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CNE voté ?

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SpeedyBoo \(UPSPSSC\)
J'ai entendu sur France infos hier soir que le "Sénat avait donné son accord
pour l'ammandement créant le C.N.E." et "ils doivent maintenant s'exprimer
sur le texte entier"

Mais sauf erreur, ce même texte est passé en force par le 49.3 de la
Constitution ?
Pourquoi donc est-ce que le Sénat donne-t-il son avis ?

Enfin je suis un peu perdu ... Si des personnes plus compétantes pouvaient
m'expliquer ...

NIBE.

4 réponses

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manu
SpeedyBoo (UPSPSSC) wrote:

J'ai entendu sur France infos hier soir que le "Sénat avait donné son accord
pour l'ammandement créant le C.N.E." et "ils doivent maintenant s'exprimer
sur le texte entier"

Mais sauf erreur, ce même texte est passé en force par le 49.3 de la
Constitution ?
Pourquoi donc est-ce que le Sénat donne-t-il son avis ?



C'est pas le CPE qui était examiné au Sénat?

--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php

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www.juristprudence.c.la
"SpeedyBoo (UPSPSSC)" a écrit dans le message de news:
du63jb$508$
Enfin je suis un peu perdu ... Si des personnes plus compétantes pouvaient
m'expliquer ...



Deux erreurs factuelles :

1/le CNE existe depuis août 2005
le débat parlementaire actuel vise la création du CPE


2/ le vote évoqué dans le contexte 49-3 était celui devant l'assemblée
nationale ;
quoi de plus logique que le texte passe ensuite devant les sénateurs ?


mais il est vrai que le droit de vote n'implique pas de connaître la
constitution ;o}
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Moisse
D'une plume alerte, dans le message
4406bd7b$0$6654$,
www.juristprudence.c.la écrit:
"SpeedyBoo (UPSPSSC)" a écrit dans le message de
news: du63jb$508$
Enfin je suis un peu perdu ... Si des personnes plus compétantes
pouvaient m'expliquer ...



Deux erreurs factuelles :

1/le CNE existe depuis août 2005
le débat parlementaire actuel vise la création du CPE


2/ le vote évoqué dans le contexte 49-3 était celui devant
l'assemblée nationale ;
quoi de plus logique que le texte passe ensuite devant les sénateurs ?


mais il est vrai que le droit de vote n'implique pas de connaître la
constitution ;o}



On peut simplement regretter que l'instruction civique soit assurée par
un journaliste aux informations, car évoquer "le passage en force du
49-3" n'est pas autre chose.
:-)

--
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www.juristprudence.c.la
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4406c4a8$0$11252$
On peut simplement regretter que l'instruction civique soit assurée par un
journaliste aux informations, car évoquer "le passage en force du 49-3"
n'est pas autre chose.



c'était quoi la formule exacte de "Tonton" ? "la force injuste de la Loi" ?
;o}

j'aimais bien aussi celle d'un Besson (je crois) " vous avez juridiquement
tort : parce que vous êtes numériquement minoritaires" (je crois que c'est
le texte presque exact)