Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

CDD en heures période variable ?

8 réponses
Avatar
Stéphane
Bonjour,

Je me demandais s'il était possible d'établir un CDD dont la durée
déterminée serait un nombre d'heures au lieu d'une date.

Par exemple : j'ai un travail à réaliser qui me prendra 450h, ce travail
doit être achevé avant juin 2007 au plus tard. Mais si je veux, je peux le
finir pour décembre 2006.

Il me faudrait un contrat de travail disant "Vous êtes embauché pour une
tâche de 450h à effectuer au minimum sur 3 mois (durée légal 35h/plein
temps) et au maximum sur 9 mois (tiers temps)".
Evidemment cela signifie qu'à chaque fin de mois je transmets les heures
effectuer à mon employeur, et ainsi certains mois je peux travailler à
mi-temps, d'autres à quart-temps et d'autres à plein temps.

L'intérêt pour moi étant de pouvoir cumuler avec un autre mi-temps
saisonnier par exemple.

J'espère avoir été clair. Pour l'instant je n'ai trouvé ni modèle ni contrat
correspondant.
Merci.

8 réponses

Avatar
Droger Jean-Paul
>
J'espère avoir été clair. Pour l'instant je n'ai trouvé ni modèle ni contrat
correspondant.
Merci.



et tu aurais trouvé un patron pour ce faire, car en plus faut être au
moins deux pour un contrat!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

Avatar
Xavier Hugonet
Stéphane wrote in
news::
Bonjour,

Je me demandais s'il était possible d'établir un CDD dont la durée
déterminée serait un nombre d'heures au lieu d'une date.



Moui je pense que c'est jouable.

Par exemple : j'ai un travail à réaliser qui me prendra 450h, ce
travail doit être achevé avant juin 2007 au plus tard. Mais si je
veux, je peux le finir pour décembre 2006.



Mmm...

Il me faudrait un contrat de travail disant "Vous êtes embauché pour
une tâche de 450h à effectuer au minimum sur 3 mois (durée légal
35h/plein temps) et au maximum sur 9 mois (tiers temps)".
Evidemment cela signifie qu'à chaque fin de mois je transmets les
heures effectuer à mon employeur, et ainsi certains mois je peux
travailler à mi-temps, d'autres à quart-temps et d'autres à plein
temps.



Il faudrait modifier/ajouter aux clauses d'un CDD temps partiel standard
les éléments suivants :

- Ce contrat est d'une durée déterminées de 450 heures réparties sur
trois mois, du XX/XX au XX/XX (vous ne pouvez échapper à des dates
précises de début et de fin. Tant pis si vous finissez avant ou que vous
renouvelez). Il est motivé par un surcroit de travail du au contrat XXX.
Ce contrat pourra être renouvellé.

- Horaires de travail : Ce contrat est à temps partiel. M. X est
redevable de 450 heures de travail sur l'ensemble de la durée du
contrat, soit XX heures par semaine en moyenne. Le temps de travail
pourra être variable d'une semaine sur l'autre, en respectant les
dispositions légales et conventionnelles sur le temps de travail. Les
jours et horaires de travail seront fixés par un planning hebdomadaire
remis au plus tard en fin de semaine précédente (vous pouvez toujours le
faire à postériori. question de confiance).

- Rémunération : La rémunération sur toute la durée du contrat sera de
XXX mensuels bruts pour (450/X) heures de travail, hors primes légales
et conventionnelles liées à la nature du contrat. Cette rémunération est
forfaitaire et comprend la majoration des éventuelles heures
complémentaires que M. X pourrait être amené à effectuer certaines
semaines selon l'organisation ci-dessus mentionnée, dans la limite des
règles légales et conventionnelles, et des 450 heures ci dessus
mentionnées sur la durée du présent contrat.

Etablir un statut cadre, et faire en sorte que la rémunération soit au
dessus de la rémunération minimale conventionnelle de la qualification
choisie pour le nombre d'heure moyenné + la majoration du maximum
d'heures complémentaires possible sur une semaine, afin que le forfait
reste légal.

A faire valider par un avocat, parce que je sors l'idée de mon cerveau
embrumé. Sachant que l'ensemble des risques sont, de toutes façons, pour
l'employeur, vous aurez besoin de lui présenter des garanties juridiques
pour qu'il accepte de signer ça.

--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/
Avatar
Stéphane
Le Mon, 04 Sep 2006 14:35:13 +0200, Droger Jean-Paul
dans
disait:
et tu aurais trouvé un patron pour ce faire, car en plus faut être au
moins deux pour un contrat!



Si je demande c'est bien parce que je suis en cours de négo !
Avatar
Dwarfpower
Stéphane a écrit :
Bonjour,

Je me demandais s'il était possible d'établir un CDD dont la durée
déterminée serait un nombre d'heures au lieu d'une date.

Par exemple : j'ai un travail à réaliser qui me prendra 450h, ce travail
doit être achevé avant juin 2007 au plus tard. Mais si je veux, je peux le
finir pour décembre 2006.

Il me faudrait un contrat de travail disant "Vous êtes embauché pour une
tâche de 450h à effectuer au minimum sur 3 mois (durée légal 35h/plein
temps) et au maximum sur 9 mois (tiers temps)".
Evidemment cela signifie qu'à chaque fin de mois je transmets les heures
effectuer à mon employeur, et ainsi certains mois je peux travailler à
mi-temps, d'autres à quart-temps et d'autres à plein temps.

L'intérêt pour moi étant de pouvoir cumuler avec un autre mi-temps
saisonnier par exemple.

J'espère avoir été clair. Pour l'instant je n'ai trouvé ni modèle ni contrat
correspondant.
Merci.



Un contrat de travail doit obligatoirement mentionner des heures
hebdomadaire ou mensuelles, avec une repartition journaliere ou
hebdomadaire, au risque de se voir requalifier en emploi plein temps.


Une modification de ces horaire est toujours possible, mais les
modalités sont tres encadrées, delais de prevenance, possibilite dans
certains cas pour l'employe de refuser.

Je pense donc que ce que vous décrivez est ne peut être compatible avec
le code du travail... a moins que des disposition le permettent via les
cheques emploi service...
Avatar
Fjordur
In article <aT%Kg.256$,
Dwarfpower wrote:

Stéphane a écrit :
> Bonjour,
>
> Je me demandais s'il était possible d'établir un CDD dont la durée
> déterminée serait un nombre d'heures au lieu d'une date.
>
> Par exemple : j'ai un travail à réaliser qui me prendra 450h, ce travail
> doit être achevé avant juin 2007 au plus tard. Mais si je veux, je peux le
> finir pour décembre 2006.
>
> Il me faudrait un contrat de travail disant "Vous êtes embauché pour une
> tâche de 450h à effectuer au minimum sur 3 mois (durée légal 35h/plein
> temps) et au maximum sur 9 mois (tiers temps)".
> Evidemment cela signifie qu'à chaque fin de mois je transmets les heures
> effectuer à mon employeur, et ainsi certains mois je peux travailler à
> mi-temps, d'autres à quart-temps et d'autres à plein temps.
>
> L'intérêt pour moi étant de pouvoir cumuler avec un autre mi-temps
> saisonnier par exemple.
>
> J'espère avoir été clair. Pour l'instant je n'ai trouvé ni modèle ni contrat
> correspondant.
> Merci.

Un contrat de travail doit obligatoirement mentionner des heures
hebdomadaire ou mensuelles, avec une repartition journaliere ou
hebdomadaire, au risque de se voir requalifier en emploi plein temps.


Une modification de ces horaire est toujours possible, mais les
modalités sont tres encadrées, delais de prevenance, possibilite dans
certains cas pour l'employe de refuser.

Je pense donc que ce que vous décrivez est ne peut être compatible avec
le code du travail... a moins que des disposition le permettent via les
cheques emploi service...



AMHA, les CES ne marchent que lorsque l'employeur est un particulier
--
Fjordur
Avatar
Stéphane
Le Mon, 04 Sep 2006 22:19:16 +0200, Dwarfpower dans
<aT%Kg.256$ disait:
Une modification de ces horaire est toujours possible, mais les
modalités sont tres encadrées, delais de prevenance, possibilite dans
certains cas pour l'employe de refuser.



J'ai sous les yeux un CDD saisonnier qui prévoit une "durée du travail de
15h par semaine. Ces horaires n'ont qu'une valeur indicative et peuvent être
aménagés et/ou augmentés en fonction des impératifs de l'employeur"

Ce qui revient à dire qu'il est établi un CDD temps partiel pouvant évoluer
certaines semaines vers un temps plein. Peut-être est-ce une piste vers la
solution ?...
Avatar
Dwarfpower
Stéphane a écrit :
Le Mon, 04 Sep 2006 22:19:16 +0200, Dwarfpower dans
<aT%Kg.256$ disait:
Une modification de ces horaire est toujours possible, mais les
modalités sont tres encadrées, delais de prevenance, possibilite dans
certains cas pour l'employe de refuser.



J'ai sous les yeux un CDD saisonnier qui prévoit une "durée du travail de
15h par semaine. Ces horaires n'ont qu'une valeur indicative et peuvent être
aménagés et/ou augmentés en fonction des impératifs de l'employeur"

Ce qui revient à dire qu'il est établi un CDD temps partiel pouvant évoluer
certaines semaines vers un temps plein. Peut-être est-ce une piste vers la
solution ?...



delais de prevenance de 7 jours sauf mention explicites au contrat de
travail, qui ne peut etre ramene a moins de 3 jours. peut etre refuse si
des raison impérieuse empèche le salarie de s'adapter aux nouveaux
horaires - garde d'enfant, formation autre contrat de travail...

de memoire. cela dit les contrat ayant des clauses nulles courent les
rues...
Avatar
www.juristprudence.c.la
"Stéphane" a écrit dans le message de news:

Je me demandais s'il était possible d'établir un CDD dont la durée
déterminée serait un nombre d'heures au lieu d'une date.



l'article L.122-1-2 utilise la notion de "terme fixé avec précision" ;

ceci implique une date !