dégroupage total, contrat d'abonnement FT et concurrence déloyale?
4 réponses
arf
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total
(free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
or,selon les CGV de FT
"Le client peut résilier de plein droit le contrat à l'issue de la durée
minimale prévue à l'article 3 (un an), sous réserve d'un
délai de préavis de sept jours.
Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y
compris avant la mise en service, il est redevable du
montant des abonnements restant à courir sur cette durée."
Dès lors si je demande le dégroupement total de ma ligne je devrai
verser à FT les sommes dues au titre de la résilliation "anticipée" de
l'abonnement(soit 13 euros multiplié par le nombre de mois pour arriver
à une durée d'abo d'un an).
Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.
Que pensez vous de tout ça?
Est on obligatoirement redevable de ces frais de rupture anticipée de
l'abonnement FT? ou bien étant donné le fait que la résilliation se fait
par l'operateur alternatif (qui continue à rémunérer FT) cette somme
n'est pas exigible?
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Vladimir Chenkov
Si c'est marque dans le contrat ... Ton exemple est assez intéressant néanmoins est tu sur qu'une clause particulière n'est pas prévue ou qu'un accord n'existe pas entre FT et les opérateurs alternatifs
Si c'est marque dans le contrat ...
Ton exemple est assez intéressant néanmoins est tu sur qu'une clause
particulière n'est pas prévue ou qu'un accord n'existe pas entre FT et les
opérateurs alternatifs
Si c'est marque dans le contrat ... Ton exemple est assez intéressant néanmoins est tu sur qu'une clause particulière n'est pas prévue ou qu'un accord n'existe pas entre FT et les opérateurs alternatifs
Alban
> Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total (free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location de la ligne telephonique? Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de contrat. Dans le second cas, effectivement ...
-- Alban
> Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total
(free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location
de la ligne telephonique?
Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris
en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de
contrat.
Dans le second cas, effectivement ...
> Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total (free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location de la ligne telephonique? Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de contrat. Dans le second cas, effectivement ...
-- Alban
JustMe
Alban wrote:
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total (free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location de la ligne telephonique? Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de contrat.
si puisque le contrat entre l'abonné et FT disparait.
Dans le second cas, effectivement ...
Alban wrote:
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage
total (free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location
de la ligne telephonique?
Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris
en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de
contrat.
si puisque le contrat entre l'abonné et FT disparait.
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total (free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.
Je ne sais pas ce qu'est exactement l'abonnement FT, est-ce la location de la ligne telephonique? Ou le service qui va avec cette ligne gracieusement offerte .
Car dans le premier cas, la location de ta ligne telephonique sera pris en charge par ton nouvel operateur, donc il n'y a pas de resiliation de contrat.
si puisque le contrat entre l'abonné et FT disparait.
Dans le second cas, effectivement ...
NoBody
arf a pensé très fort :
Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence. je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique.
Le cas m'intéresse grandement. Je vais déménager prochainement dans un appartement neuf. Je vais donc devoir souscrire un abonnement FT pour l'ouverture de la ligne et j'avais l'intention de choisir un opérateur alternatif pour un dégroupage total dans la foulée. Cela relève-t-il d'une rupture de contrat ? Cela me parait être totalement abusif puisque je suis dans l'obligation d'avoir un abonnement FT pour l'ouverture de ma ligne téléphonique !
Qu'en pensez-vous ?
-- Nobody Rien, ni personne
arf a pensé très fort :
Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique.
Le cas m'intéresse grandement.
Je vais déménager prochainement dans un appartement neuf.
Je vais donc devoir souscrire un abonnement FT pour l'ouverture de la
ligne et j'avais l'intention de choisir un opérateur alternatif pour un
dégroupage total dans la foulée.
Cela relève-t-il d'une rupture de contrat ? Cela me parait être
totalement abusif puisque je suis dans l'obligation d'avoir un
abonnement FT pour l'ouverture de ma ligne téléphonique !
Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence. je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique.
Le cas m'intéresse grandement. Je vais déménager prochainement dans un appartement neuf. Je vais donc devoir souscrire un abonnement FT pour l'ouverture de la ligne et j'avais l'intention de choisir un opérateur alternatif pour un dégroupage total dans la foulée. Cela relève-t-il d'une rupture de contrat ? Cela me parait être totalement abusif puisque je suis dans l'obligation d'avoir un abonnement FT pour l'ouverture de ma ligne téléphonique !
