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cas pratique : accident vélo voiture

16 réponses
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Laurent D
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me dire où sont les responsabilités dans l'exemple ci
dessous et quelles seraient les démarches à adopter par les deux
protagonistes à l'issu de l'accident.

La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une voiture
entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
l'autre).

Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
passage clouté.
Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.

Quels éléments sont successibles d'avoir une importance ?

Merci.

10 réponses

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le_troll
T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
sur la route!
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Laurent D" <no spam> a écrit dans le message de news:
409fe80e$0$12731$
Bonjour,

Quelqu'un saurait-il me dire où sont les responsabilités dans l'exemple ci
dessous et quelles seraient les démarches à adopter par les deux
protagonistes à l'issu de l'accident.

La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une


voiture
entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
l'autre).

Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
passage clouté.
Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.

Quels éléments sont successibles d'avoir une importance ?

Merci.




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Hamiral
Le Mon, 10 May 2004 22:37:24 +0200, Laurent D a écrit :

La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une voiture
entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
l'autre).

Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
passage clouté.
Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.



Un cycliste n'a pas le droit de rouler sur le trottoir ni sur les passages
cloutés.
La conduite en état d'ivresse n'est pas un bon point pour le cycliste.
Je ne sais pas si les phares sont obligatoires pour rouler de nuit à
vélo, mais ça ne m'étonnerait pas, et il est sûr que ce n'est pas un
bon point non plus pour le cycliste.
En revanche, l'automobiliste doit être maître de son véhicule en toutes
circonstances. Comment n'a-t-il pas vu le vélo ? Roulait-il sans phare
lui aussi ?? Et si c'était un piéton, qui eux se déplacent toujours sans
phares, l'aurait-il vu ou percuté ?

A mon avis dans le cas présent il y a 50/50, voire même un avantage
pour le cycliste. S'il n'y a pas de blessé, arrangez-vous à l'amiable, ça me
semble plus sûr ...
Si vous êtes l'automobiliste, présentez tous ces points au cycliste et
proposez-lui de rembourser la moitié du prix du vélo. Si vous êtes le
cycliste, exigez un constat amiable.

--
Hamiral
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Chris92
le_troll a écrit :

T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
sur la route!



Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?
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Hamiral
Le Tue, 11 May 2004 08:57:21 +0200, Chris92 a écrit :



le_troll a écrit :

T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et rouler
sur la route!



Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?



Dans le fond, le_troll a raison ...

--
Hamiral
Avatar
le_troll
Joyeux tas de déjections, c'est pas moi qui ai posé la question, je vais
finir par croire que t'es complètement débile, c'est pas à moi qu'il faut
répondre, mais à celui qui a posé la question, à condition que tu sois
diplômé en droit évidemment, sinon tu dégages!
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"Chris92" a écrit dans le message de news:



le_troll a écrit :

> T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et


rouler
> sur la route!

Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?



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Hamiral
Le Tue, 11 May 2004 10:57:25 +0200, le_troll a écrit :

Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
seulement à mes réponses, un parasite donc!
Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
ce courage, des lâches...
Merci l'amiral...



Attention, j'ai dit que vous aviez raison sur le fond, mais sur la forme
vous avez beaucoup de travail à faire ...

--
Hamiral
Avatar
le_troll
Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
seulement à mes réponses, un parasite donc!
Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
ce courage, des lâches...
Merci l'amiral...
--
Merci, @+, bye, Joe

------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Hamiral" a écrit dans le message de news:

Le Tue, 11 May 2004 08:57:21 +0200, Chris92 a écrit :

>
>
> le_troll a écrit :
>
>> T'as qu'a moins boire, t'acheter un vélo neuf avec des lumières et


rouler
>> sur la route!
>
> Tu n'as jamais pensé à te faire greffer un cerveau ?

Dans le fond, le_troll a raison ...

--
Hamiral



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Chris92
le_troll a écrit :

Joyeux tas de déjections, c'est pas moi qui ai posé la question, je vais
finir par croire que t'es complètement débile, c'est pas à moi qu'il faut
répondre, mais à celui qui a posé la question, à condition que tu sois
diplômé en droit évidemment, sinon tu dégages!



Rire... Tu as un sacré problème, toi. Tu devrais essayer le yoga, ça
décontracte.
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Chris92
le_troll a écrit :

Merci l'amiral, la petite merde de"Chris92", s'évertue à répondre, mais
seulement à mes réponses, un parasite donc!
Faut pas déconner, un mec il roule bourré sur le trottoir la nuit sans
éclairage, et ensuite il demande qui a tort...
Moi j'hésite pas à dire ce que je pense aux gens, la majorité n'a même pas
ce courage, des lâches...



Je me mets simplement au niveau de ta réponse à l'auteur du thread :-)
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brun.claude
Bonjour,

"Hamiral" a écrit dans le message de
news:
Le Mon, 10 May 2004 22:37:24 +0200, Laurent D a écrit :

> La nuit, en s'arrêtant sur un passage clouté précédent un stop, une


voiture
> entre en collision avec un cycliste (le choc est sur l'avant gauche,
> difficile de dire si c'est le cycliste ou la voiture qui est rentré dans
> l'autre).
>
> Il n'y aucun blessé, les dommages matériels sont un vélo plié en deux.
> Le vélo circulait sans feu, il venait du trottoir et traversait sur le
> passage clouté.
> Le cycliste était légèrement sous l'emprise de l'alcool.

Un cycliste n'a pas le droit de rouler sur le trottoir ni sur les passages
cloutés.



Dans ma ville, un de ses trottoirs est doublé d'une piste cyclable munie,
qui plous est et comme les voies principales, de répétiteurs de feux
tricolores...
La question est donc de savoir si c'est le cas dans cette affaire

La conduite en état d'ivresse n'est pas un bon point pour le cycliste.



Sans doute mais :
1-
s'il a moins de 16 ans ou plus 70 ans aucune faute, aussi grave soit-elle
ne peut lui être reprochée (mais la recherche volontaire de l'accident peut
le rendre responsable)
2- Si son âge est compris entre 16 et 70 ans, seule une faute inexcusable,
cause _exclusive_ de l'accident peut lui être reprochée.

Je ne sais pas si les phares sont obligatoires pour rouler de nuit à
vélo,



le cycliste est un usager de la route comme un autre et est donc soumis à
toutes les règles du code de la route le concernant, notamment celle
imposant à tout usager de circuler, dès le coucher du soleil avecdes feux de
signalisation allumés, c'est à dire, pour un vélo : un feu blanc à l'avant
et un feu rouge à l'arrière

A priori, donc, l'automobiliste est responsable sauf pour lui à prouver
1
la faute exclusive de son adversaire
et, pour cela
2
l'absence de toute faute de sa part.

--
Claude BRUN
http://www.ldda.net
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