j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
ni donné une date pour un éventuel procès.
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
ni donné une date pour un éventuel procès.
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
ni donné une date pour un éventuel procès.
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une date
pour un éventuel procès.
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une date
pour un éventuel procès.
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une date
pour un éventuel procès.
GRANYACA écrit :j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
ça depend si c'est une atteinte aux biens ou aux personnes
si c'est atteinte simple aux biens sans autres problemes
c'est 6 mois moins peanuts, sinon .......... !La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
detenu sans connaitre les charges retenues !!!
c'est un troll ?
Le JI a signifié les charges avant la mise en detention
et le mis en cause a signé , ou alors ce n'est pas en France !ni donné une date pour un éventuel procès.
ça c'est normal , le proces n'à lieu que quand (et bien apres)
l'instruction est terminée.
GRANYACA écrit :
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
ça depend si c'est une atteinte aux biens ou aux personnes
si c'est atteinte simple aux biens sans autres problemes
c'est 6 mois moins peanuts, sinon .......... !
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
detenu sans connaitre les charges retenues !!!
c'est un troll ?
Le JI a signifié les charges avant la mise en detention
et le mis en cause a signé , ou alors ce n'est pas en France !
ni donné une date pour un éventuel procès.
ça c'est normal , le proces n'à lieu que quand (et bien apres)
l'instruction est terminée.
GRANYACA écrit :j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
ça depend si c'est une atteinte aux biens ou aux personnes
si c'est atteinte simple aux biens sans autres problemes
c'est 6 mois moins peanuts, sinon .......... !La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui,
detenu sans connaitre les charges retenues !!!
c'est un troll ?
Le JI a signifié les charges avant la mise en detention
et le mis en cause a signé , ou alors ce n'est pas en France !ni donné une date pour un éventuel procès.
ça c'est normal , le proces n'à lieu que quand (et bien apres)
l'instruction est terminée.
GRANYACA wrote:j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une
date
pour un éventuel procès.
Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Alain
GRANYACA <granyaca@free.fr> wrote:
j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une
date
pour un éventuel procès.
Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Alain
GRANYACA wrote:j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
maximum ?
La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne lui
a
toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné une
date
pour un éventuel procès.
Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Alain
bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut, surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
"GRANYACA" a écrit dans le message de news:
42202bdd$0$30311$bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque
de troubles à l'ordre public.
Méfiez vous de ce que l'on croit savoir lorqu'on est extérieur à un
dossier.
Vous n'étiez pas dans le bureau du juge des libertés et de la détention
lorsqu'il a pris son ordonnance de placement en détention provisoire.
Or ce que vous dites n'est absolument pas possible car l'article 137-3 du
Code de Procédure Pénale dispose :
Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée.
Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette
une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des
considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des
obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par
référence aux seules dispositions des articles 143-1 et 144.
Dans tous les cas, l'ordonnance est notifiée à la personne mise en examen
qui en reçoit copie intégrale contre émargement au dossier de la
procédure.
Donc le mis en examen a nécessairement reçu copie de l'ordonnance de
placement en détention provisoire sur laquelle figurent les motifs.Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question (connu pour de multiple agression à main armée), était
accompagné de sa bande....
Sa mise en examen lui a également été notifiée et par conséquent le juge
d'insrctuction lui a également nécessairement fait connaître les charges
qui pèsent sur lui.
Bien évidemment, il n'est pas question ici d'aborder le bien ou mal fondé
de ces charges mais et peut être est-il détenu alors qu'il est innocent,
ce qui bien entennu serait terrible, mais pour autant vous ne pouvez pas
écrire qu'il est détenu sans savoir pourquoi ni ce qu'on lui reproche.
"GRANYACA" <granyaca@free.fr> a écrit dans le message de news:
42202bdd$0$30311$626a14ce@news.free.fr...
bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque
de troubles à l'ordre public.
Méfiez vous de ce que l'on croit savoir lorqu'on est extérieur à un
dossier.
Vous n'étiez pas dans le bureau du juge des libertés et de la détention
lorsqu'il a pris son ordonnance de placement en détention provisoire.
Or ce que vous dites n'est absolument pas possible car l'article 137-3 du
Code de Procédure Pénale dispose :
Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée.
Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette
une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des
considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des
obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par
référence aux seules dispositions des articles 143-1 et 144.
Dans tous les cas, l'ordonnance est notifiée à la personne mise en examen
qui en reçoit copie intégrale contre émargement au dossier de la
procédure.
Donc le mis en examen a nécessairement reçu copie de l'ordonnance de
placement en détention provisoire sur laquelle figurent les motifs.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question (connu pour de multiple agression à main armée), était
accompagné de sa bande....
Sa mise en examen lui a également été notifiée et par conséquent le juge
d'insrctuction lui a également nécessairement fait connaître les charges
qui pèsent sur lui.
Bien évidemment, il n'est pas question ici d'aborder le bien ou mal fondé
de ces charges mais et peut être est-il détenu alors qu'il est innocent,
ce qui bien entennu serait terrible, mais pour autant vous ne pouvez pas
écrire qu'il est détenu sans savoir pourquoi ni ce qu'on lui reproche.
"GRANYACA" a écrit dans le message de news:
42202bdd$0$30311$bonsoir,
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque
de troubles à l'ordre public.
Méfiez vous de ce que l'on croit savoir lorqu'on est extérieur à un
dossier.
Vous n'étiez pas dans le bureau du juge des libertés et de la détention
lorsqu'il a pris son ordonnance de placement en détention provisoire.
Or ce que vous dites n'est absolument pas possible car l'article 137-3 du
Code de Procédure Pénale dispose :
Le juge des libertés et de la détention statue par ordonnance motivée.
Lorsqu'il ordonne ou prolonge une détention provisoire ou qu'il rejette
une demande de mise en liberté, l'ordonnance doit comporter l'énoncé des
considérations de droit et de fait sur le caractère insuffisant des
obligations du contrôle judiciaire et le motif de la détention par
référence aux seules dispositions des articles 143-1 et 144.
Dans tous les cas, l'ordonnance est notifiée à la personne mise en examen
qui en reçoit copie intégrale contre émargement au dossier de la
procédure.
Donc le mis en examen a nécessairement reçu copie de l'ordonnance de
placement en détention provisoire sur laquelle figurent les motifs.Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question (connu pour de multiple agression à main armée), était
accompagné de sa bande....
Sa mise en examen lui a également été notifiée et par conséquent le juge
d'insrctuction lui a également nécessairement fait connaître les charges
qui pèsent sur lui.
Bien évidemment, il n'est pas question ici d'aborder le bien ou mal fondé
de ces charges mais et peut être est-il détenu alors qu'il est innocent,
ce qui bien entennu serait terrible, mais pour autant vous ne pouvez pas
écrire qu'il est détenu sans savoir pourquoi ni ce qu'on lui reproche.
GRANYACA wrote:>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
GRANYACA <granyaca@free.fr> wrote:
>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
GRANYACA wrote:>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
GRANYACA wrote:>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
GRANYACA <granyaca@free.fr> wrote:
>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
GRANYACA wrote:>> j'aimerai savoir combien de temps peu durer la détention provisoire au
>> maximum ?
>>
>> La personne en question a déjà effectué 85 jours et à ce jour, on ne
>> lui a toujours pas signifié les charges qui pèsent contre lui, ni
>> donné
>> une date pour un éventuel procès.
>
> Ca dépend ou elle est, à Guantanamo, cela peut dépasser deux ans...
Votre ma précédente réponse.
J'ajouterais juste que le cheminot a été informé de toute cette histoire
par
son avocat et que le juge ne lui a dit que cette histoire de risque de
troubles à l'ordre public.
Juste qu'à ce jour, le cheminot se demande bien ce qu'on lui veut,
surtout
que c'est le genre chétif, plutôt placide et que le délinquant en
question
(connu pour de multiple agression à main armée), était accompagné de sa
bande....
Désolé pour ma réponse inadaptée, cette personne mérite respect et
solidarité, si des actions en soutien sont entreprises, merci de les
indiquer pour permettre de s'y associer.
Alain
Nous allons former un groupe de défense pour ce garçons, actuellement il y
a environ 5000 cheminots qui connaissent l'affaire. Nous avons manifesté à
Paris en janvier, mais nous avons reçu des menaces de révocation, car il
est interdit de parler de cette affaire. D'après la direction de la SNCF
et les syndicats, les dierctives viennent "d'en haut".
En attendant les révocations, il y a les mises à pied, certains sont déjà
sanctionnés par des blâmes, etc...
Les journalistes que nous avons rencontré, disent que c'est une sale
affaire et qu'ils préfèrent ne pas diffuser car il y a des risques pour
eux....
Ca fait comme une claque, on se croirait dans certains pays au règne des
dictatures.
Je ne m'imaginais pas ça en France.
Nous allons former un groupe de défense pour ce garçons, actuellement il y
a environ 5000 cheminots qui connaissent l'affaire. Nous avons manifesté à
Paris en janvier, mais nous avons reçu des menaces de révocation, car il
est interdit de parler de cette affaire. D'après la direction de la SNCF
et les syndicats, les dierctives viennent "d'en haut".
En attendant les révocations, il y a les mises à pied, certains sont déjà
sanctionnés par des blâmes, etc...
Les journalistes que nous avons rencontré, disent que c'est une sale
affaire et qu'ils préfèrent ne pas diffuser car il y a des risques pour
eux....
Ca fait comme une claque, on se croirait dans certains pays au règne des
dictatures.
Je ne m'imaginais pas ça en France.
Nous allons former un groupe de défense pour ce garçons, actuellement il y
a environ 5000 cheminots qui connaissent l'affaire. Nous avons manifesté à
Paris en janvier, mais nous avons reçu des menaces de révocation, car il
est interdit de parler de cette affaire. D'après la direction de la SNCF
et les syndicats, les dierctives viennent "d'en haut".
En attendant les révocations, il y a les mises à pied, certains sont déjà
sanctionnés par des blâmes, etc...
Les journalistes que nous avons rencontré, disent que c'est une sale
affaire et qu'ils préfèrent ne pas diffuser car il y a des risques pour
eux....
Ca fait comme une claque, on se croirait dans certains pays au règne des
dictatures.
Je ne m'imaginais pas ça en France.