C'est quoi une motion de censure ?
Le
Toto
Bonsoir,
il me reste quelques restes d'éducation civique,
il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de censure
le Gouvernement est renversé.
Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure
partielle
Pour virer un seul ministre ?
Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
il me reste quelques restes d'éducation civique,
il me semble que si les députés votent à la majorité une motion de censure
le Gouvernement est renversé.
Mais il me semble avoir entendu d'autres situations genre censure
partielle
Pour virer un seul ministre ?
Ou motion de censure contre une proposition de loi ?
Voici un peu de lecture :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/dossier/quarante/notes/motion.htm
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Marc-Antoine