Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur
moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour
vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité
?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même
ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes
nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses.
Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[
:-[ :-[
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses. Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[ :-[ :-[
de mémoire la carte d'identité n'est pas obligatoire. par contre tu doit pouvoir justifier de ton identité a tout moment.
a verifier, ca n'engage que moi
amicalement Wardead
-- Ceci est une signature automatique de MesNews. Site : http://www.mesnews.net
Il se trouve que TOF a formulé :
Bonjour,
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un
gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon
identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même
ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et
prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses.
Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[ :-[
:-[
de mémoire la carte d'identité n'est pas obligatoire.
par contre tu doit pouvoir justifier de ton identité a tout moment.
a verifier, ca n'engage que moi
amicalement
Wardead
--
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Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses. Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[ :-[ :-[
de mémoire la carte d'identité n'est pas obligatoire. par contre tu doit pouvoir justifier de ton identité a tout moment.
a verifier, ca n'engage que moi
amicalement Wardead
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Spyou
TOF a écrit :
Bonjour,
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur m oi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérif ication de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
De retenir quelqu'un 4h, peut etre pas. De l'emener dans un endroit pour pouvoir etablir son identité, oui, s'il n'en a pas les moyens sur place
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, mais il faut pouvoir justifier de son identité.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi mê me ultérieurement à la gendarmerie ?
Ca, il me semble que c'est ce qui doit etre fait pour le permis de conduire, mais pas pour l'identité (une personne incapable de justifier de son identité pouvant/devant -selon le bon vouloir de la personne en face- etre emenée pour verification
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Ce n'est pas a proprement parler une justification d'identité (j'ai dej a eu le cas similaire ou j'ai reussi a m'en sortir en montant ma propre CB, ma carte de visite et ma CB professionnelle (les 3 coroborant la meme information, ils ont fini par me lacher la grappe :))
TOF a écrit :
Bonjour,
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur m oi,
un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérif ication
de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
De retenir quelqu'un 4h, peut etre pas. De l'emener dans un endroit pour
pouvoir etablir son identité, oui, s'il n'en a pas les moyens sur place
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, mais il faut pouvoir justifier de son identité.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi mê me
ultérieurement à la gendarmerie ?
Ca, il me semble que c'est ce qui doit etre fait pour le permis de
conduire, mais pas pour l'identité (une personne incapable de justifier
de son identité pouvant/devant -selon le bon vouloir de la personne en
face- etre emenée pour verification
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes
nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Ce n'est pas a proprement parler une justification d'identité (j'ai dej a
eu le cas similaire ou j'ai reussi a m'en sortir en montant ma propre
CB, ma carte de visite et ma CB professionnelle (les 3 coroborant la
meme information, ils ont fini par me lacher la grappe :))
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur m oi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérif ication de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
De retenir quelqu'un 4h, peut etre pas. De l'emener dans un endroit pour pouvoir etablir son identité, oui, s'il n'en a pas les moyens sur place
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, mais il faut pouvoir justifier de son identité.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi mê me ultérieurement à la gendarmerie ?
Ca, il me semble que c'est ce qui doit etre fait pour le permis de conduire, mais pas pour l'identité (une personne incapable de justifier de son identité pouvant/devant -selon le bon vouloir de la personne en face- etre emenée pour verification
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Ce n'est pas a proprement parler une justification d'identité (j'ai dej a eu le cas similaire ou j'ai reussi a m'en sortir en montant ma propre CB, ma carte de visite et ma CB professionnelle (les 3 coroborant la meme information, ils ont fini par me lacher la grappe :))
jean michel Bonnard
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier l'identité et le domicile que vous declarez verbalement . Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le nom , prenom ,date et lieu de naissance . Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures , au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj . Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant , donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ). -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier
l'identité et le domicile que vous declarez verbalement .
Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le
nom , prenom ,date et lieu de naissance .
Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures ,
au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj .
Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un
service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant ,
donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est
libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ).
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier l'identité et le domicile que vous declarez verbalement . Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le nom , prenom ,date et lieu de naissance . Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures , au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj . Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant , donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ). -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
TOF
jean michel Bonnard vient de nous annoncer :
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier l'identité et le domicile que vous declarez verbalement .
Sauf que je suppose qu'il ne faut pas 4 heures entières pour vérifier une identité... Au poste, 5 minutes suffisent... Le reste, c'est pour faire ch...r le monde, non ?
Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le nom , prenom ,date et lieu de naissance . Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures , au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj . Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant , donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ).
jean michel Bonnard vient de nous annoncer :
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier
l'identité et le domicile que vous declarez verbalement .
Sauf que je suppose qu'il ne faut pas 4 heures entières pour vérifier
une identité...
Au poste, 5 minutes suffisent... Le reste, c'est pour faire ch...r le
monde, non ?
Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le
nom , prenom ,date et lieu de naissance .
Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures ,
au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj .
Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un
service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant ,
donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est
libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ).
Oui , c'est prevu par le code , les 4 heures sont prevues pour verifier l'identité et le domicile que vous declarez verbalement .
Sauf que je suppose qu'il ne faut pas 4 heures entières pour vérifier une identité... Au poste, 5 minutes suffisent... Le reste, c'est pour faire ch...r le monde, non ?
Oui ,vous devez justifier de votre identité ,par tout moyen officiel . Le nom , prenom ,date et lieu de naissance . Non car si cette procedure est faite au poste elle l'est dans les 4 heures , au dela c'est une garde a vue sur decision de l'opj . Revenir le lendemain pour justifier une identité n'a aucun interet pour un service de Police , puique vous n'etes pas un delinquant , donc au moment du controle le fonctionnaire apprecie la situation et est libre de la conduite à tenir .( laisser aller ou conduite au poste ).
Laurent Wacrenier
TOF écrit:
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité. Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
TOF <digitaltof_nospaaam@yahoooo.fr> écrit:
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur
moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour
vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité.
Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité
?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas
d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même
ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes
nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier
avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il
veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité. Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
TOF
Laurent Wacrenier avait prétendu :
TOF écrit:
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité. Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
Dans le cas présent, il s'agirait plutôt d'homophobie...
Laurent Wacrenier avait prétendu :
TOF <digitaltof_nospaaam@yahoooo.fr> écrit:
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur
moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour
vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité.
Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité
?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas
d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même
ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes
nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier
avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il
veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
Dans le cas présent, il s'agirait plutôt d'homophobie...
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Il peut le faire s'il a des doutes sur votre identité. Durant le temps passé au poste, il est sensé la determiner.
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Non, la carte d'identité n'est pas obligatoire. Vous n'avez pas d'amende, vous n'allez pas en prison si vous n'en avez pas.
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
S'il le veut, mais le contrôle n'aurait surement pas eu d'interêt.
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
N'importe quoi peut justifier de votre identité à ses yeux. Un papier avec votre nom, un temoignage, etc. mais il tient compte de ce qu'il veut. Une pièce officielle avec photo est nettement préférée.
Les abus des forces de l'ordre sont sensées être sanctionnées.
Dans le cas présent, il s'agirait plutôt d'homophobie...
Marc-Antoine
TOF wrote:
Bonjour,
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses. Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[ :-[ :-[
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais sont autorisés dans les cas suivants : - si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de commettre une infraction - s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une infraction - s'il fait l'objet de recherche - pour prévenir une atteinte à l'ordre public - sur réquisition du procureur (sans raisons)
La carte d'identité n'est pas obligatoire, mais on doit pouvoir justifier de son identité de ce fait l'autorité de police a la possibilité de retenir la personne sur place ou dans un local de police. La personne retenue doit être informée de son droit de faire aviser le procureur de la république de la vérification dont elle fait l'objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix.
TOF wrote:
Bonjour,
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur
moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour
vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte
d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même
ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes
nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses.
Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé...
:-[ :-[ :-[
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par
un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes
sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais
sont autorisés dans les cas suivants :
- si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de
commettre une infraction
- s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une
infraction
- s'il fait l'objet de recherche
- pour prévenir une atteinte à l'ordre public
- sur réquisition du procureur (sans raisons)
La carte d'identité n'est pas obligatoire, mais on doit pouvoir
justifier de son identité de ce fait l'autorité de police a la
possibilité de retenir la personne sur place ou dans un local de police.
La personne retenue doit être informée de son droit de faire aviser le
procureur de la république de la vérification dont elle fait l'objet et
de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix.
Lors d'un banal controle d'identité, et n'ayant pas mes papiers sur moi, un gendarme m'a menacé d'être retenu 4 heures au poste pour vérification de mon identité...
Question 1 : En a t'il le droit ?
Question 2 : Doit-on avoir sur soi en permanence notre carte d'identité ?
Question 3 : Aurait-il été possible que je la présente de moi même ultérieurement à la gendarmerie ?
Heureusement, j'avais une carte bancaire sur laquelle il a pu voir mes nom et prénom, et vérifier à l'aide de son PC portable...
Merci pour vos réponses. Ca s'est bien terminé, mais ce coté procédurier m'a un peu agacé... :-[ :-[ :-[
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais sont autorisés dans les cas suivants : - si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de commettre une infraction - s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une infraction - s'il fait l'objet de recherche - pour prévenir une atteinte à l'ordre public - sur réquisition du procureur (sans raisons)
La carte d'identité n'est pas obligatoire, mais on doit pouvoir justifier de son identité de ce fait l'autorité de police a la possibilité de retenir la personne sur place ou dans un local de police. La personne retenue doit être informée de son droit de faire aviser le procureur de la république de la vérification dont elle fait l'objet et de prévenir à tout moment sa famille ou toute personne de son choix.
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes sont OPJ).
Pas tous ! Il faut passer un concours/examen pour passer de APJ (Agent de Police Judiciaire) a OPJ (Officier de Police Judiciaire).
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par
un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes
sont OPJ).
Pas tous ! Il faut passer un concours/examen pour passer de APJ (Agent de
Police Judiciaire) a OPJ (Officier de Police Judiciaire).
Tout ceci me semble légal, sauf que le contrôle doit être effectué par un OPJ ou par un agent sous la responsabilité d'un OPJ (les gendarmes sont OPJ).
Pas tous ! Il faut passer un concours/examen pour passer de APJ (Agent de Police Judiciaire) a OPJ (Officier de Police Judiciaire).
-- Laurent GARNIER
Laurent Wacrenier
Marc-Antoine écrit:
sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais sont autorisés dans les cas suivants : - si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de commettre une infraction - s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une infraction - s'il fait l'objet de recherche - pour prévenir une atteinte à l'ordre public - sur réquisition du procureur (sans raisons)
Ça c'est la théorie. Dans la pratique, il est impossible de savoir pourquoi précisément on est contrôlé. Et il ne vaut mieux pas demander, sinon, la photo sur votre carte d'identité ne va pas être vue comme ressemblante et vous finissez au poste.
En règle générale, les contrôles se font au facies (look jeune ou étranger).
Marc-Antoine <antoine@marc.com> écrit:
sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais
sont autorisés dans les cas suivants :
- si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de
commettre une infraction
- s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une
infraction
- s'il fait l'objet de recherche
- pour prévenir une atteinte à l'ordre public
- sur réquisition du procureur (sans raisons)
Ça c'est la théorie. Dans la pratique, il est impossible de savoir
pourquoi précisément on est contrôlé. Et il ne vaut mieux pas
demander, sinon, la photo sur votre carte d'identité ne va pas être
vue comme ressemblante et vous finissez au poste.
En règle générale, les contrôles se font au facies (look jeune ou
étranger).
sont OPJ). Les contrôles ne doivent pas être fait arbitrairement, mais sont autorisés dans les cas suivants : - si le contrôlé est soupçonner d'avoir commis ou était sur le point de commettre une infraction - s'il est susceptible de donner des renseignements suite à une infraction - s'il fait l'objet de recherche - pour prévenir une atteinte à l'ordre public - sur réquisition du procureur (sans raisons)
Ça c'est la théorie. Dans la pratique, il est impossible de savoir pourquoi précisément on est contrôlé. Et il ne vaut mieux pas demander, sinon, la photo sur votre carte d'identité ne va pas être vue comme ressemblante et vous finissez au poste.
En règle générale, les contrôles se font au facies (look jeune ou étranger).
