée d'associations normales permettant de garantir
l'authenticité d'une pièce unique, donc inutile de trop s'embêter (désolé,
mais le manuscrit est, pour moi, totalement inenvisageable, les muscles
servant à l'écriture ont fondu, remplacés par ceux nécessaires à la frappe
au clavier, et écrire plus de 3 lignes lisibles est devenu un calvaire),
surtout quand d'autres documents et/ou témoignages existent pour comparer.D'autre part, cette pratique de coller un écrit frappé à l'ordinateur ne
permet pas de respecter l'absence de blancs.
Mais non, il suffit d'enlever (ou de ne pas mettre) tous les retours à la
ligne, et le résultat sera strictement identique.Il est donc préférable que ce registre des délibérations soit tenu de
façon manuscrite.
Techniquement, ça n'a pas de sens, c'est plus la tradition (associative et
juridique) qui le dit.