Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Assurance obligatoire pour voiture dans maison ?

22 réponses
Avatar
Cédric T
Bonjour,

ma mère a acheté une voiture neuve et son ancienne est actuellement en
vente. Elle souhaite ne plus l'assurer mais son assureur lui "assure"
(désolé...) que légalement elle est obligée de garder un contrat pour
cette voiture. Est-ce vrai, sachant que la voiture (14 ans d'age) ne
circule plus est est garée au pire devant sa maison, accessible par
chemin avec portail (fermé) et au mieux garée dans son garage ?
Je m'interroge parce que j'ai lu des choses contradictoires à ce sujet
et j'ai un écho dans mon entourage d'un couple de connaissances qui ont
demandé la même chose à leur assureur qui leur a d'abord dit que ce
n'était pas possible puis, me Mr ayant insisté, l'assureur l'a autorisé
à désassurer sa voiture en lui disant qu'il lui faisait "une fleur"...
je m'interroge sur la possibilité qu'un assureur ai de faire une fleur
sur un texte de loi....
bref, pourriez-vous me dire si elle peut éviter de payer deux
assurances ? (je parle du point de vue uniquement légal, on vérifiera
contractuellement à quel moment elle peut annuler son contrat et sous
quelles conditions)
Question subsidiaire : est-ce d'usage d'annuler son assurance (en
gardant une autre voiture assurée chez cet assureur) et de demander
ponctuellement soit le report de l'assurance de la neuve sur l'ancienne
soit un contrat d'un jour sur l'ancienne afin de pouvoir faire essayer
cette voiture si des acheteurs se présentent ?


Merci de toute indication

Cédric

--
Cédric T - graphiste & illustrateur
Enlever la securite de mon adresse pour me répondre

10 réponses

1 2 3
Avatar
Marc Ledauphin
Cédric T wrote:
Bonjour,

ma mère a acheté une voiture neuve et son ancienne est actuellement en
vente. Elle souhaite ne plus l'assurer mais son assureur lui "assure"
(désolé...) que légalement elle est obligée de garder un contrat pour
cette voiture. Est-ce vrai, sachant que la voiture (14 ans d'age) ne
circule plus est est garée au pire devant sa maison, accessible par
chemin avec portail (fermé) et au mieux garée dans son garage ?
Je m'interroge parce que j'ai lu des choses contradictoires à ce sujet
et j'ai un écho dans mon entourage d'un couple de connaissances qui ont
demandé la même chose à leur assureur qui leur a d'abord dit que ce
n'était pas possible puis, me Mr ayant insisté, l'assureur l'a autorisé
à désassurer sa voiture en lui disant qu'il lui faisait "une fleur"...
je m'interroge sur la possibilité qu'un assureur ai de faire une fleur
sur un texte de loi....
bref, pourriez-vous me dire si elle peut éviter de payer deux assurances
? (je parle du point de vue uniquement légal, on vérifiera
contractuellement à quel moment elle peut annuler son contrat et sous
quelles conditions)
Question subsidiaire : est-ce d'usage d'annuler son assurance (en
gardant une autre voiture assurée chez cet assureur) et de demander
ponctuellement soit le report de l'assurance de la neuve sur l'ancienne
soit un contrat d'un jour sur l'ancienne afin de pouvoir faire essayer
cette voiture si des acheteurs se présentent ?


Merci de toute indication

Cédric



lorsqu'on m'a appris le code de la route, le moniteur nous avait signalé
que l'assurance auto était obligatoire.
- Même si la voiture dort dans un garage et ne roule jamais ?
- Hé oui!

ceci dit, je ne fais que répeter ses propos. Je n'ai jamais pris la
peine de vérifier, il n'y a pas de voiture qui dort dans mon garage et
qui ne roule jamais
;-)
Avatar
Momo
"Marc Ledauphin" a écrit dans le message de
news:ce63ao$11q9$
............
lorsqu'on m'a appris le code de la route, le moniteur nous avait signalé
que l'assurance auto était obligatoire.
- Même si la voiture dort dans un garage et ne roule jamais ?
- Hé oui!



C'est faux ! Dans un parking privé une voiture peut ne pas être assurée. Par
contre sur la voie publique ou dans un parking public l'assurance de la
voiture est obligatoire. Donc il faut envoyer une lettre RAR de résiliation
d'assurance en temps et en heure. De toute façon ce que devient la voiture
ne regarde pas l'assureur !
Avatar
Vladimir Chenkov
C'est vrai, le seul cas ou on peut couper l'assu c'est si la voiture
est sur chadelles avec les 4 roues déposées et batterie aussi (sources
mon assu).
Sinon si un gamin entre chez toi et se blesse c'est pour sa paume, si
elle prend feu et fait bruler la maison, si elle est pas assurée c'est
cuit

apres je suis d'acord avec toi sur le fait que du moment que la voiture
n'est pas dans un lieu public, ils sont plutot chiant de pas lacher les
assu comme ça.
Suffit de dire que c'est pour basculer le contrat de l'une sur l'autre,
et à la question de la date de vente, date bidon et basta, il faudtait
pas non plus leur filer des ronds en plus à ces escrocs.

--
Vladimir
[CB500'00][BXD]
[C4000Z]
--
Avatar
Cédric T
> lorsqu'on m'a appris le code de la route, le moniteur nous avait signalé que
l'assurance auto était obligatoire.
- Même si la voiture dort dans un garage et ne roule jamais ?
- Hé oui!



C'est ce que je pensais aussi ..puis il y a cette histoires de
connaissances qui ont pu désassurer leur voiture juste en insistant un
peu... et du coup, je me demande si la logique ne voudrais pas que
toute voiture circulant ou sur la voie publique soit assurée... il me
semble que les arguments en faveur d'une assurance même dans un garage
à cause des risques soient un peu capilotractés, je pense qu'une
voiture à l'arrêt présente un risque infime, inférieur en tout cas à
bien des appareils électriques présents en temps normal dans une maison
et dont les risques semblent couerts par une assurance bien moindre que
celle d'une voiture même arrétée.
Cela dit, ma logique et la loi sont deux choses parfois très éloignées
et je n'arrive pas à trouver de texte de loi infirmant ou confirmant
l'une ou l'autre des hypothèse.

Toute info est donc la bienvenue, merci

Cédric

--
Cédric T - graphiste & illustrateur
Enlever la securite de mon adresse pour me répondre
Avatar
cs91
Le 27/07/2004 19:09, Cédric T a écrit :

Bonsoir,


Est-ce vrai, sachant que la voiture (14 ans d'age) ne
circule plus est est garée au pire devant sa maison, accessible par
chemin avec portail (fermé) et au mieux garée dans son garage ?
Je m'interroge parce que j'ai lu des choses contradictoires à ce sujet
et j'ai un écho dans mon entourage d'un couple de connaissances qui ont
demandé la même chose à leur assureur qui leur a d'abord dit que ce
n'était pas possible puis, me Mr ayant insisté, l'assureur l'a autorisé
à désassurer sa voiture en lui disant qu'il lui faisait "une fleur"...
je m'interroge sur la possibilité qu'un assureur ai de faire une fleur
sur un texte de loi....



Vous devez pouvoir assurer ce véhicule en RC "hors Circulation", à des
conditions très intéressantes. Les éventuels dommages causés à des tiers
pénétrant dans les lieux seraient alors couverts, puisque le contrat
"multirisques habitation" exclut ces dommages..

Christian
qui a obtenu cette garantie il y quelques années pour un véhicule
immobilisé dans un box d'immeuble en copropriété.
Avatar
"Cédric T" a écrit dans le message news:

Bonjour,

ma mère a acheté une voiture neuve et son ancienne est actuellement en
vente. Elle souhaite ne plus l'assurer mais son assureur lui "assure"
(désolé...) que légalement elle est obligée de garder un contrat pour
cette voiture. Est-ce vrai, sachant que la voiture (14 ans d'age) ne
circule plus est est garée au pire devant sa maison, accessible par
chemin avec portail (fermé) et au mieux garée dans son garage ?
Je m'interroge parce que j'ai lu des choses contradictoires à ce sujet
et j'ai un écho dans mon entourage d'un couple de connaissances qui ont
demandé la même chose à leur assureur qui leur a d'abord dit que ce
n'était pas possible puis, me Mr ayant insisté, l'assureur l'a autorisé
à désassurer sa voiture en lui disant qu'il lui faisait "une fleur"...
je m'interroge sur la possibilité qu'un assureur ai de faire une fleur
sur un texte de loi....
bref, pourriez-vous me dire si elle peut éviter de payer deux
assurances ? (je parle du point de vue uniquement légal, on vérifiera
contractuellement à quel moment elle peut annuler son contrat et sous
quelles conditions)
Question subsidiaire : est-ce d'usage d'annuler son assurance (en
gardant une autre voiture assurée chez cet assureur) et de demander
ponctuellement soit le report de l'assurance de la neuve sur l'ancienne
soit un contrat d'un jour sur l'ancienne afin de pouvoir faire essayer
cette voiture si des acheteurs se présentent ?


Merci de toute indication

Cédric



Bonjour,

Une solution, peut etre d'effectuer la donation de cette voiture (à toi par
exemple). De ce fait, la résiliation pourrait etre faite auprès de
l'assureur.

--
Cédric T - graphiste & illustrateur
Enlever la securite de mon adresse pour me répondre



Avatar
Brina
Dans l'article , Cédric
T a promptement déclamé ...
Bonjour,

ma mère a acheté une voiture neuve et son ancienne est actuellement en
vente. Elle souhaite ne plus l'assurer mais son assureur lui "assure"
(désolé...) que légalement elle est obligée de garder un contrat pour
cette voiture. Est-ce vrai, sachant que la voiture (14 ans d'age) ne
circule plus est est garée au pire devant sa maison, accessible par
chemin avec portail (fermé) et au mieux garée dans son garage ?




Il a raison pour plusieurs points

- le véhicule peut engendrer des sinistres, il faut qu'il soit assuré
(on peut d'ailleurs faire le contrat en conséquence)

- pour le vendre, elle risque fort de faire essayer le véhicule qui donc
circulera sur la voie publique

Je m'interroge parce que j'ai lu des choses contradictoires à ce sujet
et j'ai un écho dans mon entourage d'un couple de connaissances qui ont
demandé la même chose à leur assureur qui leur a d'abord dit que ce
n'était pas possible puis, me Mr ayant insisté, l'assureur l'a autorisé
à désassurer sa voiture en lui disant qu'il lui faisait "une fleur"...



Mais pas un cadeau ... cela étant il a respecté son obligation de
conseils.

je m'interroge sur la possibilité qu'un assureur ai de faire une fleur
sur un texte de loi....



Oui, car certains textes sont sur la continuation des contrats à durée
déterminée avec la possibilité pour les deux parties d'y déroger si
elles sont d'accord pour ça
Ainsi, les contrats d'assurance étant annuels pour la plupart, ils ne
peuvent s'arrêter, en dehors de l'échéance du contrat avec préavis, que
sur présentation du certificat de vente ou de destruction du véhicule.

bref, pourriez-vous me dire si elle peut éviter de payer deux
assurances ? (je parle du point de vue uniquement légal, on vérifiera
contractuellement à quel moment elle peut annuler son contrat et sous
quelles conditions)



Elle le peut, elle ne le doit pas, elle est très imprudente et sa
négligence risque de lui couter très cher un jour.

Question subsidiaire : est-ce d'usage d'annuler son assurance (en
gardant une autre voiture assurée chez cet assureur) et de demander
ponctuellement soit le report de l'assurance de la neuve sur l'ancienne
soit un contrat d'un jour sur l'ancienne afin de pouvoir faire essayer
cette voiture si des acheteurs se présentent ?



non, pas du tout, voire même cela n'existe pas ou c'est totalement à la
discrétion de l'assureur qui a le droit de refuser sans aucune
justification à fournir.
Avatar
Laurent PERON
Momo a écrit :

C'est faux ! Dans un parking privé une voiture peut ne pas être assurée. Par
contre sur la voie publique ou dans un parking public l'assurance de la
voiture est obligatoire. Donc il faut envoyer une lettre RAR de résiliation
d'assurance en temps et en heure. De toute façon ce que devient la voiture
ne regarde pas l'assureur !



Si la voiture n'est pas assurée, et si un enfant qui se promène
dans le garage se blesse contre la voiture, je me demande comment
ça va se passer niveau assurance.

Ensuite si la voiture est en vente, et n'est pas assurée, alors
il n'est pas possible de la faire essayer par un acheteur potentiel,
ce qui peut être gênant.

LaP
Avatar
c.brun8
Bonjour,

<===seawolf===> a écrit :
"Cédric T" a écrit dans le message news:


Bonjour,

ma mère a acheté une voiture neuve et son ancienne est actuellement en





Une solution, peut etre d'effectuer la donation de cette voiture (à toi par
exemple). De ce fait, la résiliation pourrait etre faite auprès de
l'assureur.





Cédric T - graphiste & illustrateur



Mais elle est faite !

"...ayant insisté, l'assureur l'a autorisé à désassurer sa voiture en
lui disant qu'il lui faisait "une fleur" ... "
ClBrun
http://www.ldda.
Avatar
Popol
"Laurent PERON" a écrit dans le message de
news:41076b0a$0$1906$
.............
Si la voiture n'est pas assurée, et si un enfant qui se promène
dans le garage se blesse contre la voiture, je me demande comment
ça va se passer niveau assurance.


Dans mon garage privé les enfants n'ont pas accès. Et puis je ne vois pas
comment ils pourraient se blesser contre ma voiture. Elle ne présente pas
plus de risque que le mur qui l'entoure. Et puis, si vous êtes une personne
angoissée, vous pouvez toujours faire assurer votre voiture en stationnement
dans votre garage.

Ensuite si la voiture est en vente, et n'est pas assurée, alors
il n'est pas possible de la faire essayer par un acheteur potentiel,
ce qui peut être gênant.


C'est simple un coup de téléphone à mon assurance et ma voiture est assurée
dans les 24 h. En général quand on vend sa voiture on prévoit 24 h à
l'avance. Donc aucun problème !
1 2 3