J'ai lu et relu le CP, je ne comprends toujours pas ce qu'est une
escroquerie, tant le code me parait peu precis:
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse
qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de
manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la
déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des
fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à
consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F
d'amende.
- qu'es ce que l'abus d'une qualité vraie, en tous cas, comment "établir"
cet abus ?
- qu'es ce que l'emploi de manoeuvre frauduleuse, quels critères peuvent
determiner le fait qu'une manoeuvre soit, ou non frauduleuse.
Exemple:
Un particulier achete un bien, paiement sur facture, tout en sachant qu'il
ne pourra pas le payer . Es-ce une escroquerie ?
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Marc-Antoine
news wrote:
J'ai lu et relu le CP, je ne comprends toujours pas ce qu'est une escroquerie, tant le code me parait peu precis:
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de > manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
- qu'es ce que l'abus d'une qualité vraie, en tous cas, comment "établir" cet abus ?
Abuser de sa qualité, de sa fonction.
- qu'es ce que l'emploi de manoeuvre frauduleuse, quels critères peuvent determiner le fait qu'une manoeuvre soit, ou non frauduleuse.
Je pense, qu'il faut retenir la notion de *man½uvre* donc de mise en scène constituant à utiliser une ruse, une astuce, ou agir dans le but de *tromper*, afin de se faire remettre un bien quelconque. Un simple mensonge, par exemple, ne rentre dans ce cadre.
Exemple:
Un particulier achete un bien, paiement sur facture, tout en sachant qu'il ne pourra pas le payer. Es-ce une escroquerie ?
A moins qu'il ne s"agisse de filouterie (infraction voisine de l'escroquerie) selon l'art. 313-5.
Je ne saisi pas trop la "man½uvre" justement, il achète un bien, et aurait eu une facture ? Quoiqu'il en soit, le simple fait d'acquérir un article, d'une manière ou d'un autre, tout en sachant qu'on ne peut le payer, ne me semble pas constituer une escroquerie. Puisque l'infraction ne pourra être constatée que lorsque le client ne *voudra pas* payer l'article.
Merci
Enfin c'est ainsi que je vois les choses, selon mes modestes connaissances, je suis pas un pro.
-- Marc-Antoine
news wrote:
J'ai lu et relu le CP, je ne comprends toujours pas ce qu'est une
escroquerie, tant le code me parait peu precis:
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une
fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi
de > manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique
ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice
d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque,
à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou
décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000
F d'amende.
- qu'es ce que l'abus d'une qualité vraie, en tous cas, comment
"établir" cet abus ?
Abuser de sa qualité, de sa fonction.
- qu'es ce que l'emploi de manoeuvre frauduleuse, quels critères
peuvent determiner le fait qu'une manoeuvre soit, ou non frauduleuse.
Je pense, qu'il faut retenir la notion de *man½uvre* donc de mise en
scène constituant à utiliser une ruse, une astuce, ou agir dans le but
de *tromper*, afin de se faire remettre un bien quelconque.
Un simple mensonge, par exemple, ne rentre dans ce cadre.
Exemple:
Un particulier achete un bien, paiement sur facture, tout en sachant
qu'il ne pourra pas le payer. Es-ce une escroquerie ?
A moins qu'il ne s"agisse de filouterie (infraction voisine de
l'escroquerie) selon l'art. 313-5.
Je ne saisi pas trop la "man½uvre" justement, il achète un bien, et
aurait eu une facture ?
Quoiqu'il en soit, le simple fait d'acquérir un article, d'une manière
ou d'un autre, tout en sachant qu'on ne peut le payer, ne me semble pas
constituer une escroquerie. Puisque l'infraction ne pourra être
constatée que lorsque le client ne *voudra pas* payer l'article.
Merci
Enfin c'est ainsi que je vois les choses, selon mes modestes
connaissances, je suis pas un pro.
J'ai lu et relu le CP, je ne comprends toujours pas ce qu'est une escroquerie, tant le code me parait peu precis:
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de > manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 2 500 000 F d'amende.
- qu'es ce que l'abus d'une qualité vraie, en tous cas, comment "établir" cet abus ?
Abuser de sa qualité, de sa fonction.
- qu'es ce que l'emploi de manoeuvre frauduleuse, quels critères peuvent determiner le fait qu'une manoeuvre soit, ou non frauduleuse.
Je pense, qu'il faut retenir la notion de *man½uvre* donc de mise en scène constituant à utiliser une ruse, une astuce, ou agir dans le but de *tromper*, afin de se faire remettre un bien quelconque. Un simple mensonge, par exemple, ne rentre dans ce cadre.
Exemple:
Un particulier achete un bien, paiement sur facture, tout en sachant qu'il ne pourra pas le payer. Es-ce une escroquerie ?
A moins qu'il ne s"agisse de filouterie (infraction voisine de l'escroquerie) selon l'art. 313-5.
Je ne saisi pas trop la "man½uvre" justement, il achète un bien, et aurait eu une facture ? Quoiqu'il en soit, le simple fait d'acquérir un article, d'une manière ou d'un autre, tout en sachant qu'on ne peut le payer, ne me semble pas constituer une escroquerie. Puisque l'infraction ne pourra être constatée que lorsque le client ne *voudra pas* payer l'article.
Merci
Enfin c'est ainsi que je vois les choses, selon mes modestes connaissances, je suis pas un pro.
