Est-il possible de diffuser des documents :
- ordonnances ?
- attestations de la partie adversse ?
- conclusions d'avocats ?
Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi ?
Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice,
il sont "officiel" au yeux de tous ?
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dominique.gobeaut
"ContactIE" a écrit dans le message de news: 40e07021$0$3832$
Bonsoir,
Est-il possible de diffuser des documents : - ordonnances ? - attestations de la partie adversse ? - conclusions d'avocats ?
Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi ? Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, il sont "officiel" au yeux de tous ?
Merci de vos conseils.
F.
Bonsoir, Votre question manque de précisions, développez un peu (sans citer de nom) Domi
"ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de news:
40e07021$0$3832$636a15ce@news.free.fr...
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- attestations de la partie adversse ?
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"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news:cbpurt$4jj$
Votre question manque de précisions, développez un peu (sans citer de nom) Domi
le monsieur ou la dame te demande si il ou elle peut diffuser les pièces de la procédure ?
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cbpurt$4jj$1@news-reader1.wanadoo.fr...
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Domi
le monsieur ou la dame te demande si il ou elle peut diffuser les pièces de
la procédure ?
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news:cbpurt$4jj$
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le monsieur ou la dame te demande si il ou elle peut diffuser les pièces de la procédure ?
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les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront developpés devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du dossier, rien à redire
s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout
-- www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot de passe)
"ContactIE" a écrit dans le message de news:40e07021$0$3832$
Bonsoir,
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Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi ? Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, il sont "officiel" au yeux de tous ?
Merci de vos conseils.
F.
les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront developpés
devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui
pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je
pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du dossier,
rien à redire
s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou
d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout
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"ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de
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il sont "officiel" au yeux de tous ?
les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront developpés devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du dossier, rien à redire
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"ContactIE" a écrit dans le message de news:40e07021$0$3832$
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Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi ? Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, il sont "officiel" au yeux de tous ?
Merci de vos conseils.
F.
ContactIE
Bonjour
Tout d'abord merci :)
Il s'agit d'ordonnances rendu par un magistrat d'un TGI, ainsi que d'attestations de la partie adversse... Il ne s'agit, en aucun cas, de documents médicaux ( il n'y en a pas d'ailleurs ) mais de fausses accusations qui se contredisent et démontrent la mauvaise foie de certaines personnes.
donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ??? La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: cbq8o9$rak$
les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront developpés devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du
dossier,
rien à redire
s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout
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"ContactIE" a écrit dans le message de news:40e07021$0$3832$ > Bonsoir, > > Est-il possible de diffuser des documents : > - ordonnances ? > - attestations de la partie adversse ? > - conclusions d'avocats ? > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi
?
> Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, > il sont "officiel" au yeux de tous ? > > Merci de vos conseils. > > F. > >
Bonjour
Tout d'abord merci :)
Il s'agit d'ordonnances rendu par un magistrat d'un TGI, ainsi que
d'attestations
de la partie adversse... Il ne s'agit, en aucun cas, de documents médicaux
( il n'y en a pas d'ailleurs ) mais de fausses accusations qui se
contredisent
et démontrent la mauvaise foie de certaines personnes.
donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ???
La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans le
message de news: cbq8o9$rak$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
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devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui
pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je
pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du
dossier,
rien à redire
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passe)
"ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de
news:40e07021$0$3832$636a15ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
>
> Est-il possible de diffuser des documents :
> - ordonnances ?
> - attestations de la partie adversse ?
> - conclusions d'avocats ?
>
> Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi
?
> Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice,
> il sont "officiel" au yeux de tous ?
>
> Merci de vos conseils.
>
> F.
>
>
Il s'agit d'ordonnances rendu par un magistrat d'un TGI, ainsi que d'attestations de la partie adversse... Il ne s'agit, en aucun cas, de documents médicaux ( il n'y en a pas d'ailleurs ) mais de fausses accusations qui se contredisent et démontrent la mauvaise foie de certaines personnes.
donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ??? La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans le message de news: cbq8o9$rak$
les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront developpés devant la juridiction
il sont donc destinés à être soutenus publiquement
dès lors vous pouvez en donner communication
en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce qui pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du
dossier,
rien à redire
s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout
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"ContactIE" a écrit dans le message de news:40e07021$0$3832$ > Bonsoir, > > Est-il possible de diffuser des documents : > - ordonnances ? > - attestations de la partie adversse ? > - conclusions d'avocats ? > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi
?
> Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, > il sont "officiel" au yeux de tous ? > > Merci de vos conseils. > > F. > >
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un acte de procédure est diffusable
"ContactIE" a écrit dans le message de news: 40e0f24e$0$17682$
Bonjour
Tout d'abord merci :)
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donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ??? La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans
le
message de news: cbq8o9$rak$ > les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront
developpés
> devant la juridiction > > il sont donc destinés à être soutenus publiquement > > dès lors vous pouvez en donner communication > > > en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce
qui
> pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je > pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances" > > s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du dossier, > rien à redire > > s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou > d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout > > -- > www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot
de
> passe) > > > "ContactIE" a écrit dans le message de > news:40e07021$0$3832$ > > Bonsoir, > > > > Est-il possible de diffuser des documents : > > - ordonnances ? > > - attestations de la partie adversse ? > > - conclusions d'avocats ? > > > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
pourquoi
? > > Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice, > > il sont "officiel" au yeux de tous ? > > > > Merci de vos conseils. > > > > F. > > > > > >
un acte de procédure est diffusable
"ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de news:
40e0f24e$0$17682$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour
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d'attestations
de la partie adversse... Il ne s'agit, en aucun cas, de documents médicaux
( il n'y en a pas d'ailleurs ) mais de fausses accusations qui se
contredisent
et démontrent la mauvaise foie de certaines personnes.
donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ???
La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" <juristprudence@NOSPAM_online.fr> a écrit dans
le
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> les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront
developpés
> devant la juridiction
>
> il sont donc destinés à être soutenus publiquement
>
> dès lors vous pouvez en donner communication
>
>
> en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce
qui
> pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je
> pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances"
>
> s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du
dossier,
> rien à redire
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> s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou
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>
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> "ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de
> news:40e07021$0$3832$636a15ce@news.free.fr...
> > Bonsoir,
> >
> > Est-il possible de diffuser des documents :
> > - ordonnances ?
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> >
> > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
pourquoi
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> > Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice,
> > il sont "officiel" au yeux de tous ?
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> > Merci de vos conseils.
> >
> > F.
> >
> >
>
>
"ContactIE" a écrit dans le message de news: 40e0f24e$0$17682$
Bonjour
Tout d'abord merci :)
Il s'agit d'ordonnances rendu par un magistrat d'un TGI, ainsi que d'attestations de la partie adversse... Il ne s'agit, en aucun cas, de documents médicaux ( il n'y en a pas d'ailleurs ) mais de fausses accusations qui se contredisent et démontrent la mauvaise foie de certaines personnes.
donc... c'est diffusable alors ???
Existe t il des mentions pséciales ??? La partie adversse ne peut elle pas se "retourner" ???
Merci de votre aide
"www.juristprudence.fr.st" a écrit dans
le
message de news: cbq8o9$rak$ > les conclusions matérialisent les moyens juridiques qui seront
developpés
> devant la juridiction > > il sont donc destinés à être soutenus publiquement > > dès lors vous pouvez en donner communication > > > en ce qui concerne les pièces du dossier, il faut faire attention à ce
qui
> pourrait causer un trouble disproportionné à la partie adverse et là je > pense aussitôt à votre exemple : "les ordonnances" > > s'il s'agit d'une ordonnance judiciaire (référé ?) c'est un acte du dossier, > rien à redire > > s'il s'agit d'une ordonnace médicale (prescription de médicaments ou > d'analyse) là je ne diffuserai pas, pas du tout > > -- > www.juristprudence.fr.st (site de doit social - accès gratuit sans mot
de
> passe) > > > "ContactIE" a écrit dans le message de > news:40e07021$0$3832$ > > Bonsoir, > > > > Est-il possible de diffuser des documents : > > - ordonnances ? > > - attestations de la partie adversse ? > > - conclusions d'avocats ? > > > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
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Moi
...et diffuser à qui ?
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news:cbpurt$4jj$
"ContactIE" a écrit dans le message de news: 40e07021$0$3832$ > Bonsoir, > > Est-il possible de diffuser des documents : > - ordonnances ? > - attestations de la partie adversse ? > - conclusions d'avocats ? > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et pourquoi
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...et diffuser à qui ?
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:cbpurt$4jj$1@news-reader1.wanadoo.fr...
"ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de news:
40e07021$0$3832$636a15ce@news.free.fr...
> Bonsoir,
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"dominique.gobeaut" a écrit dans le message de news:cbpurt$4jj$
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ContactIE
Une "diffusion" sur internet par exemple, afin que ces documents soient consultables....
"Moi" a écrit dans le message de news: cbve36$89f$
...et diffuser à qui ?
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message
de
news:cbpurt$4jj$ > > "ContactIE" a écrit dans le message de news: > 40e07021$0$3832$ > > Bonsoir, > > > > Est-il possible de diffuser des documents : > > - ordonnances ? > > - attestations de la partie adversse ? > > - conclusions d'avocats ? > > > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
pourquoi
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nom)
> Domi > >
Une "diffusion" sur internet par exemple,
afin que ces documents soient consultables....
"Moi" <pas_de_span@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
cbve36$89f$1@news-reader5.wanadoo.fr...
...et diffuser à qui ?
"dominique.gobeaut" <dominque.gobeaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
news:cbpurt$4jj$1@news-reader1.wanadoo.fr...
>
> "ContactIE" <contact@isempty.com> a écrit dans le message de news:
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> > Bonsoir,
> >
> > Est-il possible de diffuser des documents :
> > - ordonnances ?
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> >
> > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
pourquoi
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> > Après tout, ces doocuments ayant été produit en justice,
> > il sont "officiel" au yeux de tous ?
> >
> > Merci de vos conseils.
> >
> > F.
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> Bonsoir,
> Votre question manque de précisions, développez un peu (sans citer de
Une "diffusion" sur internet par exemple, afin que ces documents soient consultables....
"Moi" a écrit dans le message de news: cbve36$89f$
...et diffuser à qui ?
"dominique.gobeaut" a écrit dans le message
de
news:cbpurt$4jj$ > > "ContactIE" a écrit dans le message de news: > 40e07021$0$3832$ > > Bonsoir, > > > > Est-il possible de diffuser des documents : > > - ordonnances ? > > - attestations de la partie adversse ? > > - conclusions d'avocats ? > > > > Que faut-il faire pour se protéger, que ne faut-il pas faire et
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