J'aurais aim=E9 comprendre comment se calculent les p=E9nalit=E9s de
redressement lors d'un controle fiscal, au sujet des dons manuels ne
faisant pas objet d'une d=E9claration au moment de la donation.
Exemple,
1) il y a huit ans, mon p=EAre me fait cadeau d'une voiture d'un montant
de 12000 euros. Il l'ach=E8te, et met la carte grise =E0 mon nom. QUel
est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la
valeur neuve du v=E9hicule, ou la valeur =E0 la date d'usage (donc plus
grand chose).
2) Supposons =E9galement que mon p=EAre ait effectu=E9 depuis mon plus
jeune age des versements r=E9guliers sur un livret A ou un PEL =E0 mon
nom. Ceci est-il consid=E9r=E9 comme un don d'usage ou un pr=E9sent
d'usage ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se
base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 derni=E8res
ann=E9es ou la valeur du Livret ?
J'avoue que je suis un peu perdu avec tout cela : les diff=E9rents sites
web traitant du sujet donnent clairement les textes de loi, mais
manquent d'exemples "concrets" pour illustrer l'argumentation.
Si vous avez des sites, je suis preneur !
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michele
a écrit dans le message de news:
Bonjour à tous,
J'aurais aimé comprendre comment se calculent les pénalités de redressement lors d'un controle fiscal, au sujet des dons manuels ne faisant pas objet d'une déclaration au moment de la donation.
Exemple, 1) il y a huit ans, mon pêre me fait cadeau d'une voiture d'un Imontant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à mon nom. IQUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus grand chose).
selon les revenus de ton pére, une voiture peut etre un present d'usage (mariage, examen, fin d'études et ...) Cela dit ce sont les 12000 euros qui doivent étre retenus aujourd'hui
2) Supposons également que mon pêre ait effectué depuis mon plus jeune age des versements réguliers sur un livret A ou un PEL à mon nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un présent d'usage ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 dernières années ou la valeur du Livret ?
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !) Reste que pour etre un présent d'usage, il faut que ca reste dans les normes par rapport aux revenus du donateur !
J'avoue que je suis un peu perdu avec tout cela : les différents sites web traitant du sujet donnent clairement les textes de loi, mais manquent d'exemples "concrets" pour illustrer l'argumentation. Si vous avez des sites, je suis preneur !
Merci beaucoup
<o.gerardin@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1124998289.187221.305260@g14g2000cwa.googlegroups.com...
Bonjour à tous,
J'aurais aimé comprendre comment se calculent les pénalités de
redressement lors d'un controle fiscal, au sujet des dons manuels ne
faisant pas objet d'une déclaration au moment de la donation.
Exemple,
1) il y a huit ans, mon pêre me fait cadeau d'une voiture d'un Imontant
de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à mon nom. IQUel
est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la
valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus
grand chose).
selon les revenus de ton pére, une voiture peut etre un present d'usage
(mariage, examen, fin d'études et ...)
Cela dit ce sont les 12000 euros qui doivent étre retenus aujourd'hui
2) Supposons également que mon pêre ait effectué depuis mon plus
jeune age des versements réguliers sur un livret A ou un PEL à mon
nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un présent
d'usage ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se
base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 dernières
années ou la valeur du Livret ?
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un
livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une
declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par
exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le
livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des
comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je
rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans
!) Reste que pour etre un présent d'usage, il faut que ca reste dans les
normes par rapport aux revenus du donateur !
J'avoue que je suis un peu perdu avec tout cela : les différents sites
web traitant du sujet donnent clairement les textes de loi, mais
manquent d'exemples "concrets" pour illustrer l'argumentation.
Si vous avez des sites, je suis preneur !
J'aurais aimé comprendre comment se calculent les pénalités de redressement lors d'un controle fiscal, au sujet des dons manuels ne faisant pas objet d'une déclaration au moment de la donation.
Exemple, 1) il y a huit ans, mon pêre me fait cadeau d'une voiture d'un Imontant de 12000 euros. Il l'achète, et met la carte grise à mon nom. IQUel est le montant pris par le fisc pour calculer la valeur du bien : la valeur neuve du véhicule, ou la valeur à la date d'usage (donc plus grand chose).
selon les revenus de ton pére, une voiture peut etre un present d'usage (mariage, examen, fin d'études et ...) Cela dit ce sont les 12000 euros qui doivent étre retenus aujourd'hui
2) Supposons également que mon pêre ait effectué depuis mon plus jeune age des versements réguliers sur un livret A ou un PEL à mon nom. Ceci est-il considéré comme un don d'usage ou un présent d'usage ? Si le don d'usage est retenu, sur quel montant le fisc se base pour le redressement ? Les versemebts depuis les 10 dernières années ou la valeur du Livret ?
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !) Reste que pour etre un présent d'usage, il faut que ca reste dans les normes par rapport aux revenus du donateur !
J'avoue que je suis un peu perdu avec tout cela : les différents sites web traitant du sujet donnent clairement les textes de loi, mais manquent d'exemples "concrets" pour illustrer l'argumentation. Si vous avez des sites, je suis preneur !
Merci beaucoup
PAP
"michele" a écrit dans le message de news: demb35$rtp$
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !)
50 000 depuis cette année !
PAP
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
demb35$rtp$1@news.tiscali.fr...
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un
livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une
declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par
exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le
livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des
comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je
rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10
ans !)
"michele" a écrit dans le message de news: demb35$rtp$
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !)
50 000 depuis cette année !
PAP
michele
"PAP" a écrit dans le message de news: 430ed5c2$0$20933$
"michele" a écrit dans le message de news: demb35$rtp$
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !)
50 000 depuis cette année !
merci pour la rectification, j'ai donc quelques mois de retard !
PAP
"PAP" <papsanssans@9online.fr> a écrit dans le message de news:
430ed5c2$0$20933$626a14ce@news.free.fr...
"michele" <no@no.fr> a écrit dans le message de news:
demb35$rtp$1@news.tiscali.fr...
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un
livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une
declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par
exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le
livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des
comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je
rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10
ans !)
50 000 depuis cette année !
merci pour la rectification, j'ai donc quelques mois de retard !
"PAP" a écrit dans le message de news: 430ed5c2$0$20933$
"michele" a écrit dans le message de news: demb35$rtp$
j'ai posé la question aux impots pour le livret a et le lep et pel et un livret Zébulon de ma fille de 8 mois pour savoir si je devais faire une declaration de don et ce qu'il en était pour l'avenir sachant que par exemple je mets 100 euros tous les mois sur le pel et environ 300 sur le livret a . Réponse : c'est absolument inutile, j'ai donné les soldes des comptes, j'ai fait rire l'agent des impôts ! Je voulais être réglo ! (je rappelle que c'est hors droit jusqu'a 46000 euros par parent tous les 10 ans !)
50 000 depuis cette année !
merci pour la rectification, j'ai donc quelques mois de retard !
