Compte Rendu Officiel Réunion Présidents Départementaux du REF

Le
QQ La praline
Réunion des Présidents Départementaux et Associations Associées

Tours le 11 décembre 2004

Le 11 décembre dernier s'est déroulé à Tours le Conseil Consultatif des
Présidents Départementaux du Ref-

Union.

75 présents ou représentés, présidents d'établissement départemental,
présidents d'associations associées,

ainsi que les responsables de commissions ou services avaient pris place,
devant les membres du Bureau

exécutif, dans la salle de réunion récemment réaménagée. Après avoir
souhaité la bienvenue aux

participants et présenté le nouveau BE, élue lors de la dernière Assemblée
Générale, le Président Jean

Dumur F5GZJ donnait lecture de l'ordre du jour.

Le Point du Président :

Sujets abordés lors de la réunion du 9 novembre avec l'administration (ART,
ANFR, DIGITIP, REFUNION)

:

- Utilisation du 50Mhz :

Grâce à l'excellent travail de la commission THF et en particulier à F5MAA
et son équipe, un dossier très

complet sur le sujet a pu être remis à l'ART pour transmission au CSA
affectataire de cette bande de

fréquence, et étude de tous les cas particuliers d'interdictions afin de
lever celles qui n'ont plus lieu d'être.

Pour les cas individuels, la commission est à même de répondre sur le motif
d'interdiction d'exploitation de

cette fréquence par les radioamateurs région par région.

- Accès aux bandes décamétriques pour les F1/F4 dans les TOM :

La demande d'accès pour les F1/F4 aux bandes décamétriques à été prise en
compte. Un courrier va être

envoyé au ministre en charge de ce dossier.

- Réciprocité des certificats d'opérateurs :

Demande faite pour obtenir une réciprocité avec des pays non membres de la
CEPT avec en exemple la

Thaïlande

- Indicatif spécial (Projet SSETI Express) :

Dans le cadre d'un projet avec l'Agence spatiale Européenne, l'ANFR a pris
en compte un dossier établi

par l'Amsat et présenté par le Ref-Union, dans le but d'attribuer un
indicatif spécial à un nouveau satellite RA

- Demande d'accès des F0 au 400Mhz et aux modes numériques :

Réponse qui a été faite : Les F0 peuvent utiliser les transpondeurs en
fréquence de montée VHF. Pour la

modification des textes actuellement en vigueur, l'administration n'est pas
favorable à celle-ci au regard de

la CMR03 et de la lecture du S25 (et peut être des recours en Conseil d'
Etat)

-Problèmes liés au minitel lors de l'examen :

Le parc informatique est en cours de modernisation , l'examen sera mis sur
ordinateur dans un délais de 2

à 3 ans. 20 questions obsolètes ont été retirées ou changées depuis la
modification des textes.

- Extension 7Mhz :

Demande de la mise en application de la CMR03 pour le 7Mhz comme dans
certains pays de la CEPT à

titre secondaire sans attendre 2009 L'affectataire de la bande 7Mhz étant le
CSA, l'ART a pris en compte

notre demande et demandé au Ref-Union la fourniture d'un dossier concernant
l'utilisation actuel de la

portion 7.1/7.2 suivant le modèle de celui concernant le 50Mhz, afin d'
étayer notre demande et faire l'étude

de faisabilité en fonction de l'utilisation actuel de la bande.

- Nouveaux indicatifs :

L'ART transmet les nouveaux indicatifs radioamateurs deux fois par an.
Demande à été faite pour les

obtenir à notre initiative.

- Conditions d'application de l'arrêté du 3 mai :

Des mesures ont été réalisées sur 20 sites radioamateurs par l'ANFR. Elles
font ressortir que la totalité des

stations contrôlées ont des nivaux de champs électromagnétiques très
inférieurs aux limites imposées par

l'arrêté. Dans la mesure ou les stations sont librement établies (L33-3/5°),
les radioamateurs n'ont pas,

actuellement, à fournir la preuve que leur station répond aux normes.



- Problème liés aux CPL :

La commission CEM à envoyé 200 lettres aux importateurs, fabricants,
fournisseurs etc.. concernant les

risques de brouillage existant, liés à l'utilisation de ce mode de
transmission, tant pour les radioamateurs

que pour les acquéreurs de ces nouveaux systèmes.

Un dossier a également été envoyé aux Conseils Généraux. Il sera mis sur
notre site internet.

Le REf-Union a insisté sur les risques de brouillages dans les deux sens et
sur les rapports conflictuels qui

pouvaient en résulter ainsi que sur la situation au Etats-Unis.

Le Président indique que F2MM, en charge des problèmes CEM/CPL et présent à
la réunion, va faire un

exposé sur le sujet.

- CFL :

Le résultat de la consultation sera publié en mars 2005 avec très
probablement reconduction de la licence

mais avec une bande passante réduite.

- WIFI :

Le dossier concernant le Wifi, réalisé par le Ref33 et F1TE, a été transmis
à l'ART. Une demande pour

valider définitivement ce type de transmission a été faite, le dossier sera
étudié pour nous répondre.

- Guide du Radioamateur :

Le fascicule ne sera pas réédité par l'ANFR. Celui préparé par F3ZZ et dont
un prototype a été présenté va

donc faire l'objet d'une édition par le Ref.

- Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link

L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les

Radio amateurs des nouvelles technologies WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link,
etc.. sous réserve qu'il n'y ai

pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.

- Arrêté du 4 mai 2004 :

Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et un
radioamateur à titre

personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait
aboutir, annulerait les efforts fait par le

REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans
attendre la refonte des textes

et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le
souhaitaient nos

administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral de l
'AG 2004)

Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité

réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le
REF-Union, représenté par son

Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai 2004.

- Congrès 2005 :

Aucune candidature n'est parvenue, à ce jour, au siège. Dans le cas ou aucun
ED ne se manifeste avant le

15 janvier, l'Assemblée Générale aura lieu à Tours à la date prévue : 15 mai
2005

- Carte de membres :

La nouvelle carte de membre à été présentée. Elle fait partie de l'accusée
réception de la cotisation et est

valable un an.

Plus de 800 cartes ont déjà été expédiées.

- 80 ans du REF :

Le REF-Union fêtera ses 80 ans d'existence l'année prochaine. Il a été
prévue, pour cette occasion, de créer

une flamme pour le courrier qui partira du siège au cours de l'année.

- CDXC /

Le REF-Union à reçu, du CDXC/Clipperton dx groupe, le drapeau qui flottait
il y a encore quelques années

sur l'ilot de Clipperton. Ce drapeau sera accroché dans le musée.

- AMSAT :

Pour répondre à une demande de l'IARU, faite au Ref-Union, de prononcer une
conférence sur les

transmissions de télévision numérique par satellites, le Président de l'
AMSAT, à réalisé celle-ci au cours d'un

séminaire organisé par l'Association des Radioamateurs Algériens (A.R.A) à
Alger du 27 au 29 novembre. Le

REF-Union a fait également don à l'A.R.A , d'ouvrages techniques ainsi que
de l'adhésion à notre association

ce qui lui permettra la réception de Radio-Ref.



Après huit années passées au service de l'AMSAT-Fance, comme simple membre,
puis membre du CA,

trésorier, secrétaire et enfin Président, Jean Louis RAULT F6+AGR a décidé,
à l'issue de son second

mandat, de ne pas briguer un nouveau poste au sein de l'association. Ses
responsabilités professionnelles

en sont l'unique raison. Elles ne lui laissent plus le temps nécessaire pour
piloter efficacement l'Amsat-

France.

Le Président J.DUMUR le remercie pour les relations qu'il a entretenues avec
le REF-Union pendant sa

présidence, lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle et
espère retrouver le même esprit

de coopération avec son successeur

Le Président demande ensuite à F2MM d'intervenir sur le problème de la CEM

- Commission CEM

Un très bel exposé sur la CEM est fait par F2MM, fruit de son travail et de
la commission. Il confirme que

les nouvelles technologies CPL risquent d'être une menace sérieuse pour nos
communications HF. Devant

la relative complexité des mesures a effectuer pour justifier d'un cas de
brouillage, il souhaite que les

régions se dotent d'un ou plusieurs OM formés sur le sujet et en relation
avec la commission CEM.

L'exposé de F2MM est très applaudi, la reprise du contenu de son exposé dans
Radio REF est demandé.

Le Président demande à F1PLX d'intervenir au sujet de la promotion

- Commission Promotion :

F1PLX fait le point des travaux réalisés par la commission promotion. Il
présente un projet de refonte

complet de la plaquette de promotion existante et intitulée « Radio-active »
Plaquette destinée surtout aux

jeunes et utilisant des bandes dessinées. Une partie de cette plaquette
serait laissée libre afin de pouvoir y

incorporer des annonces d'événements régionaux ou nationaux.

Le Président demande à F9IQ d'intervenir au titre de la commission
financière

- Commission financière :

F9IQ indique que faute d'avoir reçu dans les délais les documents comptables
la commission ne peut cette

fois ci émettre un avis

Le Point du Trésorier :

Etat des dépenses au 30/11/2004 : 486.204 ?

Etat des recettes au 30/11/2004 :510.547 ?

Rien de préoccupant actuellement, l'utilisation du découvert autorisé ne se
fait que très tardivement.

Cotisations enregistrées 7450 Abonnements 6263 soit environ -200 membres sur
un an.

Divers :

UNARAF : Radio-Ref sera traité de manière informatique, dès l'année
prochaine, à l'intention des non

voyants.

Nomenclature : Toujours indisponible à cause d'une pénurie de papier chez l'
imprimeur elle devrait arriver

avant fin décembre. Son coût de fabrication sera majoré du fait de l'
augmentation des cours du papier. (son

prix de vente reste identique).

Questions des départements

La grande majorité des questions a concerné le 50 Mhz, l'extension7Mhz, la
CEM, les CPL, etc.. questions

auxquelles le Président a répondu longuement au cours de la matinée.

Parmi les autres questions et de manière non exhaustive ont peut noter :

- Le responsable d'un radio club doit posséder la classe 1 CEPT

- La même législation est applicable au téléphone mobile utilisés en voiture
et aux stations radioamateurs



- Un OM n'est pas obligé de suivre un stage de formation pour le travail en
hauteur dès lors qu'il entreprend

chez lui un montage de pylône. Une assurance responsabilité civile est par
contre très fortement conseillée.

Le service juridique du REF-Union peut fournir les renseignements
complémentaires.

- Le problème cotisation/abonnement a déjà été traité et à fait l'objet d'
explications détaillées dans Radio-Ref

et auprès des présidents départementaux

- Problème des intruders : Question : L'administration ne s'occupe pas de ce
qui se passe sur nos bandes si

il y a brouillages par des émissions autres que celles provenant de
Radioamateurs

Une réponse a été décrite dans Radio-Ref. Si elle est respectée, l'ANFR
intervient. Il semblerait que pour le

cas évoqué le problème concerne deux présidents de département qui doivent
se rapprocher pour lever

l'ambiguïté.

- Retard intolérable à la livraison de Radio-Ref : Le président précise qu'
il faut garder toujours à l'esprit que

Radio-Ref, les commissions, les services, le fonctionnement du siège etc..
sont gérés par des bénévoles.

Ceux qui veulent faire mieux prennent la place et montrent de quoi ils sont
capables (par exemple en

organisant la prochaine AG ou en entrant au comité de rédaction de Radio-Ref
pour rendre moins

intolérable le retard de quelques jours dans la livraison de notre revue.)
Mais il demeure que certaines

expressions, sont, elles, intolérables.au regard des bénévoles que nous
sommes.

- Le problème du droit à l'antenne a été évoqué avec certaines actions
juridiques en cours dans lesquelles le

REF-Union intervient en soutien des OM concernés, dés la fin de ces
procédures qui concernent tous les

radioamateurs, un point sera fait, notamment en ce qui concerne les
réactions à avoir et la position à

adopter face à un certaines positions anti-radioamateurs qui se développent.

- Preuve du paiement de la taxe. Comme indiqué sur l'avis de paiement il n'
est pas adressé, en général, de

reçu justifiant du paiement mais c'est également vrai pour la taxe d'
habitation, la taxe foncière, les impôts

sur le revenu etc.

- Surcoût d'expédition dans les DOM/TOM : Le problème vient essentiellement
de la poste qui applique des

tarifs d'affranchissement différents aux français d'outre mer. Ce point sera
abordé en BE et CA

- Commission THF/Radio-Ref : F6ETI regrette que malgré de nombreux appels
dans la revue et sur le

bulletin F8REF aucun OM ne se soit manifesté pour aider la commission lors
de la préparation des divers

dossiers présentés. L'activité de la commission ne semble intéresser
personne. Doit elle alors consacrer du

temps à réaliser un dossier pour demander l'application de l'extension du
7Mhz ?. F6ETI demande

également que les nouvelles départementales et les carnets du

Ref-Union soient concentrés sur des points majeurs.

Fin de la réunion à 18h

J.HERPIN F5URS

Secrétaire adjt

13 décembre 2004
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Runge
Le #13875901
Qu'est ce qu'on doit s'emmerder après une journée de boulot pour aller dans
ces trucs !!
c'est vrai qu'il y a plein de retraités

"QQ La praline" 41c1d024$0$10219$
Réunion des Présidents Départementaux et Associations Associées

Tours le 11 décembre 2004

Le 11 décembre dernier s'est déroulé à Tours le Conseil Consultatif des
Présidents Départementaux du Ref-

Union.

75 présents ou représentés, présidents d'établissement départemental,
présidents d'associations associées,

ainsi que les responsables de commissions ou services avaient pris place,
devant les membres du Bureau

exécutif, dans la salle de réunion récemment réaménagée. Après avoir
souhaité la bienvenue aux

participants et présenté le nouveau BE, élue lors de la dernière Assemblée
Générale, le Président Jean

Dumur F5GZJ donnait lecture de l'ordre du jour.

Le Point du Président :

Sujets abordés lors de la réunion du 9 novembre avec l'administration
(ART,
ANFR, DIGITIP, REFUNION)

:

- Utilisation du 50Mhz :

Grâce à l'excellent travail de la commission THF et en particulier à F5MAA
et son équipe, un dossier très

complet sur le sujet a pu être remis à l'ART pour transmission au CSA
affectataire de cette bande de

fréquence, et étude de tous les cas particuliers d'interdictions afin de
lever celles qui n'ont plus lieu d'être.

Pour les cas individuels, la commission est à même de répondre sur le
motif
d'interdiction d'exploitation de

cette fréquence par les radioamateurs région par région.

- Accès aux bandes décamétriques pour les F1/F4 dans les TOM :

La demande d'accès pour les F1/F4 aux bandes décamétriques à été prise en
compte. Un courrier va être

envoyé au ministre en charge de ce dossier.

- Réciprocité des certificats d'opérateurs :

Demande faite pour obtenir une réciprocité avec des pays non membres de la
CEPT avec en exemple la

Thaïlande

- Indicatif spécial (Projet SSETI Express) :

Dans le cadre d'un projet avec l'Agence spatiale Européenne, l'ANFR a pris
en compte un dossier établi

par l'Amsat et présenté par le Ref-Union, dans le but d'attribuer un
indicatif spécial à un nouveau satellite RA

- Demande d'accès des F0 au 400Mhz et aux modes numériques :

Réponse qui a été faite : Les F0 peuvent utiliser les transpondeurs en
fréquence de montée VHF. Pour la

modification des textes actuellement en vigueur, l'administration n'est
pas
favorable à celle-ci au regard de

la CMR03 et de la lecture du S25 (et peut être des recours en Conseil d'
Etat)

-Problèmes liés au minitel lors de l'examen :

Le parc informatique est en cours de modernisation , l'examen sera mis sur
ordinateur dans un délais de 2

à 3 ans. 20 questions obsolètes ont été retirées ou changées depuis la
modification des textes.

- Extension 7Mhz :

Demande de la mise en application de la CMR03 pour le 7Mhz comme dans
certains pays de la CEPT à

titre secondaire sans attendre 2009 L'affectataire de la bande 7Mhz étant
le
CSA, l'ART a pris en compte

notre demande et demandé au Ref-Union la fourniture d'un dossier
concernant
l'utilisation actuel de la

portion 7.1/7.2 suivant le modèle de celui concernant le 50Mhz, afin d'
étayer notre demande et faire l'étude

de faisabilité en fonction de l'utilisation actuel de la bande.

- Nouveaux indicatifs :

L'ART transmet les nouveaux indicatifs radioamateurs deux fois par an.
Demande à été faite pour les

obtenir à notre initiative.

- Conditions d'application de l'arrêté du 3 mai :

Des mesures ont été réalisées sur 20 sites radioamateurs par l'ANFR. Elles
font ressortir que la totalité des

stations contrôlées ont des nivaux de champs électromagnétiques très
inférieurs aux limites imposées par

l'arrêté. Dans la mesure ou les stations sont librement établies
(L33-3/5°),
les radioamateurs n'ont pas,

actuellement, à fournir la preuve que leur station répond aux normes.



- Problème liés aux CPL :

La commission CEM à envoyé 200 lettres aux importateurs, fabricants,
fournisseurs etc.. concernant les

risques de brouillage existant, liés à l'utilisation de ce mode de
transmission, tant pour les radioamateurs

que pour les acquéreurs de ces nouveaux systèmes.

Un dossier a également été envoyé aux Conseils Généraux. Il sera mis sur
notre site internet.

Le REf-Union a insisté sur les risques de brouillages dans les deux sens
et
sur les rapports conflictuels qui

pouvaient en résulter ainsi que sur la situation au Etats-Unis.

Le Président indique que F2MM, en charge des problèmes CEM/CPL et présent
à
la réunion, va faire un

exposé sur le sujet.

- CFL :

Le résultat de la consultation sera publié en mars 2005 avec très
probablement reconduction de la licence

mais avec une bande passante réduite.

- WIFI :

Le dossier concernant le Wifi, réalisé par le Ref33 et F1TE, a été
transmis
à l'ART. Une demande pour

valider définitivement ce type de transmission a été faite, le dossier
sera
étudié pour nous répondre.

- Guide du Radioamateur :

Le fascicule ne sera pas réédité par l'ANFR. Celui préparé par F3ZZ et
dont
un prototype a été présenté va

donc faire l'objet d'une édition par le Ref.

- Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link

L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les

Radio amateurs des nouvelles technologies WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link,
etc.. sous réserve qu'il n'y ai

pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.

- Arrêté du 4 mai 2004 :

Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et
un
radioamateur à titre

personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait
aboutir, annulerait les efforts fait par le

REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans
attendre la refonte des textes

et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le
souhaitaient nos

administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral de
l
'AG 2004)

Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité

réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le
REF-Union, représenté par son

Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai
2004.

- Congrès 2005 :

Aucune candidature n'est parvenue, à ce jour, au siège. Dans le cas ou
aucun
ED ne se manifeste avant le

15 janvier, l'Assemblée Générale aura lieu à Tours à la date prévue : 15
mai
2005

- Carte de membres :

La nouvelle carte de membre à été présentée. Elle fait partie de l'accusée
réception de la cotisation et est

valable un an.

Plus de 800 cartes ont déjà été expédiées.

- 80 ans du REF :

Le REF-Union fêtera ses 80 ans d'existence l'année prochaine. Il a été
prévue, pour cette occasion, de créer

une flamme pour le courrier qui partira du siège au cours de l'année.

- CDXC /

Le REF-Union à reçu, du CDXC/Clipperton dx groupe, le drapeau qui flottait
il y a encore quelques années

sur l'ilot de Clipperton. Ce drapeau sera accroché dans le musée.

- AMSAT :

Pour répondre à une demande de l'IARU, faite au Ref-Union, de prononcer
une
conférence sur les

transmissions de télévision numérique par satellites, le Président de l'
AMSAT, à réalisé celle-ci au cours d'un

séminaire organisé par l'Association des Radioamateurs Algériens (A.R.A) à
Alger du 27 au 29 novembre. Le

REF-Union a fait également don à l'A.R.A , d'ouvrages techniques ainsi que
de l'adhésion à notre association

ce qui lui permettra la réception de Radio-Ref.



Après huit années passées au service de l'AMSAT-Fance, comme simple
membre,
puis membre du CA,

trésorier, secrétaire et enfin Président, Jean Louis RAULT F6+AGR a
décidé,
à l'issue de son second

mandat, de ne pas briguer un nouveau poste au sein de l'association. Ses
responsabilités professionnelles

en sont l'unique raison. Elles ne lui laissent plus le temps nécessaire
pour
piloter efficacement l'Amsat-

France.

Le Président J.DUMUR le remercie pour les relations qu'il a entretenues
avec
le REF-Union pendant sa

présidence, lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle et
espère retrouver le même esprit

de coopération avec son successeur

Le Président demande ensuite à F2MM d'intervenir sur le problème de la CEM

- Commission CEM

Un très bel exposé sur la CEM est fait par F2MM, fruit de son travail et
de
la commission. Il confirme que

les nouvelles technologies CPL risquent d'être une menace sérieuse pour
nos
communications HF. Devant

la relative complexité des mesures a effectuer pour justifier d'un cas de
brouillage, il souhaite que les

régions se dotent d'un ou plusieurs OM formés sur le sujet et en relation
avec la commission CEM.

L'exposé de F2MM est très applaudi, la reprise du contenu de son exposé
dans
Radio REF est demandé.

Le Président demande à F1PLX d'intervenir au sujet de la promotion

- Commission Promotion :

F1PLX fait le point des travaux réalisés par la commission promotion. Il
présente un projet de refonte

complet de la plaquette de promotion existante et intitulée «
Radio-active »
Plaquette destinée surtout aux

jeunes et utilisant des bandes dessinées. Une partie de cette plaquette
serait laissée libre afin de pouvoir y

incorporer des annonces d'événements régionaux ou nationaux.

Le Président demande à F9IQ d'intervenir au titre de la commission
financière

- Commission financière :

F9IQ indique que faute d'avoir reçu dans les délais les documents
comptables
la commission ne peut cette

fois ci émettre un avis

Le Point du Trésorier :

Etat des dépenses au 30/11/2004 : 486.204 ?

Etat des recettes au 30/11/2004 :510.547 ?

Rien de préoccupant actuellement, l'utilisation du découvert autorisé ne
se
fait que très tardivement.

Cotisations enregistrées 7450 Abonnements 6263 soit environ -200 membres
sur
un an.

Divers :

UNARAF : Radio-Ref sera traité de manière informatique, dès l'année
prochaine, à l'intention des non

voyants.

Nomenclature : Toujours indisponible à cause d'une pénurie de papier chez
l'
imprimeur elle devrait arriver

avant fin décembre. Son coût de fabrication sera majoré du fait de l'
augmentation des cours du papier. (son

prix de vente reste identique).

Questions des départements

La grande majorité des questions a concerné le 50 Mhz, l'extension7Mhz, la
CEM, les CPL, etc.. questions

auxquelles le Président a répondu longuement au cours de la matinée.

Parmi les autres questions et de manière non exhaustive ont peut noter :

- Le responsable d'un radio club doit posséder la classe 1 CEPT

- La même législation est applicable au téléphone mobile utilisés en
voiture
et aux stations radioamateurs



- Un OM n'est pas obligé de suivre un stage de formation pour le travail
en
hauteur dès lors qu'il entreprend

chez lui un montage de pylône. Une assurance responsabilité civile est par
contre très fortement conseillée.

Le service juridique du REF-Union peut fournir les renseignements
complémentaires.

- Le problème cotisation/abonnement a déjà été traité et à fait l'objet d'
explications détaillées dans Radio-Ref

et auprès des présidents départementaux

- Problème des intruders : Question : L'administration ne s'occupe pas de
ce
qui se passe sur nos bandes si

il y a brouillages par des émissions autres que celles provenant de
Radioamateurs

Une réponse a été décrite dans Radio-Ref. Si elle est respectée, l'ANFR
intervient. Il semblerait que pour le

cas évoqué le problème concerne deux présidents de département qui doivent
se rapprocher pour lever

l'ambiguïté.

- Retard intolérable à la livraison de Radio-Ref : Le président précise
qu'
il faut garder toujours à l'esprit que

Radio-Ref, les commissions, les services, le fonctionnement du siège etc..
sont gérés par des bénévoles.

Ceux qui veulent faire mieux prennent la place et montrent de quoi ils
sont
capables (par exemple en

organisant la prochaine AG ou en entrant au comité de rédaction de
Radio-Ref
pour rendre moins

intolérable le retard de quelques jours dans la livraison de notre revue.)
Mais il demeure que certaines

expressions, sont, elles, intolérables.au regard des bénévoles que nous
sommes.

- Le problème du droit à l'antenne a été évoqué avec certaines actions
juridiques en cours dans lesquelles le

REF-Union intervient en soutien des OM concernés, dés la fin de ces
procédures qui concernent tous les

radioamateurs, un point sera fait, notamment en ce qui concerne les
réactions à avoir et la position à

adopter face à un certaines positions anti-radioamateurs qui se
développent.

- Preuve du paiement de la taxe. Comme indiqué sur l'avis de paiement il
n'
est pas adressé, en général, de

reçu justifiant du paiement mais c'est également vrai pour la taxe d'
habitation, la taxe foncière, les impôts

sur le revenu etc.

- Surcoût d'expédition dans les DOM/TOM : Le problème vient
essentiellement
de la poste qui applique des

tarifs d'affranchissement différents aux français d'outre mer. Ce point
sera
abordé en BE et CA

- Commission THF/Radio-Ref : F6ETI regrette que malgré de nombreux appels
dans la revue et sur le

bulletin F8REF aucun OM ne se soit manifesté pour aider la commission lors
de la préparation des divers

dossiers présentés. L'activité de la commission ne semble intéresser
personne. Doit elle alors consacrer du

temps à réaliser un dossier pour demander l'application de l'extension du
7Mhz ?. F6ETI demande

également que les nouvelles départementales et les carnets du

Ref-Union soient concentrés sur des points majeurs.

Fin de la réunion à 18h

J.HERPIN F5URS

Secrétaire adjt

13 décembre 2004




Globern
Le #13875881
"QQ La praline" news:41c1d024$0$10219$:






En donnant l'URL, ça n'aurait pas suffit ?

--
Globern
"J'aime pas les kon© - Globern 2004 après JC"
F8BOE
Le #13875871
Runge trolled:
Qu'est ce qu'on doit s'emmerder après une journée de boulot pour aller dans
ces trucs !!
c'est vrai qu'il y a plein de retraités

"QQ La praline" 41c1d024$0$10219$

Réunion des Présidents Départementaux et Associations Associées

Tours le 11 décembre 2004

Le 11 décembre dernier s'est déroulé à Tours le Conseil Consultatif des
Présidents Départementaux du Ref-

Union.

75 présents ou représentés, présidents d'établissement départemental,
présidents d'associations associées,

ainsi que les responsables de commissions ou services avaient pris place,
devant les membres du Bureau

exécutif, dans la salle de réunion récemment réaménagée. Après avoir
souhaité la bienvenue aux

participants et présenté le nouveau BE, élue lors de la dernière Assemblée
Générale, le Président Jean

Dumur F5GZJ donnait lecture de l'ordre du jour.

Le Point du Président :

Sujets abordés lors de la réunion du 9 novembre avec l'administration
(ART,
ANFR, DIGITIP, REFUNION)

:

- Utilisation du 50Mhz :

Grâce à l'excellent travail de la commission THF et en particulier à F5MAA
et son équipe, un dossier très

complet sur le sujet a pu être remis à l'ART pour transmission au CSA
affectataire de cette bande de

fréquence, et étude de tous les cas particuliers d'interdictions afin de
lever celles qui n'ont plus lieu d'être.

Pour les cas individuels, la commission est à même de répondre sur le
motif
d'interdiction d'exploitation de

cette fréquence par les radioamateurs région par région.

- Accès aux bandes décamétriques pour les F1/F4 dans les TOM :

La demande d'accès pour les F1/F4 aux bandes décamétriques à été prise en
compte. Un courrier va être

envoyé au ministre en charge de ce dossier.

- Réciprocité des certificats d'opérateurs :

Demande faite pour obtenir une réciprocité avec des pays non membres de la
CEPT avec en exemple la

Thaïlande

- Indicatif spécial (Projet SSETI Express) :

Dans le cadre d'un projet avec l'Agence spatiale Européenne, l'ANFR a pris
en compte un dossier établi

par l'Amsat et présenté par le Ref-Union, dans le but d'attribuer un
indicatif spécial à un nouveau satellite RA

- Demande d'accès des F0 au 400Mhz et aux modes numériques :

Réponse qui a été faite : Les F0 peuvent utiliser les transpondeurs en
fréquence de montée VHF. Pour la

modification des textes actuellement en vigueur, l'administration n'est
pas
favorable à celle-ci au regard de

la CMR03 et de la lecture du S25 (et peut être des recours en Conseil d'
Etat)

-Problèmes liés au minitel lors de l'examen :

Le parc informatique est en cours de modernisation , l'examen sera mis sur
ordinateur dans un délais de 2

à 3 ans. 20 questions obsolètes ont été retirées ou changées depuis la
modification des textes.

- Extension 7Mhz :

Demande de la mise en application de la CMR03 pour le 7Mhz comme dans
certains pays de la CEPT à

titre secondaire sans attendre 2009 L'affectataire de la bande 7Mhz étant
le
CSA, l'ART a pris en compte

notre demande et demandé au Ref-Union la fourniture d'un dossier
concernant
l'utilisation actuel de la

portion 7.1/7.2 suivant le modèle de celui concernant le 50Mhz, afin d'
étayer notre demande et faire l'étude

de faisabilité en fonction de l'utilisation actuel de la bande.

- Nouveaux indicatifs :

L'ART transmet les nouveaux indicatifs radioamateurs deux fois par an.
Demande à été faite pour les

obtenir à notre initiative.

- Conditions d'application de l'arrêté du 3 mai :

Des mesures ont été réalisées sur 20 sites radioamateurs par l'ANFR. Elles
font ressortir que la totalité des

stations contrôlées ont des nivaux de champs électromagnétiques très
inférieurs aux limites imposées par

l'arrêté. Dans la mesure ou les stations sont librement établies
(L33-3/5°),
les radioamateurs n'ont pas,

actuellement, à fournir la preuve que leur station répond aux normes.



- Problème liés aux CPL :

La commission CEM à envoyé 200 lettres aux importateurs, fabricants,
fournisseurs etc.. concernant les

risques de brouillage existant, liés à l'utilisation de ce mode de
transmission, tant pour les radioamateurs

que pour les acquéreurs de ces nouveaux systèmes.

Un dossier a également été envoyé aux Conseils Généraux. Il sera mis sur
notre site internet.

Le REf-Union a insisté sur les risques de brouillages dans les deux sens
et
sur les rapports conflictuels qui

pouvaient en résulter ainsi que sur la situation au Etats-Unis.

Le Président indique que F2MM, en charge des problèmes CEM/CPL et présent
à
la réunion, va faire un

exposé sur le sujet.

- CFL :

Le résultat de la consultation sera publié en mars 2005 avec très
probablement reconduction de la licence

mais avec une bande passante réduite.

- WIFI :

Le dossier concernant le Wifi, réalisé par le Ref33 et F1TE, a été
transmis
à l'ART. Une demande pour

valider définitivement ce type de transmission a été faite, le dossier
sera
étudié pour nous répondre.

- Guide du Radioamateur :

Le fascicule ne sera pas réédité par l'ANFR. Celui préparé par F3ZZ et
dont
un prototype a été présenté va

donc faire l'objet d'une édition par le Ref.

- Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link

L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les

Radio amateurs des nouvelles technologies WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link,
etc.. sous réserve qu'il n'y ai

pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.

- Arrêté du 4 mai 2004 :

Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et
un
radioamateur à titre

personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait
aboutir, annulerait les efforts fait par le

REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans
attendre la refonte des textes

et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le
souhaitaient nos

administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral de
l
'AG 2004)

Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité

réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le
REF-Union, représenté par son

Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai
2004.

- Congrès 2005 :

Aucune candidature n'est parvenue, à ce jour, au siège. Dans le cas ou
aucun
ED ne se manifeste avant le

15 janvier, l'Assemblée Générale aura lieu à Tours à la date prévue : 15
mai
2005

- Carte de membres :

La nouvelle carte de membre à été présentée. Elle fait partie de l'accusée
réception de la cotisation et est

valable un an.

Plus de 800 cartes ont déjà été expédiées.

- 80 ans du REF :

Le REF-Union fêtera ses 80 ans d'existence l'année prochaine. Il a été
prévue, pour cette occasion, de créer

une flamme pour le courrier qui partira du siège au cours de l'année.

- CDXC /

Le REF-Union à reçu, du CDXC/Clipperton dx groupe, le drapeau qui flottait
il y a encore quelques années

sur l'ilot de Clipperton. Ce drapeau sera accroché dans le musée.

- AMSAT :

Pour répondre à une demande de l'IARU, faite au Ref-Union, de prononcer
une
conférence sur les

transmissions de télévision numérique par satellites, le Président de l'
AMSAT, à réalisé celle-ci au cours d'un

séminaire organisé par l'Association des Radioamateurs Algériens (A.R.A) à
Alger du 27 au 29 novembre. Le

REF-Union a fait également don à l'A.R.A , d'ouvrages techniques ainsi que
de l'adhésion à notre association

ce qui lui permettra la réception de Radio-Ref.



Après huit années passées au service de l'AMSAT-Fance, comme simple
membre,
puis membre du CA,

trésorier, secrétaire et enfin Président, Jean Louis RAULT F6+AGR a
décidé,
à l'issue de son second

mandat, de ne pas briguer un nouveau poste au sein de l'association. Ses
responsabilités professionnelles

en sont l'unique raison. Elles ne lui laissent plus le temps nécessaire
pour
piloter efficacement l'Amsat-

France.

Le Président J.DUMUR le remercie pour les relations qu'il a entretenues
avec
le REF-Union pendant sa

présidence, lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle et
espère retrouver le même esprit

de coopération avec son successeur

Le Président demande ensuite à F2MM d'intervenir sur le problème de la CEM

- Commission CEM

Un très bel exposé sur la CEM est fait par F2MM, fruit de son travail et
de
la commission. Il confirme que

les nouvelles technologies CPL risquent d'être une menace sérieuse pour
nos
communications HF. Devant

la relative complexité des mesures a effectuer pour justifier d'un cas de
brouillage, il souhaite que les

régions se dotent d'un ou plusieurs OM formés sur le sujet et en relation
avec la commission CEM.

L'exposé de F2MM est très applaudi, la reprise du contenu de son exposé
dans
Radio REF est demandé.

Le Président demande à F1PLX d'intervenir au sujet de la promotion

- Commission Promotion :

F1PLX fait le point des travaux réalisés par la commission promotion. Il
présente un projet de refonte

complet de la plaquette de promotion existante et intitulée «
Radio-active »
Plaquette destinée surtout aux

jeunes et utilisant des bandes dessinées. Une partie de cette plaquette
serait laissée libre afin de pouvoir y

incorporer des annonces d'événements régionaux ou nationaux.

Le Président demande à F9IQ d'intervenir au titre de la commission
financière

- Commission financière :

F9IQ indique que faute d'avoir reçu dans les délais les documents
comptables
la commission ne peut cette

fois ci émettre un avis

Le Point du Trésorier :

Etat des dépenses au 30/11/2004 : 486.204 ?

Etat des recettes au 30/11/2004 :510.547 ?

Rien de préoccupant actuellement, l'utilisation du découvert autorisé ne
se
fait que très tardivement.

Cotisations enregistrées 7450 Abonnements 6263 soit environ -200 membres
sur
un an.

Divers :

UNARAF : Radio-Ref sera traité de manière informatique, dès l'année
prochaine, à l'intention des non

voyants.

Nomenclature : Toujours indisponible à cause d'une pénurie de papier chez
l'
imprimeur elle devrait arriver

avant fin décembre. Son coût de fabrication sera majoré du fait de l'
augmentation des cours du papier. (son

prix de vente reste identique).

Questions des départements

La grande majorité des questions a concerné le 50 Mhz, l'extension7Mhz, la
CEM, les CPL, etc.. questions

auxquelles le Président a répondu longuement au cours de la matinée.

Parmi les autres questions et de manière non exhaustive ont peut noter :

- Le responsable d'un radio club doit posséder la classe 1 CEPT

- La même législation est applicable au téléphone mobile utilisés en
voiture
et aux stations radioamateurs



- Un OM n'est pas obligé de suivre un stage de formation pour le travail
en
hauteur dès lors qu'il entreprend

chez lui un montage de pylône. Une assurance responsabilité civile est par
contre très fortement conseillée.

Le service juridique du REF-Union peut fournir les renseignements
complémentaires.

- Le problème cotisation/abonnement a déjà été traité et à fait l'objet d'
explications détaillées dans Radio-Ref

et auprès des présidents départementaux

- Problème des intruders : Question : L'administration ne s'occupe pas de
ce
qui se passe sur nos bandes si

il y a brouillages par des émissions autres que celles provenant de
Radioamateurs

Une réponse a été décrite dans Radio-Ref. Si elle est respectée, l'ANFR
intervient. Il semblerait que pour le

cas évoqué le problème concerne deux présidents de département qui doivent
se rapprocher pour lever

l'ambiguïté.

- Retard intolérable à la livraison de Radio-Ref : Le président précise
qu'
il faut garder toujours à l'esprit que

Radio-Ref, les commissions, les services, le fonctionnement du siège etc..
sont gérés par des bénévoles.

Ceux qui veulent faire mieux prennent la place et montrent de quoi ils
sont
capables (par exemple en

organisant la prochaine AG ou en entrant au comité de rédaction de
Radio-Ref
pour rendre moins

intolérable le retard de quelques jours dans la livraison de notre revue.)
Mais il demeure que certaines

expressions, sont, elles, intolérables.au regard des bénévoles que nous
sommes.

- Le problème du droit à l'antenne a été évoqué avec certaines actions
juridiques en cours dans lesquelles le

REF-Union intervient en soutien des OM concernés, dés la fin de ces
procédures qui concernent tous les

radioamateurs, un point sera fait, notamment en ce qui concerne les
réactions à avoir et la position à

adopter face à un certaines positions anti-radioamateurs qui se
développent.

- Preuve du paiement de la taxe. Comme indiqué sur l'avis de paiement il
n'
est pas adressé, en général, de

reçu justifiant du paiement mais c'est également vrai pour la taxe d'
habitation, la taxe foncière, les impôts

sur le revenu etc.

- Surcoût d'expédition dans les DOM/TOM : Le problème vient
essentiellement
de la poste qui applique des

tarifs d'affranchissement différents aux français d'outre mer. Ce point
sera
abordé en BE et CA

- Commission THF/Radio-Ref : F6ETI regrette que malgré de nombreux appels
dans la revue et sur le

bulletin F8REF aucun OM ne se soit manifesté pour aider la commission lors
de la préparation des divers

dossiers présentés. L'activité de la commission ne semble intéresser
personne. Doit elle alors consacrer du

temps à réaliser un dossier pour demander l'application de l'extension du
7Mhz ?. F6ETI demande

également que les nouvelles départementales et les carnets du

Ref-Union soient concentrés sur des points majeurs.

Fin de la réunion à 18h

J.HERPIN F5URS

Secrétaire adjt

13 décembre 2004









poflechien
Le #13875831
> - Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link
L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les Radio amateurs des nouvelles
technologies
WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link, etc.. sous réserve qu'il n'y ai
pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.




De toute facon l'administration n'a rien a dire sur ce sujet tant que les
communications
ce passe de PC a PC et de PC a relais situes hors de France...

ca veux dire quoi reseaux ouverts au public ??????????????
encore de l'intox tout ca
a+
Le chat
Le #13875791
"poflechien" 41c289b6$0$10232$
> - Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme


WIMAX802.16
> Réseau Echo-link
> L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
> développement et à l'utilisation par les Radio amateurs des nouvelles
> technologies
> WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link, etc.. sous réserve qu'il n'y ai
> pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.
>
>
De toute facon l'administration n'a rien a dire sur ce sujet tant que les
communications ce passe de PC a PC et de PC a relais situes
hors de France...



Que ce soit un micro, une clé, une caméra vidéo, ou un PC, peu importe le
signal modulant, tu n'as pas à te mettres en liaison sur un système
comportant une ressortie vers le réseau *publique* (accessible à tous,
c.à.d. radioamateurs ou pas). Du moins, ici, en France. Maintenant, les pays
qui offrent le privilège de msgs à tierce personne ouvert à leurs
radioamateurs, c'est une autre affaire. Eux, sont autorisés, mais pas toi !
Ca complique les choses et dans ce cas, tu devrais savoir que ce sera
toujours l'administration qui gagnera.

ca veux dire quoi reseaux ouverts au public ??????????????



Tout ce qui est en dehors des fréquences allouées aux radioamateurs (pas
difficile).

encore de l'intox tout ca



L'intox, elle est partout. A toi de savoir choisir tes sources !

73'

( _ /)
(='.'=)
(( "" )
F E L I X
Cattus sum : humani nil a me alienum puto.
jp
Le #13875771
On doit s'emmerder encore plus à le lire à 22h30 !

"Runge" 41c1fdf5$0$10240$
Qu'est ce qu'on doit s'emmerder après une journée de boulot pour aller
dans ces trucs !!
c'est vrai qu'il y a plein de retraités

"QQ La praline" 41c1d024$0$10219$
Réunion des Présidents Départementaux et Associations Associées

Tours le 11 décembre 2004

Le 11 décembre dernier s'est déroulé à Tours le Conseil Consultatif des
Présidents Départementaux du Ref-

Union.

75 présents ou représentés, présidents d'établissement départemental,
présidents d'associations associées,

ainsi que les responsables de commissions ou services avaient pris place,
devant les membres du Bureau

exécutif, dans la salle de réunion récemment réaménagée. Après avoir
souhaité la bienvenue aux

participants et présenté le nouveau BE, élue lors de la dernière
Assemblée
Générale, le Président Jean

Dumur F5GZJ donnait lecture de l'ordre du jour.

Le Point du Président :

Sujets abordés lors de la réunion du 9 novembre avec l'administration
(ART,
ANFR, DIGITIP, REFUNION)

:

- Utilisation du 50Mhz :

Grâce à l'excellent travail de la commission THF et en particulier à
F5MAA
et son équipe, un dossier très

complet sur le sujet a pu être remis à l'ART pour transmission au CSA
affectataire de cette bande de

fréquence, et étude de tous les cas particuliers d'interdictions afin de
lever celles qui n'ont plus lieu d'être.

Pour les cas individuels, la commission est à même de répondre sur le
motif
d'interdiction d'exploitation de

cette fréquence par les radioamateurs région par région.

- Accès aux bandes décamétriques pour les F1/F4 dans les TOM :

La demande d'accès pour les F1/F4 aux bandes décamétriques à été prise en
compte. Un courrier va être

envoyé au ministre en charge de ce dossier.

- Réciprocité des certificats d'opérateurs :

Demande faite pour obtenir une réciprocité avec des pays non membres de
la
CEPT avec en exemple la

Thaïlande

- Indicatif spécial (Projet SSETI Express) :

Dans le cadre d'un projet avec l'Agence spatiale Européenne, l'ANFR a
pris
en compte un dossier établi

par l'Amsat et présenté par le Ref-Union, dans le but d'attribuer un
indicatif spécial à un nouveau satellite RA

- Demande d'accès des F0 au 400Mhz et aux modes numériques :

Réponse qui a été faite : Les F0 peuvent utiliser les transpondeurs en
fréquence de montée VHF. Pour la

modification des textes actuellement en vigueur, l'administration n'est
pas
favorable à celle-ci au regard de

la CMR03 et de la lecture du S25 (et peut être des recours en Conseil d'
Etat)

-Problèmes liés au minitel lors de l'examen :

Le parc informatique est en cours de modernisation , l'examen sera mis
sur
ordinateur dans un délais de 2

à 3 ans. 20 questions obsolètes ont été retirées ou changées depuis la
modification des textes.

- Extension 7Mhz :

Demande de la mise en application de la CMR03 pour le 7Mhz comme dans
certains pays de la CEPT à

titre secondaire sans attendre 2009 L'affectataire de la bande 7Mhz étant
le
CSA, l'ART a pris en compte

notre demande et demandé au Ref-Union la fourniture d'un dossier
concernant
l'utilisation actuel de la

portion 7.1/7.2 suivant le modèle de celui concernant le 50Mhz, afin d'
étayer notre demande et faire l'étude

de faisabilité en fonction de l'utilisation actuel de la bande.

- Nouveaux indicatifs :

L'ART transmet les nouveaux indicatifs radioamateurs deux fois par an.
Demande à été faite pour les

obtenir à notre initiative.

- Conditions d'application de l'arrêté du 3 mai :

Des mesures ont été réalisées sur 20 sites radioamateurs par l'ANFR.
Elles
font ressortir que la totalité des

stations contrôlées ont des nivaux de champs électromagnétiques très
inférieurs aux limites imposées par

l'arrêté. Dans la mesure ou les stations sont librement établies
(L33-3/5°),
les radioamateurs n'ont pas,

actuellement, à fournir la preuve que leur station répond aux normes.



- Problème liés aux CPL :

La commission CEM à envoyé 200 lettres aux importateurs, fabricants,
fournisseurs etc.. concernant les

risques de brouillage existant, liés à l'utilisation de ce mode de
transmission, tant pour les radioamateurs

que pour les acquéreurs de ces nouveaux systèmes.

Un dossier a également été envoyé aux Conseils Généraux. Il sera mis sur
notre site internet.

Le REf-Union a insisté sur les risques de brouillages dans les deux sens
et
sur les rapports conflictuels qui

pouvaient en résulter ainsi que sur la situation au Etats-Unis.

Le Président indique que F2MM, en charge des problèmes CEM/CPL et présent
à
la réunion, va faire un

exposé sur le sujet.

- CFL :

Le résultat de la consultation sera publié en mars 2005 avec très
probablement reconduction de la licence

mais avec une bande passante réduite.

- WIFI :

Le dossier concernant le Wifi, réalisé par le Ref33 et F1TE, a été
transmis
à l'ART. Une demande pour

valider définitivement ce type de transmission a été faite, le dossier
sera
étudié pour nous répondre.

- Guide du Radioamateur :

Le fascicule ne sera pas réédité par l'ANFR. Celui préparé par F3ZZ et
dont
un prototype a été présenté va

donc faire l'objet d'une édition par le Ref.

- Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link

L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les

Radio amateurs des nouvelles technologies WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link,
etc.. sous réserve qu'il n'y ai

pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.

- Arrêté du 4 mai 2004 :

Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et
un
radioamateur à titre

personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait
aboutir, annulerait les efforts fait par le

REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans
attendre la refonte des textes

et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le
souhaitaient nos

administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral
de l
'AG 2004)

Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité

réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le
REF-Union, représenté par son

Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai
2004.

- Congrès 2005 :

Aucune candidature n'est parvenue, à ce jour, au siège. Dans le cas ou
aucun
ED ne se manifeste avant le

15 janvier, l'Assemblée Générale aura lieu à Tours à la date prévue : 15
mai
2005

- Carte de membres :

La nouvelle carte de membre à été présentée. Elle fait partie de
l'accusée
réception de la cotisation et est

valable un an.

Plus de 800 cartes ont déjà été expédiées.

- 80 ans du REF :

Le REF-Union fêtera ses 80 ans d'existence l'année prochaine. Il a été
prévue, pour cette occasion, de créer

une flamme pour le courrier qui partira du siège au cours de l'année.

- CDXC /

Le REF-Union à reçu, du CDXC/Clipperton dx groupe, le drapeau qui
flottait
il y a encore quelques années

sur l'ilot de Clipperton. Ce drapeau sera accroché dans le musée.

- AMSAT :

Pour répondre à une demande de l'IARU, faite au Ref-Union, de prononcer
une
conférence sur les

transmissions de télévision numérique par satellites, le Président de l'
AMSAT, à réalisé celle-ci au cours d'un

séminaire organisé par l'Association des Radioamateurs Algériens (A.R.A)
à
Alger du 27 au 29 novembre. Le

REF-Union a fait également don à l'A.R.A , d'ouvrages techniques ainsi
que
de l'adhésion à notre association

ce qui lui permettra la réception de Radio-Ref.



Après huit années passées au service de l'AMSAT-Fance, comme simple
membre,
puis membre du CA,

trésorier, secrétaire et enfin Président, Jean Louis RAULT F6+AGR a
décidé,
à l'issue de son second

mandat, de ne pas briguer un nouveau poste au sein de l'association. Ses
responsabilités professionnelles

en sont l'unique raison. Elles ne lui laissent plus le temps nécessaire
pour
piloter efficacement l'Amsat-

France.

Le Président J.DUMUR le remercie pour les relations qu'il a entretenues
avec
le REF-Union pendant sa

présidence, lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle et
espère retrouver le même esprit

de coopération avec son successeur

Le Président demande ensuite à F2MM d'intervenir sur le problème de la
CEM

- Commission CEM

Un très bel exposé sur la CEM est fait par F2MM, fruit de son travail et
de
la commission. Il confirme que

les nouvelles technologies CPL risquent d'être une menace sérieuse pour
nos
communications HF. Devant

la relative complexité des mesures a effectuer pour justifier d'un cas de
brouillage, il souhaite que les

régions se dotent d'un ou plusieurs OM formés sur le sujet et en relation
avec la commission CEM.

L'exposé de F2MM est très applaudi, la reprise du contenu de son exposé
dans
Radio REF est demandé.

Le Président demande à F1PLX d'intervenir au sujet de la promotion

- Commission Promotion :

F1PLX fait le point des travaux réalisés par la commission promotion. Il
présente un projet de refonte

complet de la plaquette de promotion existante et intitulée «
Radio-active »
Plaquette destinée surtout aux

jeunes et utilisant des bandes dessinées. Une partie de cette plaquette
serait laissée libre afin de pouvoir y

incorporer des annonces d'événements régionaux ou nationaux.

Le Président demande à F9IQ d'intervenir au titre de la commission
financière

- Commission financière :

F9IQ indique que faute d'avoir reçu dans les délais les documents
comptables
la commission ne peut cette

fois ci émettre un avis

Le Point du Trésorier :

Etat des dépenses au 30/11/2004 : 486.204 ?

Etat des recettes au 30/11/2004 :510.547 ?

Rien de préoccupant actuellement, l'utilisation du découvert autorisé ne
se
fait que très tardivement.

Cotisations enregistrées 7450 Abonnements 6263 soit environ -200 membres
sur
un an.

Divers :

UNARAF : Radio-Ref sera traité de manière informatique, dès l'année
prochaine, à l'intention des non

voyants.

Nomenclature : Toujours indisponible à cause d'une pénurie de papier chez
l'
imprimeur elle devrait arriver

avant fin décembre. Son coût de fabrication sera majoré du fait de l'
augmentation des cours du papier. (son

prix de vente reste identique).

Questions des départements

La grande majorité des questions a concerné le 50 Mhz, l'extension7Mhz,
la
CEM, les CPL, etc.. questions

auxquelles le Président a répondu longuement au cours de la matinée.

Parmi les autres questions et de manière non exhaustive ont peut noter :

- Le responsable d'un radio club doit posséder la classe 1 CEPT

- La même législation est applicable au téléphone mobile utilisés en
voiture
et aux stations radioamateurs



- Un OM n'est pas obligé de suivre un stage de formation pour le travail
en
hauteur dès lors qu'il entreprend

chez lui un montage de pylône. Une assurance responsabilité civile est
par
contre très fortement conseillée.

Le service juridique du REF-Union peut fournir les renseignements
complémentaires.

- Le problème cotisation/abonnement a déjà été traité et à fait l'objet
d'
explications détaillées dans Radio-Ref

et auprès des présidents départementaux

- Problème des intruders : Question : L'administration ne s'occupe pas de
ce
qui se passe sur nos bandes si

il y a brouillages par des émissions autres que celles provenant de
Radioamateurs

Une réponse a été décrite dans Radio-Ref. Si elle est respectée, l'ANFR
intervient. Il semblerait que pour le

cas évoqué le problème concerne deux présidents de département qui
doivent
se rapprocher pour lever

l'ambiguïté.

- Retard intolérable à la livraison de Radio-Ref : Le président précise
qu'
il faut garder toujours à l'esprit que

Radio-Ref, les commissions, les services, le fonctionnement du siège
etc..
sont gérés par des bénévoles.

Ceux qui veulent faire mieux prennent la place et montrent de quoi ils
sont
capables (par exemple en

organisant la prochaine AG ou en entrant au comité de rédaction de
Radio-Ref
pour rendre moins

intolérable le retard de quelques jours dans la livraison de notre
revue.)
Mais il demeure que certaines

expressions, sont, elles, intolérables.au regard des bénévoles que nous
sommes.

- Le problème du droit à l'antenne a été évoqué avec certaines actions
juridiques en cours dans lesquelles le

REF-Union intervient en soutien des OM concernés, dés la fin de ces
procédures qui concernent tous les

radioamateurs, un point sera fait, notamment en ce qui concerne les
réactions à avoir et la position à

adopter face à un certaines positions anti-radioamateurs qui se
développent.

- Preuve du paiement de la taxe. Comme indiqué sur l'avis de paiement il
n'
est pas adressé, en général, de

reçu justifiant du paiement mais c'est également vrai pour la taxe d'
habitation, la taxe foncière, les impôts

sur le revenu etc.

- Surcoût d'expédition dans les DOM/TOM : Le problème vient
essentiellement
de la poste qui applique des

tarifs d'affranchissement différents aux français d'outre mer. Ce point
sera
abordé en BE et CA

- Commission THF/Radio-Ref : F6ETI regrette que malgré de nombreux appels
dans la revue et sur le

bulletin F8REF aucun OM ne se soit manifesté pour aider la commission
lors
de la préparation des divers

dossiers présentés. L'activité de la commission ne semble intéresser
personne. Doit elle alors consacrer du

temps à réaliser un dossier pour demander l'application de l'extension du
7Mhz ?. F6ETI demande

également que les nouvelles départementales et les carnets du

Ref-Union soient concentrés sur des points majeurs.

Fin de la réunion à 18h

J.HERPIN F5URS

Secrétaire adjt

13 décembre 2004








Runge
Le #13875351
hé ben G pas raison ?
C ta lecture de chevet peut être ?
T'arrives à ne pas t'endormir avant la fin?
MENTEUR !!


"F8BOE" 41c207cd$0$10108$


Runge trolled:
Qu'est ce qu'on doit s'emmerder après une journée de boulot pour aller
dans ces trucs !!
c'est vrai qu'il y a plein de retraités

"QQ La praline" 41c1d024$0$10219$

Réunion des Présidents Départementaux et Associations Associées

Tours le 11 décembre 2004

Le 11 décembre dernier s'est déroulé à Tours le Conseil Consultatif des
Présidents Départementaux du Ref-

Union.

75 présents ou représentés, présidents d'établissement départemental,
présidents d'associations associées,

ainsi que les responsables de commissions ou services avaient pris place,
devant les membres du Bureau

exécutif, dans la salle de réunion récemment réaménagée. Après avoir
souhaité la bienvenue aux

participants et présenté le nouveau BE, élue lors de la dernière
Assemblée
Générale, le Président Jean

Dumur F5GZJ donnait lecture de l'ordre du jour.

Le Point du Président :

Sujets abordés lors de la réunion du 9 novembre avec l'administration
(ART,
ANFR, DIGITIP, REFUNION)

:

- Utilisation du 50Mhz :

Grâce à l'excellent travail de la commission THF et en particulier à
F5MAA
et son équipe, un dossier très

complet sur le sujet a pu être remis à l'ART pour transmission au CSA
affectataire de cette bande de

fréquence, et étude de tous les cas particuliers d'interdictions afin de
lever celles qui n'ont plus lieu d'être.

Pour les cas individuels, la commission est à même de répondre sur le
motif
d'interdiction d'exploitation de

cette fréquence par les radioamateurs région par région.

- Accès aux bandes décamétriques pour les F1/F4 dans les TOM :

La demande d'accès pour les F1/F4 aux bandes décamétriques à été prise en
compte. Un courrier va être

envoyé au ministre en charge de ce dossier.

- Réciprocité des certificats d'opérateurs :

Demande faite pour obtenir une réciprocité avec des pays non membres de
la
CEPT avec en exemple la

Thaïlande

- Indicatif spécial (Projet SSETI Express) :

Dans le cadre d'un projet avec l'Agence spatiale Européenne, l'ANFR a
pris
en compte un dossier établi

par l'Amsat et présenté par le Ref-Union, dans le but d'attribuer un
indicatif spécial à un nouveau satellite RA

- Demande d'accès des F0 au 400Mhz et aux modes numériques :

Réponse qui a été faite : Les F0 peuvent utiliser les transpondeurs en
fréquence de montée VHF. Pour la

modification des textes actuellement en vigueur, l'administration n'est
pas
favorable à celle-ci au regard de

la CMR03 et de la lecture du S25 (et peut être des recours en Conseil d'
Etat)

-Problèmes liés au minitel lors de l'examen :

Le parc informatique est en cours de modernisation , l'examen sera mis
sur
ordinateur dans un délais de 2

à 3 ans. 20 questions obsolètes ont été retirées ou changées depuis la
modification des textes.

- Extension 7Mhz :

Demande de la mise en application de la CMR03 pour le 7Mhz comme dans
certains pays de la CEPT à

titre secondaire sans attendre 2009 L'affectataire de la bande 7Mhz étant
le
CSA, l'ART a pris en compte

notre demande et demandé au Ref-Union la fourniture d'un dossier
concernant
l'utilisation actuel de la

portion 7.1/7.2 suivant le modèle de celui concernant le 50Mhz, afin d'
étayer notre demande et faire l'étude

de faisabilité en fonction de l'utilisation actuel de la bande.

- Nouveaux indicatifs :

L'ART transmet les nouveaux indicatifs radioamateurs deux fois par an.
Demande à été faite pour les

obtenir à notre initiative.

- Conditions d'application de l'arrêté du 3 mai :

Des mesures ont été réalisées sur 20 sites radioamateurs par l'ANFR.
Elles
font ressortir que la totalité des

stations contrôlées ont des nivaux de champs électromagnétiques très
inférieurs aux limites imposées par

l'arrêté. Dans la mesure ou les stations sont librement établies
(L33-3/5°),
les radioamateurs n'ont pas,

actuellement, à fournir la preuve que leur station répond aux normes.



- Problème liés aux CPL :

La commission CEM à envoyé 200 lettres aux importateurs, fabricants,
fournisseurs etc.. concernant les

risques de brouillage existant, liés à l'utilisation de ce mode de
transmission, tant pour les radioamateurs

que pour les acquéreurs de ces nouveaux systèmes.

Un dossier a également été envoyé aux Conseils Généraux. Il sera mis sur
notre site internet.

Le REf-Union a insisté sur les risques de brouillages dans les deux sens
et
sur les rapports conflictuels qui

pouvaient en résulter ainsi que sur la situation au Etats-Unis.

Le Président indique que F2MM, en charge des problèmes CEM/CPL et présent
à
la réunion, va faire un

exposé sur le sujet.

- CFL :

Le résultat de la consultation sera publié en mars 2005 avec très
probablement reconduction de la licence

mais avec une bande passante réduite.

- WIFI :

Le dossier concernant le Wifi, réalisé par le Ref33 et F1TE, a été
transmis
à l'ART. Une demande pour

valider définitivement ce type de transmission a été faite, le dossier
sera
étudié pour nous répondre.

- Guide du Radioamateur :

Le fascicule ne sera pas réédité par l'ANFR. Celui préparé par F3ZZ et
dont
un prototype a été présenté va

donc faire l'objet d'une édition par le Ref.

- Nouvelles technologies : Réseau Voip et Data national norme WIMAX802.16
Réseau Echo-link

L'administration n'est pas opposée à l'étude de notre demande, au
développement et à l'utilisation par les

Radio amateurs des nouvelles technologies WIMAX, 802/16, Voip, Echo-link,
etc.. sous réserve qu'il n'y ai

pas d'interconnexion avec les réseaux ouverts au public.

- Arrêté du 4 mai 2004 :

Un nouveau recours au conseil d'état a été déposé par une association et
un
radioamateur à titre

personnel concernant l'arrêté du 4 mai 2004. Ce recours, si il devait
aboutir, annulerait les efforts fait par le

REF-Union pour permettre l'accès au F1/F4 aux bandes décamétriques sans
attendre la refonte des textes

et notamment que tous les pays de la CEPT se soient mis d'accord comme le
souhaitaient nos

administrations de tutelle au lendemain de la CMR03 (voir rapport moral
de l
'AG 2004)

Devant cette nouvelle attaque portée au monde amateur, les présidents
départementaux ont souhaité

réagir en votant une motion, à l'unanimité des présents, pour que le
REF-Union, représenté par son

Président, se porte en recours contre l'annulation du décret du 4 mai
2004.

- Congrès 2005 :

Aucune candidature n'est parvenue, à ce jour, au siège. Dans le cas ou
aucun
ED ne se manifeste avant le

15 janvier, l'Assemblée Générale aura lieu à Tours à la date prévue : 15
mai
2005

- Carte de membres :

La nouvelle carte de membre à été présentée. Elle fait partie de
l'accusée
réception de la cotisation et est

valable un an.

Plus de 800 cartes ont déjà été expédiées.

- 80 ans du REF :

Le REF-Union fêtera ses 80 ans d'existence l'année prochaine. Il a été
prévue, pour cette occasion, de créer

une flamme pour le courrier qui partira du siège au cours de l'année.

- CDXC /

Le REF-Union à reçu, du CDXC/Clipperton dx groupe, le drapeau qui
flottait
il y a encore quelques années

sur l'ilot de Clipperton. Ce drapeau sera accroché dans le musée.

- AMSAT :

Pour répondre à une demande de l'IARU, faite au Ref-Union, de prononcer
une
conférence sur les

transmissions de télévision numérique par satellites, le Président de l'
AMSAT, à réalisé celle-ci au cours d'un

séminaire organisé par l'Association des Radioamateurs Algériens (A.R.A)
à
Alger du 27 au 29 novembre. Le

REF-Union a fait également don à l'A.R.A , d'ouvrages techniques ainsi
que
de l'adhésion à notre association

ce qui lui permettra la réception de Radio-Ref.



Après huit années passées au service de l'AMSAT-Fance, comme simple
membre,
puis membre du CA,

trésorier, secrétaire et enfin Président, Jean Louis RAULT F6+AGR a
décidé,
à l'issue de son second

mandat, de ne pas briguer un nouveau poste au sein de l'association. Ses
responsabilités professionnelles

en sont l'unique raison. Elles ne lui laissent plus le temps nécessaire
pour
piloter efficacement l'Amsat-

France.

Le Président J.DUMUR le remercie pour les relations qu'il a entretenues
avec
le REF-Union pendant sa

présidence, lui souhaite bonne chance dans sa carrière professionnelle et
espère retrouver le même esprit

de coopération avec son successeur

Le Président demande ensuite à F2MM d'intervenir sur le problème de la
CEM

- Commission CEM

Un très bel exposé sur la CEM est fait par F2MM, fruit de son travail et
de
la commission. Il confirme que

les nouvelles technologies CPL risquent d'être une menace sérieuse pour
nos
communications HF. Devant

la relative complexité des mesures a effectuer pour justifier d'un cas de
brouillage, il souhaite que les

régions se dotent d'un ou plusieurs OM formés sur le sujet et en relation
avec la commission CEM.

L'exposé de F2MM est très applaudi, la reprise du contenu de son exposé
dans
Radio REF est demandé.

Le Président demande à F1PLX d'intervenir au sujet de la promotion

- Commission Promotion :

F1PLX fait le point des travaux réalisés par la commission promotion. Il
présente un projet de refonte

complet de la plaquette de promotion existante et intitulée «
Radio-active »
Plaquette destinée surtout aux

jeunes et utilisant des bandes dessinées. Une partie de cette plaquette
serait laissée libre afin de pouvoir y

incorporer des annonces d'événements régionaux ou nationaux.

Le Président demande à F9IQ d'intervenir au titre de la commission
financière

- Commission financière :

F9IQ indique que faute d'avoir reçu dans les délais les documents
comptables
la commission ne peut cette

fois ci émettre un avis

Le Point du Trésorier :

Etat des dépenses au 30/11/2004 : 486.204 ?

Etat des recettes au 30/11/2004 :510.547 ?

Rien de préoccupant actuellement, l'utilisation du découvert autorisé ne
se
fait que très tardivement.

Cotisations enregistrées 7450 Abonnements 6263 soit environ -200 membres
sur
un an.

Divers :

UNARAF : Radio-Ref sera traité de manière informatique, dès l'année
prochaine, à l'intention des non

voyants.

Nomenclature : Toujours indisponible à cause d'une pénurie de papier chez
l'
imprimeur elle devrait arriver

avant fin décembre. Son coût de fabrication sera majoré du fait de l'
augmentation des cours du papier. (son

prix de vente reste identique).

Questions des départements

La grande majorité des questions a concerné le 50 Mhz, l'extension7Mhz,
la
CEM, les CPL, etc.. questions

auxquelles le Président a répondu longuement au cours de la matinée.

Parmi les autres questions et de manière non exhaustive ont peut noter :

- Le responsable d'un radio club doit posséder la classe 1 CEPT

- La même législation est applicable au téléphone mobile utilisés en
voiture
et aux stations radioamateurs



- Un OM n'est pas obligé de suivre un stage de formation pour le travail
en
hauteur dès lors qu'il entreprend

chez lui un montage de pylône. Une assurance responsabilité civile est
par
contre très fortement conseillée.

Le service juridique du REF-Union peut fournir les renseignements
complémentaires.

- Le problème cotisation/abonnement a déjà été traité et à fait l'objet
d'
explications détaillées dans Radio-Ref

et auprès des présidents départementaux

- Problème des intruders : Question : L'administration ne s'occupe pas de
ce
qui se passe sur nos bandes si

il y a brouillages par des émissions autres que celles provenant de
Radioamateurs

Une réponse a été décrite dans Radio-Ref. Si elle est respectée, l'ANFR
intervient. Il semblerait que pour le

cas évoqué le problème concerne deux présidents de département qui
doivent
se rapprocher pour lever

l'ambiguïté.

- Retard intolérable à la livraison de Radio-Ref : Le président précise
qu'
il faut garder toujours à l'esprit que

Radio-Ref, les commissions, les services, le fonctionnement du siège
etc..
sont gérés par des bénévoles.

Ceux qui veulent faire mieux prennent la place et montrent de quoi ils
sont
capables (par exemple en

organisant la prochaine AG ou en entrant au comité de rédaction de
Radio-Ref
pour rendre moins

intolérable le retard de quelques jours dans la livraison de notre
revue.)
Mais il demeure que certaines

expressions, sont, elles, intolérables.au regard des bénévoles que nous
sommes.

- Le problème du droit à l'antenne a été évoqué avec certaines actions
juridiques en cours dans lesquelles le

REF-Union intervient en soutien des OM concernés, dés la fin de ces
procédures qui concernent tous les

radioamateurs, un point sera fait, notamment en ce qui concerne les
réactions à avoir et la position à

adopter face à un certaines positions anti-radioamateurs qui se
développent.

- Preuve du paiement de la taxe. Comme indiqué sur l'avis de paiement il
n'
est pas adressé, en général, de

reçu justifiant du paiement mais c'est également vrai pour la taxe d'
habitation, la taxe foncière, les impôts

sur le revenu etc.

- Surcoût d'expédition dans les DOM/TOM : Le problème vient
essentiellement
de la poste qui applique des

tarifs d'affranchissement différents aux français d'outre mer. Ce point
sera
abordé en BE et CA

- Commission THF/Radio-Ref : F6ETI regrette que malgré de nombreux appels
dans la revue et sur le

bulletin F8REF aucun OM ne se soit manifesté pour aider la commission
lors
de la préparation des divers

dossiers présentés. L'activité de la commission ne semble intéresser
personne. Doit elle alors consacrer du

temps à réaliser un dossier pour demander l'application de l'extension du
7Mhz ?. F6ETI demande

également que les nouvelles départementales et les carnets du

Ref-Union soient concentrés sur des points majeurs.

Fin de la réunion à 18h

J.HERPIN F5URS

Secrétaire adjt

13 décembre 2004










Runge
Le #13875341
La pov globule ne comprend pas que si on ne donne que le lien, personne
n'ira cliquer
Irrécupérable

"Globern"
"QQ La praline" news:41c1d024$0$10219$:






En donnant l'URL, ça n'aurait pas suffit ?

--
Globern
"J'aime pas les kon© - Globern 2004 après JC"


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