droits sur texte officiel ?
Le
Goulafra
Bonjour !
Un texte officiel (comme la CIRCULAIRE N°2008-1013
DU 12-6-2008 parue au Bulletin Officiel du Ministère de l'Education
Nationale n°26, mais c'est juste un exemple pris au hasard, je me
contrefous des modalités d'attribution des bourses aux étudiants) est-il
soumis à droit d'auteur (la circulaire en question est signée, l'auteur est
donc clairement identifié), et notamment en cas d'une utilisation autre que
celle à laquelle il est destiné (intégré dans une pièce de théâtre par
exemple) ?
Merci d'avance.
Un texte officiel (comme la CIRCULAIRE N°2008-1013
DU 12-6-2008 parue au Bulletin Officiel du Ministère de l'Education
Nationale n°26, mais c'est juste un exemple pris au hasard, je me
contrefous des modalités d'attribution des bourses aux étudiants) est-il
soumis à droit d'auteur (la circulaire en question est signée, l'auteur est
donc clairement identifié), et notamment en cas d'une utilisation autre que
celle à laquelle il est destiné (intégré dans une pièce de théâtre par
exemple) ?
Merci d'avance.
Un cas un peu analogue, les textes officiels publiés sur Légifrance.
Voir ce qui est dit :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/licences/licences_notice.htm
Emetteurs radio et TV :
http://pagesperso-orange.fr/tvignaud