Association: soumis ou pas a la taxe apprentissage? (urgent, desole)
6 réponses
MichelG
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des
bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé
durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un
salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003?
(l'administration n'a pas répondu à un courier; l'interlocuteur est
injoignable au téléphone, et nous devons faire la déclaration -et le
paiement éventuel- demain jeudi 15 avril).
Merci de votre aide, et désolé pour l'urgence de ce message :(
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Patrick Vuichard
MichelG a écrit, le 14/04/2004 16:49 :
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003?
Non.
Tiré du site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal). L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère non lucratif de vos activités."
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des
bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé
durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un
salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003?
Non.
Tiré du site des impôts :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de
plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal).
L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère
non lucratif de vos activités."
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003?
Non.
Tiré du site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal). L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère non lucratif de vos activités."
On Wed, 14 Apr 2004 16:49:02 +0200, "MichelG" wrote:
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003? (l'administration n'a pas répondu à un courier; l'interlocuteur est injoignable au téléphone, et nous devons faire la déclaration -et le paiement éventuel- demain jeudi 15 avril).
Merci de votre aide, et désolé pour l'urgence de ce message :(
Est ce que vous payer l'IS ?
On Wed, 14 Apr 2004 16:49:02 +0200, "MichelG" <-------@nospam.com>
wrote:
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des
bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé
durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un
salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003?
(l'administration n'a pas répondu à un courier; l'interlocuteur est
injoignable au téléphone, et nous devons faire la déclaration -et le
paiement éventuel- demain jeudi 15 avril).
Merci de votre aide, et désolé pour l'urgence de ce message :(
On Wed, 14 Apr 2004 16:49:02 +0200, "MichelG" wrote:
Nous savons une petite association qui ne fonctionne qu'avec des bénévoles. Toutefois, exceptionellement en 2003, nous avons employé durant un mois (mais 80 heures seulement) une personne en CDD pour un salaire brut de 600 euros.
Sommes-nous soumis à la taxe d'apprentissage au titre de 2003? (l'administration n'a pas répondu à un courier; l'interlocuteur est injoignable au téléphone, et nous devons faire la déclaration -et le paiement éventuel- demain jeudi 15 avril).
Merci de votre aide, et désolé pour l'urgence de ce message :(
Est ce que vous payer l'IS ?
MichelG
Sébastien Delpeuch wrote:
Est ce que vous payer l'IS ?
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
Sébastien Delpeuch wrote:
Est ce que vous payer l'IS ?
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
MichelG
Patrick Vuichard wrote:
Tiré du site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal). L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère non lucratif de vos activités."
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire le lien?
Patrick Vuichard wrote:
Tiré du site des impôts :
<http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de
plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal).
L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du
caractère non lucratif de vos activités."
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu
concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît
d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire
le lien?
Tiré du site des impôts : <http://www.finances.gouv.fr/minefi/acces/associations/index.htm>
"Si votre association n'est pas lucrative, elle est exonérée de TVA de plein droit et n'est pas imposable à la TP et à l'IS (au taux normal). L'exonération des impôts commerciaux repose sur le constat du caractère non lucratif de vos activités."
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire le lien?
Sébastien Delpeuch
On Thu, 15 Apr 2004 09:05:25 +0200, "MichelG" wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Est ce que vous payer l'IS ?
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
Patrick Vuichard vous a bien conseillé.
On Thu, 15 Apr 2004 09:05:25 +0200, "MichelG" <-------@nospam.com>
wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Est ce que vous payer l'IS ?
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
On Thu, 15 Apr 2004 09:05:25 +0200, "MichelG" wrote:
Sébastien Delpeuch wrote:
Est ce que vous payer l'IS ?
Non. Aucune activité commerciale/paracommerciale ou lucrative.
Patrick Vuichard vous a bien conseillé.
Patrick Vuichard
MichelG a écrit, le 15/04/2004 09:10 :
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire le lien?
Je n'ai donné que l'URL de base. Ensuite il faut suivre les liens sur la fiscalité : "Les associations agréées - Régime fiscal des organismes sans but lucratif" / "Lire le document" / "Le régime fiscal des organismes sans but lucratif".
En trichant un peu, j'ai extrait l'URL directe : <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/portal/dgi/public?paf_dm=popup&typePage=cpr02&paf_gear_idP0018&docOid=documentstandard_210>
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu
concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît
d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire
le lien?
Je n'ai donné que l'URL de base. Ensuite il faut suivre les liens sur la
fiscalité : "Les associations agréées - Régime fiscal des organismes
sans but lucratif" / "Lire le document" / "Le régime fiscal des
organismes sans but lucratif".
En trichant un peu, j'ai extrait l'URL directe :
<http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/portal/dgi/public?paf_dm=popup&typePage=cpr02&paf_gear_idP0018&docOid=documentstandard_210>
Merci de votre réponse. J'ai lu le document mais je n'ai rien vu concernant l'exonération de la taxe d'apprentissage qui n'apparaît d'ailleurs pas dans votre citation. Me manque-t-il un élément pour faire le lien?
Je n'ai donné que l'URL de base. Ensuite il faut suivre les liens sur la fiscalité : "Les associations agréées - Régime fiscal des organismes sans but lucratif" / "Lire le document" / "Le régime fiscal des organismes sans but lucratif".
En trichant un peu, j'ai extrait l'URL directe : <http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/portal/dgi/public?paf_dm=popup&typePage=cpr02&paf_gear_idP0018&docOid=documentstandard_210>
