bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
commentaires
je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
commentaires
je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
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je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
merci de vos lumieres
bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
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je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
merci encore
je me suis rendu ce jour a la conservation des hypotheques et je recevrai
debut de semaine l'historique des actes depuis 1959.................sont
....effarés du cout et de l'attitude du notaire
me suis rendu egalemenet au cadastre qui se met en contact avec les
hypotheques ..me prorpose si tel est le cas de rectifier de facto et
d'affecter le 251 a ma belle mere ...donc les impots sont retablis MAIS
cela ne regle pas le litige sur les actes
merci de vos lumieres
bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
commentaires
je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
merci encore
je me suis rendu ce jour a la conservation des hypotheques et je recevrai
debut de semaine l'historique des actes depuis 1959.................sont
....effarés du cout et de l'attitude du notaire
me suis rendu egalemenet au cadastre qui se met en contact avec les
hypotheques ..me prorpose si tel est le cas de rectifier de facto et
d'affecter le 251 a ma belle mere ...donc les impots sont retablis MAIS
cela ne regle pas le litige sur les actes
merci de vos lumieres
bonsoir
pour repondre a la question de Mr Ariel dahan et a tous ceux qui ont
repondu de maniére constructive je reprends depuis le debut :
ma belle mere a recu en donation partage 2 parcelles de terrain cadastrée
A 409 et A 410 qui sont devenues par la suite au nouveau cadastre A 251
ses voisins et nos amis ont rapporté de l'etude du notaire un document
atttestant qu'il payait depuis 40 ans les impots fonciers de cette
parcelle (et alors qu'elle a tjs figuré au releve parcellaire msao) et
qu'en consequence ils pouvaient reclamer la prise de propriété" du bien
.....naturellement ladite parcelle a toujours ete exploitée par mes beaux
parents et nos amis ne reclament ni ne conteste ceci . par contre le
notaire leur a precisé que dans 2 actes de succession precedent elle
figurait aux noms de leurs ascendants mais elle n'a pu retrouver l'origine
de propriete (et pour cause puisqu'elle est dans les actes de ma bell mere
!!!)
je vous transcris le courrier recu ce jour du notaire :
je suis surprise par le ton de votre lettre .Si vous n'avez pas ete
contacté au tel c'est qu'a maintes reprsies mon clerc a essaye de vous
joindre en vain
FAUX ... j'ai donne mon numero et il y a un repondeur
les services du cadastre ont inscrit la parcelle 251 au nom de mme x nee .
.. depuis de nombreuses années surement lors de la transformation de
l'ancien cadastre au nouveau cadastre et au 1e r janvier 1991 ce no 251
figurait sur la matrice cadastrale de MMe x (mais devait figurer deja
depuis de nombreuses années avant).pour regulariser cette situation ,
seule la personne qui revendique la parcelle peut effectuer les demarches
POUR notre part nous ne revendiquons rien elle est sur un acte authentique
de juillet 1959 sous les nos 409 et 410
j'ai indiqué a mme y( notre amie et heritiere de mme x) que j'etais a la
disposition de votre bellemere pour effectuer un acte rectificatif pour
erreur de cadastre et pour ce faire il faudra l'accord de mme y
SANS BLAGUE ma belle mere n'est que faussement propretaire alors c'est
le comble
le cout de cet acte rectificatif va etre d'environ 500 euros devant etre
publié a la conservatiopn des hypotheque d'argentan. en effet une
annotation au crayon a papier sur un document detenu par le client ne peut
servir de preuve ...
ET L'ACTE DE 1959 avec les anciens numeros c'est quoi de la m..........
je vous laisse le soin de prendre rdv et je ne peux realiser un acte sans
signature des parties concernées (votre bellemere et mme y ) et sans
provision de somme d'argent
MAIS que vient foutre ma bellemere la dedans depuis 1959 elle est
proprietaire et n'a rien aliener ni vendu de ces parcelles renumerotées
.........
Il ne peut etre imputé aux "notaires " une erreur qui vient des service du
cadastre
FIN
commentaires
je viens de me rendres aux services des hypotheques et leur ai montré le
courrier ... j'aurais debut de semaine l'hisorique des mouvements du 251
...sont effarés par le courrier du notaire
ai contacte le cadastre ..sont ok pour affecter sans frais la parcelle
251 a ma belle mere sonc probleme impots regles
MAIS cela ne regle rien en matiere d acte de propriété ...
Ceque je ne comprends pas c'est pourquoi ma belle mer devrait payer 500
euros pour une rectificatiopn d'une erreur ou elle n'a jamais ete partie
j'attends donc de vous tous une solution "juste" car fare payer qq'un qui
ne savait meme pas qu'il y avait erreur c'est racheter son terrain une
nouvelle fois....
je vais egalement me procurer copies du 1er acte et le regarder de pres
car je ne suis pas vraiment convaincu que le notaire ne ce soit pas plante
!!!!
mais dans le cas du cadastre qui doit payer les 500 euros de l'acte
rectificatif !!! c'est un monde que le vrai propietaire paie pour qq chose
qu'il subit...car j'ajoute que mme Y n'est pas d'accord pour payer
voila ... j'ai ete long ...je suis infiniment desolé mais peut etre l'un
d'entre vous a t il la clé qui permet de rectifier sans payer l'erreur des
autres .....sinon les actes ont s'assoit dessus !!! et vive l'injustice.y
a til une solution plus simple ...............
merci encore
je me suis rendu ce jour a la conservation des hypotheques et je recevrai
debut de semaine l'historique des actes depuis 1959.................sont
....effarés du cout et de l'attitude du notaire
me suis rendu egalemenet au cadastre qui se met en contact avec les
hypotheques ..me prorpose si tel est le cas de rectifier de facto et
d'affecter le 251 a ma belle mere ...donc les impots sont retablis MAIS
cela ne regle pas le litige sur les actes
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
"jcb" a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
bonjour et merci
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$636a55ce@news.free.fr...
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
bonjour et merci
"jcb" a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
bonjour et merci
"jcb" a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
"jcb" <jcANTIPUB61@free.fr> a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$636a55ce@news.free.fr...
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
"jcb" a écrit dans le message de news:
44807232$0$19556$question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que
le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
La matrice cadastrale n'est pas un titre de propriété mais un document qui
donne le détail des propriétés foncières bâties et non bâties .
Le Notaire a donc dressé son acte
d'une part au vu de la matrice cadastrale
mais d'autre il a du rechercher l'origine de propriété qui doit donc
figurer
dans l'acte de vos voisins .
C'est cela qu'il faut rechercher dans leur titre .
Si vous pouvez vous le procurer
lisez le § Origine de propriété
et recherchez la parcelle en question pour voir ce qui y est dit .
Normalement l'origine étant fausse l'acte n'aurait jamais pu être publié .le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS
LE NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
Peut-être ; répondez à la question ci-dessus et nous en reparlerons .
Bien à vous
--
Papageno
merci papageno de vos explications
je vous en donne plusieurs autres issues cet apresmidi de la conservation
des hypotheques
il y a eu 2 actes sur cette parcelle ...une attestation apres dece publiée
le 17/11/1961 les parcelle s409 et 410 n y etaient pas c'etait au deces de
l'epoux.la reviion cadatrale n'avait pas eu lieu
une succesiion publiée en 1992 ou la parcelle apparait sous son nouveau n0
de cadastre
les 2 actes sont du notaire commun aux 2 familles ;, l e Pere de l'actuel
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS LE
NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
merci papageno de vos explications
je vous en donne plusieurs autres issues cet apresmidi de la conservation
des hypotheques
il y a eu 2 actes sur cette parcelle ...une attestation apres dece publiée
le 17/11/1961 les parcelle s409 et 410 n y etaient pas c'etait au deces de
l'epoux.la reviion cadatrale n'avait pas eu lieu
une succesiion publiée en 1992 ou la parcelle apparait sous son nouveau n0
de cadastre
les 2 actes sont du notaire commun aux 2 familles ;, l e Pere de l'actuel
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS LE
NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis
merci papageno de vos explications
je vous en donne plusieurs autres issues cet apresmidi de la conservation
des hypotheques
il y a eu 2 actes sur cette parcelle ...une attestation apres dece publiée
le 17/11/1961 les parcelle s409 et 410 n y etaient pas c'etait au deces de
l'epoux.la reviion cadatrale n'avait pas eu lieu
une succesiion publiée en 1992 ou la parcelle apparait sous son nouveau n0
de cadastre
les 2 actes sont du notaire commun aux 2 familles ;, l e Pere de l'actuel
question
la matrice cadastrale fait elle foi de propriete car il est evident que le
notaire a surement recopié sans verifier l'origine de propriete
le cadatre a probalement(dans sa revision de 1962 ) fait une erreur MAIS LE
NOTAIRE ,,,,,,???????? a votre avis