Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil
abusives. Mon probl=E8me est que je n'y connois rien, du coup je ne sais
m=EAme pas par o=F9 commencer.
Les CGV rel=E8vent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une
libert=E9 quasi totale du vendeur (en tous cas du r=E9dacteur des CGV) :
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'=E0 pas contracter ?
Y a-t-il des principes =E0 respecter des deux c=F4t=E9s ?
Si vous aviez des pistes pour me permettre de chercher...
Merci les gens
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais même pas par où commencer. Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) : si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ? Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ? Si vous aviez des pistes pour me permettre de chercher... Merci les gens ;====== 1/ tu t'adresses au service juridique de ton entreprise 2/ ton boss te met à l'épreuve. Tu as reçu la formation ou pas. 3/ si des conditions semblent relever de la léonicité, à l'acheteur de le dénoncer (en LRAR) 4/ si tu n'as pas les connaissances suffisantes, tu demandes à ton boss de t'inscrire à un séminaire de formation sur les contrats pour acheteurs.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Slt,
De "Marie-Gwen"
;======== Bonjour,
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil
abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais
même pas par où commencer.
Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une
liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
Si vous aviez des pistes pour me permettre de chercher...
Merci les gens
;======
1/ tu t'adresses au service juridique de ton entreprise
2/ ton boss te met à l'épreuve. Tu as reçu la formation ou pas.
3/ si des conditions semblent relever de la léonicité, à l'acheteur de le
dénoncer (en LRAR)
4/ si tu n'as pas les connaissances suffisantes, tu demandes à ton boss
de t'inscrire à un séminaire de formation sur les contrats pour acheteurs.
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais même pas par où commencer. Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) : si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ? Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ? Si vous aviez des pistes pour me permettre de chercher... Merci les gens ;====== 1/ tu t'adresses au service juridique de ton entreprise 2/ ton boss te met à l'épreuve. Tu as reçu la formation ou pas. 3/ si des conditions semblent relever de la léonicité, à l'acheteur de le dénoncer (en LRAR) 4/ si tu n'as pas les connaissances suffisantes, tu demandes à ton boss de t'inscrire à un séminaire de formation sur les contrats pour acheteurs.
-- A+ Papy Bernard (RTCien malgré lui)
Patrick Vuichard
Marie-Gwen a écrit, le 05/09/2005 16:21 :
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives.
Je suis inquiet... Le CEA n'a pas de département juridique et achète son matériel en tant que consommateur et non en tant que professionel ?
Patrick Vuichard wrote in news:3o34ugF3j7l7U1 @individual.net:
Je suis inquiet... Le CEA n'a pas de département juridique et achète son matériel en tant que consommateur et non en tant que professionel ?
Il y a des CGV entre professionnels aussi.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Xavier Hugonet
"Marie-Gwen" wrote in news:1125930068.567994.119810 @z14g2000cwz.googlegroups.com:
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats) En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si c'est pour un achat perso de votre boss).
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
"Marie-Gwen" <marie.gwen@free.fr> wrote in news:1125930068.567994.119810
@z14g2000cwz.googlegroups.com:
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil
abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais
même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une
liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats)
En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si
c'est pour un achat perso de votre boss).
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
"Marie-Gwen" wrote in news:1125930068.567994.119810 @z14g2000cwz.googlegroups.com:
Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats) En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si c'est pour un achat perso de votre boss).
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
-- Salutations, Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
Dc
Bonjour,
Marie-Gwen a couché sur son écran :
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre tes CGV devant un juge.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige devant un juge, des clauses peuvent etre abusives. S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la poubelle. On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi. a plus.
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre
tes CGV devant un juge.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige devant
un juge, des clauses peuvent etre abusives.
S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la
poubelle.
On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites
réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi.
a plus.
si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre tes CGV devant un juge.
Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige devant un juge, des clauses peuvent etre abusives. S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la poubelle. On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi. a plus.
> Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil > abusives.
Je suis inquiet... Le CEA n'a pas de département juridique et achète son matériel en tant que consommateur et non en tant que professionel ?
Non non, il s'agit de CGV concernant une prestation de service, et puis quant à l'organisation interne, je préfère ne rien en dire publiquement !
;-p
MG
Marie-Gwen
Xavier Hugonet a écrit :
"Marie-Gwen" wrote in news:1125930068.567994.119810 @z14g2000cwz.googlegroups.com: > Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil > abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais > même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Parce qu'il a pas envie de chercher, comme pour les dizaines d'autres petites tâches qu'il me demande régulièrement et qui certes, sont intéressantes pour mon enrichissement personnel, mais n'ont absolument rien à voir avec ma mission, sans parler du temps perdu pour mener à bien la mission précise qui m'a été confiée, mébon...
> Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une > liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats) En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si c'est pour un achat perso de votre boss).
non non, c'est du B2B, quand même :-p
> si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
Bon, faut que je me replonge dans les clauses exorbitantes de droit commun pour voir, pfiou, j'ai que ça à faire moi !!
Merci pour vos réponses
:)
MG
Xavier Hugonet a écrit :
"Marie-Gwen" <marie.gwen@free.fr> wrote in news:1125930068.567994.119810
@z14g2000cwz.googlegroups.com:
> Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil
> abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais
> même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Parce qu'il a pas envie de chercher, comme pour les dizaines d'autres
petites tâches qu'il me demande régulièrement et qui certes, sont
intéressantes pour mon enrichissement personnel, mais n'ont absolument
rien à voir avec ma mission, sans parler du temps perdu pour mener à
bien la mission précise qui m'a été confiée, mébon...
> Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une
> liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats)
En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si
c'est pour un achat perso de votre boss).
non non, c'est du B2B, quand même :-p
> si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
Bon, faut que je me replonge dans les clauses exorbitantes de droit
commun pour voir, pfiou, j'ai que ça à faire moi !!
"Marie-Gwen" wrote in news:1125930068.567994.119810 @z14g2000cwz.googlegroups.com: > Mon boss me demande un petit topo sur des CGV qui lui semblent un poil > abusives. Mon problème est que je n'y connois rien, du coup je ne sais > même pas par où commencer.
Si vous n'y connaissez rien, pourquoi vous le demande t'il à vous ?
Parce qu'il a pas envie de chercher, comme pour les dizaines d'autres petites tâches qu'il me demande régulièrement et qui certes, sont intéressantes pour mon enrichissement personnel, mais n'ont absolument rien à voir avec ma mission, sans parler du temps perdu pour mener à bien la mission précise qui m'a été confiée, mébon...
> Les CGV relèvent-elles uniquement du droit contractuel, donc avec une > liberté quasi totale du vendeur (en tous cas du rédacteur des CGV) :
Dans le respect du code du commerce et du code civil (chapitre contrats) En supposant qu'on parle de B2B (du code de la consommation, sinon, si c'est pour un achat perso de votre boss).
non non, c'est du B2B, quand même :-p
> si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Voilà.
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
La loi.
Bon, faut que je me replonge dans les clauses exorbitantes de droit commun pour voir, pfiou, j'ai que ça à faire moi !!
Merci pour vos réponses
:)
MG
Marie-Gwen
Dc a écrit :
Bonjour,
Marie-Gwen a couché sur son écran : > si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre tes CGV devant un juge.
Hum, je ne pense pas qu'il s'agisse d'aller jusque là...
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ? Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige deva nt un juge, des clauses peuvent etre abusives. S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la poubelle. On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi. a plus.
Là il s'agit de prestation de service, avec des conditions de délai à respecter faute de quoi le paiment intégral de la facture prévue est du... (en gros). Merci
;)
MG
Dc a écrit :
Bonjour,
Marie-Gwen a couché sur son écran :
> si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre
tes CGV devant un juge.
Hum, je ne pense pas qu'il s'agisse d'aller jusque là...
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ?
Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige deva nt
un juge, des clauses peuvent etre abusives.
S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la
poubelle.
On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites
réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi.
a plus.
Là il s'agit de prestation de service, avec des conditions de délai
à respecter faute de quoi le paiment intégral de la facture prévue
est du... (en gros).
Merci
Marie-Gwen a couché sur son écran : > si l'acheteur n'est pas d'accord, il n'a qu'à pas contracter ?
Attention, meme en ayant accepté, un acheteur peut avoir raison, contre tes CGV devant un juge.
Hum, je ne pense pas qu'il s'agisse d'aller jusque là...
> Y a-t-il des principes à respecter des deux côtés ? Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige deva nt un juge, des clauses peuvent etre abusives. S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la poubelle. On peut se servir des CGV des autres, mais attention, des boites réputées ou tres connues mentionnent des clauses abusives aussi. a plus.
Là il s'agit de prestation de service, avec des conditions de délai à respecter faute de quoi le paiment intégral de la facture prévue est du... (en gros). Merci
;)
MG
Patrick Vuichard
Dc a écrit, le 06/09/2005 08:31 :
Pas faire n'importe quoi en se croyant protégé, en cas de litige devant un juge, des clauses peuvent etre abusives.
En B2B ? J'ai un doûte...
S'il commence à en trouver plusieurs, le juge met ton contrat a la poubelle.
Faux. Les clauses sont juste réputées non écrites.
