Contravention pour stationnement sur voie de bus (qui n'en est pas une)
4 réponses
meuhhhh
Bonjour,
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour
stationnement génant sur une voie de bus.
Le problème, c'est qu'il ne s'agit plus d'une voie de bus depuis plus
d'un an depuis qu'il y a des travaux dans la rue et que depuis il
s'agit plus ou moins de stationnement (c'est pas tres clair...) mais
quoiqu'il en soit le marquage au sol pour la voie de bus a été effacé
(mais il est un peu visible lorsque la lumiere est rasante).
J'ai contesté la contravention mais la police me repond que ma
reclamation n'est pas valable.
Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la
limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...).
Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le
stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui
stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Merci
M.
P.S. : pour eclaircir un peu la situation, le lieu de stationnement
est situé entre un arret de bus et un retrecissement de la chaussee à
2x1 voie.
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Claude SHOSHANY
meuh wrote:
Bonjour,
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour stationnement génant sur une voie de bus. (...) Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...). Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça. A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale, Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
Claude Shoshany
meuh wrote:
Bonjour,
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour
stationnement génant sur une voie de bus.
(...)
Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la
limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...).
Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le
stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui
stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça.
A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale,
Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour stationnement génant sur une voie de bus. (...) Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...). Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça. A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale, Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
Claude Shoshany
Toccata
Dans l'article <bo9422$ri4$, a écrit :
> J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour > stationnement génant sur une voie de bus. > (...) > Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la > limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...). > Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le > stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui > stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça. A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale, Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
En général, les modifications de la voirie sont annoncées sur le bulletin municipal. Donc, vous pouvez commencer par vérifier dans les archives de ce bulletin que la voie de bus a bien été supprimée, et ensuite vous demandez une copie de l'arrêté de l'autorité qui a décidé la suppression de cette voie de bus.
Notez que les voies de bus doivent être dûment signalées par des panneaux réglementaires. En l'absence de panneau, la contravention est invalide. J'ai l'impression que votre problème vient du fait que les panneaux n'ont pas été retirés (il y a une certaine logique à cela, si la voie de bus doit être rétablie à l'issue des travaux).
Dans l'article <bo9422$ri4$1@news-reader1.wanadoo.fr>,
claude.shoshany@wanadoo.fr a écrit :
> J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour
> stationnement génant sur une voie de bus.
> (...)
> Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la
> limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...).
> Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le
> stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui
> stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça.
A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale,
Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
En général, les modifications de la voirie sont annoncées sur le
bulletin municipal.
Donc, vous pouvez commencer par vérifier dans les archives de ce
bulletin que la voie de bus a bien été supprimée, et ensuite vous
demandez une copie de l'arrêté de l'autorité qui a décidé la suppression
de cette voie de bus.
Notez que les voies de bus doivent être dûment signalées par des
panneaux réglementaires. En l'absence de panneau, la contravention est
invalide.
J'ai l'impression que votre problème vient du fait que les panneaux
n'ont pas été retirés (il y a une certaine logique à cela, si la voie de
bus doit être rétablie à l'issue des travaux).
> J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour > stationnement génant sur une voie de bus. > (...) > Que faire ? je suis sur qu'il ne s'agit pas d'une voie de bus (à la > limite, c'est peut-etre un stationnement interdit mais pas plus...). > Est-ce qu'une mairie peut fournir une attestation concernant le > stationnement à une adresse exacte ? ou se procurer un document qui > stipule s'il y a une voie de bus ou pas à une adresse precide ?
Le service "voirie" de la Mairie doit pouvoir vous faire ça. A défaut, essayer auprès du gestionnaire de la voie (DDE pour une nationale, Conseil général pour une départementale, Mairie pour une voie communale)
En général, les modifications de la voirie sont annoncées sur le bulletin municipal. Donc, vous pouvez commencer par vérifier dans les archives de ce bulletin que la voie de bus a bien été supprimée, et ensuite vous demandez une copie de l'arrêté de l'autorité qui a décidé la suppression de cette voie de bus.
Notez que les voies de bus doivent être dûment signalées par des panneaux réglementaires. En l'absence de panneau, la contravention est invalide. J'ai l'impression que votre problème vient du fait que les panneaux n'ont pas été retirés (il y a une certaine logique à cela, si la voie de bus doit être rétablie à l'issue des travaux).
Laurent P
meuh a écrit :
Bonjour,
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour stationnement génant sur une voie de bus. Le problème, c'est qu'il ne s'agit plus d'une voie de bus depuis plus d'un an depuis qu'il y a des travaux dans la rue et que depuis il s'agit plus ou moins de stationnement (c'est pas tres clair...) mais quoiqu'il en soit le marquage au sol pour la voie de bus a été effacé (mais il est un peu visible lorsque la lumiere est rasante). J'ai contesté la contravention mais la police me repond que ma reclamation n'est pas valable.
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au tribunal de police.
meuh a écrit :
Bonjour,
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour
stationnement génant sur une voie de bus.
Le problème, c'est qu'il ne s'agit plus d'une voie de bus depuis plus
d'un an depuis qu'il y a des travaux dans la rue et que depuis il
s'agit plus ou moins de stationnement (c'est pas tres clair...) mais
quoiqu'il en soit le marquage au sol pour la voie de bus a été effacé
(mais il est un peu visible lorsque la lumiere est rasante).
J'ai contesté la contravention mais la police me repond que ma
reclamation n'est pas valable.
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce
n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au
tribunal de police.
J'ai eu l'agréable surprise de recevoir une contravention pour stationnement génant sur une voie de bus. Le problème, c'est qu'il ne s'agit plus d'une voie de bus depuis plus d'un an depuis qu'il y a des travaux dans la rue et que depuis il s'agit plus ou moins de stationnement (c'est pas tres clair...) mais quoiqu'il en soit le marquage au sol pour la voie de bus a été effacé (mais il est un peu visible lorsque la lumiere est rasante). J'ai contesté la contravention mais la police me repond que ma reclamation n'est pas valable.
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au tribunal de police.
Patrick Vuichard
Laurent P wrote:
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au tribunal de police.
Si il a bien contesté dans les délais, et dans les formes !
Laurent P wrote:
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce
n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au
tribunal de police.
Si il a bien contesté dans les délais, et dans les formes !
Comme le disait un intervenant (patrick vuichard je crois bien), ce n'est pas à la police d'accepter ou non votre réclamation mais au tribunal de police.
Si il a bien contesté dans les délais, et dans les formes !
