LE NET
Piratage : l'industrie du disque et les FAI luttent en duo
Déconnexion et résiliation des abonnés par les FAI sont les deux mesures choc
adoptées lors de la réunion de concertation contre la piraterie qui s'est tenue
hier Bercy.
(16/07/2004)
Pirater de la musique sur Internet est un jeu devenu dangereux. Si certains en
doutent encore, l'accord de principe intervenu hier, jeudi, à Bercy entre les
professionnels du disque et les fournisseurs d'accès pourrait bien les
convaincre. Pour une fois, tous les acteurs concernés semblent être tombés
d'accord sur la nécessité de lutter contre le phénomène du piratage via peer-to-
peer, et notamment sur les moyens d'y parvenir. La réunion de concertation s'est
déroulée dans un "climat serein et appaisé", de l'aveu même des participants.
Oubliés les débats houleux et les montées au créneau lors du vote de la Loi pour
la Confiance dans lEconomie Numérique (LCEN). Désormais, FAI et syndicats du
disque veulent essayer de travailler main dans la main. Explications.
"Le climat change sous la pression du gouvernement", estime Hervé Rony, le
directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP). Pas
moins de trois ministres ont pris le dossier en main. Le ministre des Finances,
Nicolas Sarkozy, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, et le
ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, ont reçu à Bercy des
représentants des auteurs, compositeurs, producteurs et interprètes, des
fournisseurs d'accès Internet, des associations de consommateurs et des
opérateurs de télécommunication et de moteurs de recherche. A l'issue des
discussions, Nicolas Sarkozy a proposé une charte anti-piratage sur Internet,
qui porte sur trois volets.
Le premier volet met sans surprise tout le monde d'accord. Il comprend des
"actions de pédagogie et de sensibilisation". Rien à redire, d'autant plus les
pouvoirs publics s'engagent à prendre part dans cette "éducation à la propriété
intellectuelle". Le deuxième volet porte sur la promotion des offres légales de
téléchargement de musique. Le ministre de l'Economie a souhaité que l'industrie
du disque double son catalogue d'ici la fin de l'année, de 300.000 à 600.000
titres. Le gouvernement continuera pour sa part à militer auprès de Bruxelles et
des autres pays européens pour une réduction du taux de la TVA sur les disques.
Le troisième volet, constitué par des actions de dissuasion et la mise en oeuvre
"d'obstacles concrets" au piratage, est plus délicat. L'une des mesures phare de
la charte est la déconnexion et la résiliation de l'abonnement des internautes
utilisateurs de P2P qui téléchargent des fichiers protégés par le droit d'auteur.
La procédure adoptée satisfait l'ensemble des parties. Il appartient aux
producteurs de collecter les preuves des atteintes au droit d'auteur, de déposer
une procédure d'ordonnance sur requête auprès du juge qui, en quelques heures,
ordonnera, ou non, aux fournisseurs d'accès Internet de fermer les comptes des
coupables.
Accord sur le filtrage des réseaux de peer-to-peer
"Contrairement aux débats soulevés lors du vote de la LCEN, les FAI n'ont pas
d'obligation de surveillance des réseaux de peer-to-peer, explique Stéphane
Marcovitch, le délégué général de l'Association française des fournisseurs
d'accès Internet (AFA). Nous nous contentons de jouer un rôle d'intermédiaire
technique entre une décision de justice et l'abonné". Sous cette condition, les
FAI acceptent d'ajouter dans leur contrat de vente une clause "permettant de
suspendre immédiatement et de résilier l'abonnement d'accès Internet s'il est
attesté par un juge que l'abonné commet ou a commis des actes de contre-façon".
Si ces mesures récoltent l'assentiment de l'ensemble des acteurs réunis hier à
Bercy, il reste un ultime point sur lequel les avis divergeaient encore
récemment : le filtrage des réseaux de peer-to-peer. Les maisons de disques
insistent de manière récurrente auprès du gouvernement pour obtenir des mesures
de filtrage des fichiers illégaux. Une demande systématiquement refusée par les
opérateurs de télécommunication et les fournisseurs d'accès Internet au prétexte
que les mesures techniques à mettre en place sont onéreuses et que tous les
téléchargement ne sont pas illégaux.
En réponse à ces assertions, le SNEP a présenté lors d'une réunion à Bercy avec
l'AFA, mardi dernier, une étude confidentielle réalisée par CapGemini France. Ce
rapport "valide la faisabilité technique et économique du filtrage sur le haut
débit, explique Hervé Rony."Le point fort de la réunion de concertation est la
prise en compte de notre demande à la fois par le gouvernement et par les FAI",
poursuit le directeur général du SNEP. "Très rapidement devrait se mettre en
place une phase d'expérimentation. A terme, nous souhaitons que les internautes
demandent de leur propre chef l'activation d'un système de filtrage".
De quoi satisfaire les fournisseurs d'accès qui n'entendaient pas assumer à eux
seuls ce rôle de surveillant. "Nous n'avons pas d'objection de principe sur la
mise en place d'une solution de filtrage volontaire pour chaque internaute",
confirme Stéphane Marcovitch. Seul bémol : les FAI refusent de payer pour cette
expérimentation. "Les FAI sont prêts à signer la charte sous réserve de
clarifier les conditions de mise en oeuvre du système de filtrage", précise le
délégué général de l'AFA. De son côté, le SNEP se déclare également prêt à
signer, à condition que soit précisé le calendrier. Des détails... Si toutes ces
conditions sont remplies, la signature de la charte devrait intervenir avant la
fin du mois de juillet.
Emilie LEVEQUE, JDN
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