On en parle de temps en temps, voici donc un zoli rapport d'un
parlementaire (Patrice Martin-Lalande) concernant l'avenir de la
redevance (avec la disparition des taxes parafiscales qui ne veut pas
dire disparition de la redevance, il y aura autre chose comme une "taxe
d'accès à l'audiovisuel") et donc de l'avenir du service public
Ce n'est qu'un rapport d'information (donc un avis mais de la Commission
des Finances) mais il est intéressant à lire en entier.
Quelques points abordés sans entrer dans le financier
1) L'INA qui a un but de préservation du patrimoine devrait plutôt
émarger, partiellement, au budget du Ministère de la Culture (dans les
mêmes proportions que RFI émarge aux Affaires Étrangères)
2) RFI qui émarge aussi un peu au budget du Ministère des Affaires
étrangères devrait plutôt rentrer dans les recettes de la redevance
tandis que la future chaine d'information devrait, elle, être
totalement financée par le Quai d'Orsay
3) L'avenir de France2 et France3
Le rapport écarte toute privatisation de F2 au motif que le service
public doit conserver une chaine généraliste forte et que cela
déstabiliserait les équilibres de recettes publicitaires (ainsi que de
maintenir un minimum de concurrence vis à vis de l'investissement
publicitaire)
Mais d'un autre coté, est-ce à la redevance de financer des émissions
trop commerciales de F2 ? (questions récurrentes dans le forum)
Trois solutions seraient alors envisageables :
- Comme le préconise le rapport Clément de modifier les programmes de F2
afin d'enlever ces émissions pour les remplacer par de la culture
- d'imiter le modèle anglais : un chaine sans pub totalement financée par
la redevance (France3 comme la BBC) et une chaine beaucoup plus
financée par la pub (France2 sur le modèle de Channel Four, chaine
publique britannique *totalement* financée par la pub)
- Je préfère citer là, parce que j'ai un peu peur de l'interprétation que
je fais de cette solution :
« En poussant le raisonnement encore au-delà, on peut même se demander si
le service public représente effectivement 65 % des charges de France-
Télévisions, et si d'autres modalités de gestion du service public ne
pourraient pas être envisagées à terme, permettant de lier de manière
directe financement public et obligations de service public, par exemple
par la voie d'appels d'offres. »
[Je n'aime pas ce "ton", l'air de ne pas y toucher, de dire cela en
passant comme si ce n'était pas important, que c'était à très très long
terme, alors que cela pourrait être ce qu'ils ont derrière la tête.
D'autant que dire que 65% du budget est pour le service public parce que
cela représente la redevance tout en disant que cela représente le cout
de la grille y compris les émisssions commerciales ... c'est louche.
Cela voudrait dire ...... j'aime pas ça ...]
A noter qu'il est dit que F2 a pour mission de concurrencer TF1 ... mais
quand même la Commission admet que FTV n'a pas pour mission de se lancer
dans la télé-réalité afin de toucher de l'argent via les produits dérivés
(ouf)
Quelques chiffres pour FTV :
- 1.5 milliards d'euros reçus de la redevance qui représentent 65% de son
budget et la totalité du cout de la grille (donc la grille de FTV
représente 65% de ses dépenses de fonctionnement)
- la baisse en 2 ans de 12 à 8 min de pub par heure glissante fait qu'il
y a 72 minutes de moins de pub sur l'ensemble F2/3/5 que sur TF1+M6
[Effarant : la Commission trouve normal que FTV ne soit pas de nature à
produire de l'aussi bonne qualité que la BBC]
Enfin, à l'automne devraient être mises en place des émissions de
télévision ou de radio consacrées à la pédagogie de l'utilisation des
ressources publiques.
Ma conclusion : y a quelque chose qui cloche dans ce rapport, concernant
l'avenir du service public. Je le sens pas, comme qui dirait.
Trop de contradictions, de remarques en passant comme s'ils pensaient le
contraire de ce qu'ils écrivent.
Par exemple que F2 ne doit pas être privatisée mais qu'elle pourrait
remplir sa grille "service public" par appel d'offres et beaucoup
augmenter sa part pub.
Cela revient à quoi ?
1) une chaine gérée par un opérateur *privé* qui serait astreint à une
mission de service public financé par l'État (et pourquoi pas, il n'a
pas osé en parler ou quoi ? par les acteurs privés de l'audiovisuel
via ... tiens, le paiement pour le Service Audiovisuelle )
2) Le service public géré par appel d'offres (donc prod de l'extérieur
donc démantèlement de la partie publique de F2)
3) le reste de la programmation fait par l'opérateur privé financé par la
pub
Ça commence à ressembler à la privatisation de France-Télécom, ce truc.
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Olivier
"Brina" a écrit dans le message de news:
tandis que la future chaine d'information devrait, elle, être totalement financée par le Quai d'Orsay
Vive l'indépendance de l'info...
- Comme le préconise le rapport Clément de modifier les programmes de F2 afin d'enlever ces émissions pour les remplacer par de la culture
Ah ah. On peut rêver.
A noter qu'il est dit que F2 a pour mission de concurrencer TF1 ... mais quand même la Commission admet que FTV n'a pas pour mission de se lancer dans la télé-réalité afin de toucher de l'argent via les produits dérivés (ouf)
(merde)
Olivier
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de
news:MPG.1981c1af326fd304991bbc@brina.bj...
tandis que la future chaine d'information devrait, elle, être
totalement financée par le Quai d'Orsay
Vive l'indépendance de l'info...
- Comme le préconise le rapport Clément de modifier les programmes de F2
afin d'enlever ces émissions pour les remplacer par de la culture
Ah ah. On peut rêver.
A noter qu'il est dit que F2 a pour mission de concurrencer TF1 ... mais
quand même la Commission admet que FTV n'a pas pour mission de se lancer
dans la télé-réalité afin de toucher de l'argent via les produits dérivés
(ouf)
tandis que la future chaine d'information devrait, elle, être totalement financée par le Quai d'Orsay
Vive l'indépendance de l'info...
- Comme le préconise le rapport Clément de modifier les programmes de F2 afin d'enlever ces émissions pour les remplacer par de la culture
Ah ah. On peut rêver.
A noter qu'il est dit que F2 a pour mission de concurrencer TF1 ... mais quand même la Commission admet que FTV n'a pas pour mission de se lancer dans la télé-réalité afin de toucher de l'argent via les produits dérivés (ouf)
(merde)
Olivier
NoWay
"Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont envisageables :
- doter les agents chargés du contrôle d'un pouvoir de communication fiscal complet, dont ils ne disposent pas aujourd'hui. L'hypothèse de l'utilisation d'un croisement de fichiers avec ceux des câblo-opérateurs, des opérateurs de satellites, et de Canal +, permettrait un contrôle spécifique d'environ 6,2 millions de foyers, soit, sur la base d'un taux de fraude de la population concernée identique à celle de l'ensemble de la population (8,5 % selon les plus récentes estimations), un gain potentiel de 500.000 comptes, représentant environ 60 millions d'euros. Cette mesure, déjà envisagée par le passé, pourrait être contestée par certains au motif qu'elle conduirait à un traitement différencié pour les téléspectateurs suivant qu'ils sont ou non clients de ces services, et qu'elle ferait des partenaires privés une sorte d'auxiliaire de l'administration fiscale (18). En l'occurrence, le Conseil constitutionnel (19) a déjà été conduit à annuler un dispositif équivalent. Mais cette annulation n'était motivée que par le caractère de « cavalier budgétaire » de la disposition, qui concernait une taxe parafiscale, sans toutefois que le Conseil se prononce sur les autres moyens de fond soulevés par les députés requérants ;
-> il y a des soucis a se faire pour les gars qui ont canal, le cable ou le satellite !!
- prévoir un mécanisme de taxation d'office en cas de refus de laisser rentrer au domicile le contrôleur du service de la redevance, ou en cas de constatation d'un abonnement au câble, au satellite ou à Canal Plus sans déclaration de la détention d'un poste de télévision ;
-> Wow !!
- alourdir les sanctions en cas de fraude ou de non-paiement, actuellement limitées à deux années de redevance due. Il a été proposé que ces sanctions soient par exemple doublées ;
- autoriser le recours à la pratique de l'avis à tiers détenteur, instrument de recouvrement forcé dérogatoire au droit commun de l'exécution des créances privées, à l'instar des impôts directs, qui permettrait d'éviter la mobilisation très coûteuse, justement relevée par le rapport de l'IGF, du réseau des huissiers du Trésor ;
- exiger des vendeurs un contrôle plus réel de l'identité de leurs clients, ou, a minima, prévoir un régime de sanction à l'encontre des fausses déclarations transmises, en pleine connaissance de cause, par les vendeurs (par exemple au nom d'hommes politiques connus ...) ;
- éventuellement, envisager les modalités d'un renversement de la charge de la preuve, en passant d'un assujettissement sur déclaration de détention d'un téléviseur, à un assujettissement par défaut, l'exonération étant subordonnée à une déclaration sur l'honneur de non-détention. Ce mécanisme poserait cependant le problème d'administration de la preuve ; il conviendrait, en l'occurrence, de trouver le moyen de permettre au redevable de bonne foi de prouver qu'il n'est pas détenteur d'un téléviseur. Par ailleurs, les croisements des données de la redevance et de la taxe d'habitation sont d'ores et déjà autorisés et pratiqués. Ils ont effectivement sensiblement contribué aux 300.000 ouvertures de comptes annuels.
-> Et bé !!! ca fait froid dans le dos !!!
La plupart de ces mesures ne pouvaient pas être prises pour le recouvrement d'une taxe parafiscale. Seul le recoupement avec le fichier de la taxe d'habitation avait été retenu jusqu'à présent. La transformation en imposition de toute nature lèvera cet obstacle.
Par ailleurs, la mise en ½uvre efficace de l'accroissement des moyens juridiques de contrôle devra impérativement s'accompagner d'une diminution des moyens humains et des coûts budgétaires du recouvrement.
-> En résumé, des methodes de recouvrement dictaturiaux pour une taxe illegitime
Qu'il privatise F2-F3-F5 !
"Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont
envisageables :
- doter les agents chargés du contrôle d'un pouvoir de communication fiscal
complet, dont ils ne disposent pas aujourd'hui. L'hypothèse de l'utilisation
d'un croisement de fichiers avec ceux des câblo-opérateurs, des opérateurs
de satellites, et de Canal +, permettrait un contrôle spécifique d'environ
6,2 millions de foyers, soit, sur la base d'un taux de fraude de la
population concernée identique à celle de l'ensemble de la population (8,5 %
selon les plus récentes estimations), un gain potentiel de 500.000 comptes,
représentant environ 60 millions d'euros. Cette mesure, déjà envisagée par
le passé, pourrait être contestée par certains au motif qu'elle conduirait à
un traitement différencié pour les téléspectateurs suivant qu'ils sont ou
non clients de ces services, et qu'elle ferait des partenaires privés une
sorte d'auxiliaire de l'administration fiscale (18). En l'occurrence, le
Conseil constitutionnel (19) a déjà été conduit à annuler un dispositif
équivalent. Mais cette annulation n'était motivée que par le caractère de
« cavalier budgétaire » de la disposition, qui concernait une taxe
parafiscale, sans toutefois que le Conseil se prononce sur les autres moyens
de fond soulevés par les députés requérants ;
-> il y a des soucis a se faire pour les gars qui ont canal, le cable ou le
satellite !!
- prévoir un mécanisme de taxation d'office en cas de refus de laisser
rentrer au domicile le contrôleur du service de la redevance, ou en cas de
constatation d'un abonnement au câble, au satellite ou à Canal Plus sans
déclaration de la détention d'un poste de télévision ;
-> Wow !!
- alourdir les sanctions en cas de fraude ou de non-paiement, actuellement
limitées à deux années de redevance due. Il a été proposé que ces sanctions
soient par exemple doublées ;
- autoriser le recours à la pratique de l'avis à tiers détenteur, instrument
de recouvrement forcé dérogatoire au droit commun de l'exécution des
créances privées, à l'instar des impôts directs, qui permettrait d'éviter la
mobilisation très coûteuse, justement relevée par le rapport de l'IGF, du
réseau des huissiers du Trésor ;
- exiger des vendeurs un contrôle plus réel de l'identité de leurs clients,
ou, a minima, prévoir un régime de sanction à l'encontre des fausses
déclarations transmises, en pleine connaissance de cause, par les vendeurs
(par exemple au nom d'hommes politiques connus ...) ;
- éventuellement, envisager les modalités d'un renversement de la charge de
la preuve, en passant d'un assujettissement sur déclaration de détention
d'un téléviseur, à un assujettissement par défaut, l'exonération étant
subordonnée à une déclaration sur l'honneur de non-détention. Ce mécanisme
poserait cependant le problème d'administration de la preuve ; il
conviendrait, en l'occurrence, de trouver le moyen de permettre au redevable
de bonne foi de prouver qu'il n'est pas détenteur d'un téléviseur. Par
ailleurs, les croisements des données de la redevance et de la taxe
d'habitation sont d'ores et déjà autorisés et pratiqués. Ils ont
effectivement sensiblement contribué aux 300.000 ouvertures de comptes
annuels.
-> Et bé !!! ca fait froid dans le dos !!!
La plupart de ces mesures ne pouvaient pas être prises pour le recouvrement
d'une taxe parafiscale. Seul le recoupement avec le fichier de la taxe
d'habitation avait été retenu jusqu'à présent. La transformation en
imposition de toute nature lèvera cet obstacle.
Par ailleurs, la mise en ½uvre efficace de l'accroissement des moyens
juridiques de contrôle devra impérativement s'accompagner d'une diminution
des moyens humains et des coûts budgétaires du recouvrement.
-> En résumé, des methodes de recouvrement dictaturiaux pour une taxe
illegitime
"Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont envisageables :
- doter les agents chargés du contrôle d'un pouvoir de communication fiscal complet, dont ils ne disposent pas aujourd'hui. L'hypothèse de l'utilisation d'un croisement de fichiers avec ceux des câblo-opérateurs, des opérateurs de satellites, et de Canal +, permettrait un contrôle spécifique d'environ 6,2 millions de foyers, soit, sur la base d'un taux de fraude de la population concernée identique à celle de l'ensemble de la population (8,5 % selon les plus récentes estimations), un gain potentiel de 500.000 comptes, représentant environ 60 millions d'euros. Cette mesure, déjà envisagée par le passé, pourrait être contestée par certains au motif qu'elle conduirait à un traitement différencié pour les téléspectateurs suivant qu'ils sont ou non clients de ces services, et qu'elle ferait des partenaires privés une sorte d'auxiliaire de l'administration fiscale (18). En l'occurrence, le Conseil constitutionnel (19) a déjà été conduit à annuler un dispositif équivalent. Mais cette annulation n'était motivée que par le caractère de « cavalier budgétaire » de la disposition, qui concernait une taxe parafiscale, sans toutefois que le Conseil se prononce sur les autres moyens de fond soulevés par les députés requérants ;
-> il y a des soucis a se faire pour les gars qui ont canal, le cable ou le satellite !!
- prévoir un mécanisme de taxation d'office en cas de refus de laisser rentrer au domicile le contrôleur du service de la redevance, ou en cas de constatation d'un abonnement au câble, au satellite ou à Canal Plus sans déclaration de la détention d'un poste de télévision ;
-> Wow !!
- alourdir les sanctions en cas de fraude ou de non-paiement, actuellement limitées à deux années de redevance due. Il a été proposé que ces sanctions soient par exemple doublées ;
- autoriser le recours à la pratique de l'avis à tiers détenteur, instrument de recouvrement forcé dérogatoire au droit commun de l'exécution des créances privées, à l'instar des impôts directs, qui permettrait d'éviter la mobilisation très coûteuse, justement relevée par le rapport de l'IGF, du réseau des huissiers du Trésor ;
- exiger des vendeurs un contrôle plus réel de l'identité de leurs clients, ou, a minima, prévoir un régime de sanction à l'encontre des fausses déclarations transmises, en pleine connaissance de cause, par les vendeurs (par exemple au nom d'hommes politiques connus ...) ;
- éventuellement, envisager les modalités d'un renversement de la charge de la preuve, en passant d'un assujettissement sur déclaration de détention d'un téléviseur, à un assujettissement par défaut, l'exonération étant subordonnée à une déclaration sur l'honneur de non-détention. Ce mécanisme poserait cependant le problème d'administration de la preuve ; il conviendrait, en l'occurrence, de trouver le moyen de permettre au redevable de bonne foi de prouver qu'il n'est pas détenteur d'un téléviseur. Par ailleurs, les croisements des données de la redevance et de la taxe d'habitation sont d'ores et déjà autorisés et pratiqués. Ils ont effectivement sensiblement contribué aux 300.000 ouvertures de comptes annuels.
-> Et bé !!! ca fait froid dans le dos !!!
La plupart de ces mesures ne pouvaient pas être prises pour le recouvrement d'une taxe parafiscale. Seul le recoupement avec le fichier de la taxe d'habitation avait été retenu jusqu'à présent. La transformation en imposition de toute nature lèvera cet obstacle.
Par ailleurs, la mise en ½uvre efficace de l'accroissement des moyens juridiques de contrôle devra impérativement s'accompagner d'une diminution des moyens humains et des coûts budgétaires du recouvrement.
-> En résumé, des methodes de recouvrement dictaturiaux pour une taxe illegitime
Qu'il privatise F2-F3-F5 !
NoWay
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <3f17e966$0$6497$, NoWay nous disait ... > "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont > envisageables :
Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment synthétiser/résumer ce qui est dit.
Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne ;)) MDR ;))
NW
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.19821b5a94ca08ce991bdc@brina.bj...
Dans l'article <3f17e966$0$6497$626a54ce@news.free.fr>, NoWay
<invalid@invalid.com> nous disait ...
> "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont
> envisageables :
Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment
synthétiser/résumer ce qui est dit.
Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne ;))
MDR ;))
Dans l'article <3f17e966$0$6497$, NoWay nous disait ... > "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont > envisageables :
Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment synthétiser/résumer ce qui est dit.
Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne ;)) MDR ;))
NW
NoWay
"Brina" a écrit dans le message de news:
Dans l'article <bfe16k$1qkt$, NoWay nous disait ... > > "Brina" a écrit dans le message de news: > > > Dans l'article <3f17e966$0$6497$, NoWay > > nous disait ... > > > "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont > > > envisageables : > > > > Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment > > synthétiser/résumer ce qui est dit. > > Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne
;))
> MDR ;)
C'est le WE ! :-) Y a plein de choses dites dont une partie rasoir
Je ne peux concevoir de ne pas checker ses NG au bord de l'eau et au soleil ;)
NW
"Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
MPG.1984d2b5855a12ae991c69@brina.bj...
Dans l'article <bfe16k$1qkt$1@biggoron.nerim.net>, NoWay
<invalid@invalid.com> nous disait ...
>
> "Brina" <brina@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
> MPG.19821b5a94ca08ce991bdc@brina.bj...
> > Dans l'article <3f17e966$0$6497$626a54ce@news.free.fr>, NoWay
> > <invalid@invalid.com> nous disait ...
> > > "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont
> > > envisageables :
> >
> > Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment
> > synthétiser/résumer ce qui est dit.
>
> Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne
;))
> MDR ;)
C'est le WE ! :-)
Y a plein de choses dites dont une partie rasoir
Je ne peux concevoir de ne pas checker ses NG au bord de l'eau et au soleil
;)
Dans l'article <bfe16k$1qkt$, NoWay nous disait ... > > "Brina" a écrit dans le message de news: > > > Dans l'article <3f17e966$0$6497$, NoWay > > nous disait ... > > > "Pour parvenir à réduire la fraude, plusieurs moyens juridiques sont > > > envisageables : > > > > Attends, j'arrive pour la partie redevance, faut que je voie comment > > synthétiser/résumer ce qui est dit. > > Apparemment, lorsqu'un sujet est un tantinnet serieux, il y a personne
;))
> MDR ;)
C'est le WE ! :-) Y a plein de choses dites dont une partie rasoir
Je ne peux concevoir de ne pas checker ses NG au bord de l'eau et au soleil ;)
