Une question dont je ne parviens pas à trouver la réponse:
Les logiciels ne sont pas brevetable en Europe, ils le sont aux Etats
Unis. On se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation où
un logiciel est breveté d'un coté de l'atlantique et pas de l'autre.
Dans le cadre d'un projet open source, on distribue le code source
publiquement via Internet. Etant européen, je peux developper, utiliser
et distribuer des logiciel violant des brevets sur des logiciels déposés
aux Etats Unis. Mais la nature publique de la distribution du logiciel
fait que des américains y ont accès.
Pour eviter des desagrément aux utilisateurs américains, les
fonctionnalités connues comme étant couvertes par des brevets américains
sont désactivées par défaut et indiquées dans la documentation comme
posant problème dans certains pays. Ainsi les usagers vivant dans un
pays où ces brevets n'ont pas été déposés ou sont invalides peuvent
compiler le logiciel avec la fonctionnalité. Et les utilisateurs
américains ne peuvent l'utiliser par mégarde.
Cela met-il à l'abris l'utilisateur américain? Il manipule tout de même
des sources contenant du code implémentant une fonctionnalité brevetée
dans son pays, mais je n'arrive pas à savoir si cela constitue une
violation du brevet. En d'autres mots, qu'est ce qui, pour un résident
américain, constituera une violation de brevet:
- Posseder des sources implémentant une fonctionnalité brevetée?
- Travailler sur ces sources (les modifier...) ?
- Distribuer ces sources?
- Posseder un programme compilé implémentant une fonctionnalité
brevetée?
- Distribuer ce programme compilé?
- Utiliser (c'est à dire executer) ce programme compilé?
La question est importante car l'utilisateur américain peut être un
contributeur du logiciel. L'ecart de legislation fait que la
collaboration open-source transatlantique est génée, le developpeur
américain ayant souvent peur de participer au developpement d'un
logiciel contenant des portion de code problématique.
Si il peut legallement manipuler les sources et les compiler en ayant
désactivé la fonctionnalité litigieuse, alors la collaboration
transatlantique est possible.
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Emmanuel Dreyfus a écrit :
Bonjour
Une question dont je ne parviens pas à trouver la réponse:
Les logiciels ne sont pas brevetable en Europe, ils le sont aux Etats Unis. On se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation où un logiciel est breveté d'un coté de l'atlantique et pas de l'autre.
Dans le cadre d'un projet open source, on distribue le code source publiquement via Internet. Etant européen, je peux developper, utiliser et distribuer des logiciel violant des brevets sur des logiciels déposés aux Etats Unis. Mais la nature publique de la distribution du logiciel fait que des américains y ont accès.
Pour eviter des desagrément aux utilisateurs américains, les fonctionnalités connues comme étant couvertes par des brevets américains sont désactivées par défaut et indiquées dans la documentation comme posant problème dans certains pays. Ainsi les usagers vivant dans un pays où ces brevets n'ont pas été déposés ou sont invalides peuvent compiler le logiciel avec la fonctionnalité. Et les utilisateurs américains ne peuvent l'utiliser par mégarde.
Cela met-il à l'abris l'utilisateur américain? Il manipule tout de même des sources contenant du code implémentant une fonctionnalité brevetée dans son pays, mais je n'arrive pas à savoir si cela constitue une violation du brevet. En d'autres mots, qu'est ce qui, pour un résident américain, constituera une violation de brevet:
- Posseder des sources implémentant une fonctionnalité brevetée? - Travailler sur ces sources (les modifier...) ? - Distribuer ces sources? - Posseder un programme compilé implémentant une fonctionnalité brevetée? - Distribuer ce programme compilé? - Utiliser (c'est à dire executer) ce programme compilé?
La question est importante car l'utilisateur américain peut être un contributeur du logiciel. L'ecart de legislation fait que la collaboration open-source transatlantique est génée, le developpeur américain ayant souvent peur de participer au developpement d'un logiciel contenant des portion de code problématique.
Si il peut legallement manipuler les sources et les compiler en ayant désactivé la fonctionnalité litigieuse, alors la collaboration transatlantique est possible.
Je pense que tu aurait plus de réponses plus précises sur un forum de droit americain, puisque le droit français est inaplicables dans ce cas...
--
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Emmanuel Dreyfus a écrit :
Bonjour
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Les logiciels ne sont pas brevetable en Europe, ils le sont aux Etats
Unis. On se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation où
un logiciel est breveté d'un coté de l'atlantique et pas de l'autre.
Dans le cadre d'un projet open source, on distribue le code source
publiquement via Internet. Etant européen, je peux developper, utiliser
et distribuer des logiciel violant des brevets sur des logiciels déposés
aux Etats Unis. Mais la nature publique de la distribution du logiciel
fait que des américains y ont accès.
Pour eviter des desagrément aux utilisateurs américains, les
fonctionnalités connues comme étant couvertes par des brevets américains
sont désactivées par défaut et indiquées dans la documentation comme
posant problème dans certains pays. Ainsi les usagers vivant dans un
pays où ces brevets n'ont pas été déposés ou sont invalides peuvent
compiler le logiciel avec la fonctionnalité. Et les utilisateurs
américains ne peuvent l'utiliser par mégarde.
Cela met-il à l'abris l'utilisateur américain? Il manipule tout de même
des sources contenant du code implémentant une fonctionnalité brevetée
dans son pays, mais je n'arrive pas à savoir si cela constitue une
violation du brevet. En d'autres mots, qu'est ce qui, pour un résident
américain, constituera une violation de brevet:
- Posseder des sources implémentant une fonctionnalité brevetée?
- Travailler sur ces sources (les modifier...) ?
- Distribuer ces sources?
- Posseder un programme compilé implémentant une fonctionnalité
brevetée?
- Distribuer ce programme compilé?
- Utiliser (c'est à dire executer) ce programme compilé?
La question est importante car l'utilisateur américain peut être un
contributeur du logiciel. L'ecart de legislation fait que la
collaboration open-source transatlantique est génée, le developpeur
américain ayant souvent peur de participer au developpement d'un
logiciel contenant des portion de code problématique.
Si il peut legallement manipuler les sources et les compiler en ayant
désactivé la fonctionnalité litigieuse, alors la collaboration
transatlantique est possible.
Je pense que tu aurait plus de réponses plus précises sur un forum de
droit americain, puisque le droit français est inaplicables dans ce cas...
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Les logiciels ne sont pas brevetable en Europe, ils le sont aux Etats Unis. On se retrouve donc de plus en plus souvent dans la situation où un logiciel est breveté d'un coté de l'atlantique et pas de l'autre.
Dans le cadre d'un projet open source, on distribue le code source publiquement via Internet. Etant européen, je peux developper, utiliser et distribuer des logiciel violant des brevets sur des logiciels déposés aux Etats Unis. Mais la nature publique de la distribution du logiciel fait que des américains y ont accès.
Pour eviter des desagrément aux utilisateurs américains, les fonctionnalités connues comme étant couvertes par des brevets américains sont désactivées par défaut et indiquées dans la documentation comme posant problème dans certains pays. Ainsi les usagers vivant dans un pays où ces brevets n'ont pas été déposés ou sont invalides peuvent compiler le logiciel avec la fonctionnalité. Et les utilisateurs américains ne peuvent l'utiliser par mégarde.
Cela met-il à l'abris l'utilisateur américain? Il manipule tout de même des sources contenant du code implémentant une fonctionnalité brevetée dans son pays, mais je n'arrive pas à savoir si cela constitue une violation du brevet. En d'autres mots, qu'est ce qui, pour un résident américain, constituera une violation de brevet:
- Posseder des sources implémentant une fonctionnalité brevetée? - Travailler sur ces sources (les modifier...) ? - Distribuer ces sources? - Posseder un programme compilé implémentant une fonctionnalité brevetée? - Distribuer ce programme compilé? - Utiliser (c'est à dire executer) ce programme compilé?
La question est importante car l'utilisateur américain peut être un contributeur du logiciel. L'ecart de legislation fait que la collaboration open-source transatlantique est génée, le developpeur américain ayant souvent peur de participer au developpement d'un logiciel contenant des portion de code problématique.
Si il peut legallement manipuler les sources et les compiler en ayant désactivé la fonctionnalité litigieuse, alors la collaboration transatlantique est possible.
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Emmanuel Dreyfus a écrit :
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Bonjour,
Je pense que vs auriez plus de réponses plus précises sur un forum de droit americain, puisque le droit français est inaplicables dans ce cas...
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dans son pays, mais je n'arrive pas à savoir si cela constitue une
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