Le droit Í  l’image et la rgpd ?

Le
Philippe
Bonjour,

Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 246-1 du code pénal ?

En quoi y a t’il un contraire de présomption Í  la complétion des travaux de l’université de Genève ?

Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ?

(Dans un autre pays européen ?)
Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í  la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ?

Merci


Ptilou
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Philippe
Le #26584655
Le lundi 7 mars 2022 Í  14:31:31 UTC+1, Philippe a écrit :
Bonjour,
Quelle concordance dans l’espace de la directive rgpd et l’article 226-1 du code pénal ?
En quoi y a t’il un contraire de présomption Í  la complétion des travaux de l’université de Genève ?
Y a t’il une jurisprudence européenne qui vient anéantir la présomption d’abandon ?
(Dans un autre pays européen ?)
Peut on prendre la mesure d’un non consentement postérieurement Í  la publication et d’une application avec l’article 10 de la cedh ?
Merci

Ptilou
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