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Facebook et carte d'identité ?

35 réponses
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Nicolas Mas
Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de document=
s d'identit=E9. N'ayant aucune intention de fournir des informations exacte=
s =E0 Facebook, j'avais comme id=E9e de scanner les documents demand=E9s et=
de les retoucher dans Photoshop pour les alt=E9rer.=20

Est-ce que Facebook a le droit de me demander des documents d'identit=E9 ?=
=20

Est-ce que je viole la loi fran=E7aise en fournissant/cr=E9ant des faux doc=
uments =E0 Facebook ?

Nicolas M.

10 réponses

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Anne G
Le 21/12/12 10:05, Nicolas Mas a écrit :
Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité



Hein ?
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Marc-Antoine
Je réponds à Nicolas Mas qui a écrit
Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents
d'identité.


C'est nouveau ça ?

Est-ce que je viole la loi française en fournissant/créant des faux documents
à Facebook ?


En principelLe faux et l'usage de faux sont punis de trois ans
d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Nicolas M.
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Doms
Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.


C'est nouveau ça ?



A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce
n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après
de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a
indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité. De ce que j'avais
lu ici et là, ce sont des procédures qui ont été mise en place après
de nombreuses plaintes pour de fausses pages malveillantes (profs, ex-petit-e- ami-e-,).
Je pense que c'est normal de demander un justificatif d'identité (certains sites marchands
le font pour la 1ère commande) maintenant rien n'oblige a obtempérer et rien
n'oblige FB à redonner accès à votre compte. Maintenant, est-ce illégal
de demander un CI dans le cas où c'est vous qui vous êtes inscrits...

Rien de clairement défini, hormis les règles que l'on doit respecter dans
http://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR

Doms.
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Anne G
Le 21/12/12 10:44, Doms a écrit :
Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de documents d'identité.


C'est nouveau ça ?



A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce
n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après
de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a
indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité.



Faut s'inscrire à partir d'un pays où il serait illégal de demander ça.
Ou impossible : plein de pays n'imposent pas la carte d'identité à leurs
citoyen.
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Marc-Antoine
Je réponds à Doms qui a écrit
Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de
documents d'identité.


C'est nouveau ça ?



A priori, cela peut arriver dans plusieurs cas : qqun a déclaré que ce
n'était pas la vraie identité - il y a des demandes récurrentes sur FB après
de vos amis pour vérifier cela (=> violation de CGU de FB) ou qqun a
indiqué que ce site était une page d'usurpation d'identité. De ce que
j'avais
lu ici et là, ce sont des procédures qui ont été mise en place après
de nombreuses plaintes pour de fausses pages malveillantes (profs,
ex-petit-e- ami-e-,).
Je pense que c'est normal de demander un justificatif d'identité (certains
sites marchands
le font pour la 1ère commande) maintenant rien n'oblige a obtempérer et rien
n'oblige FB à redonner accès à votre compte. Maintenant, est-ce illégal
de demander un CI dans le cas où c'est vous qui vous êtes inscrits...

Rien de clairement défini, hormis les règles que l'on doit respecter dans
http://fr-fr.facebook.com/legal/terms?locale=fr_FR

Doms.



N'étant pas abonné à ce "réseau" je ne pourrais dire si cela est normal
ou non. Mon étonnement vient du fait que toutes les personnes que je
connaisse, y compris dans ma famille, n'ont jamais eu ce type de
demande.
Quoiqu'il en soit si c'est légitime, on fourni les vrais
renseignements, si c'est illégal on ne fourni rien.
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dmkgbt
Nicolas Mas wrote:

Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de
documents d'identité.



Ça ne peut PAS être Facebook qui vous demande ça.
Vous êtes tombé sur du phishing

N'ayant aucune intention de fournir des informations
exactes à Facebook, j'avais comme idée de scanner les documents demandés
et de les retoucher dans Photoshop pour les altérer.



Ne fournissez rien.

Est-ce que Facebook a le droit de me demander des documents d'identité ?



Non.


Est-ce que je viole la loi française en fournissant/créant des faux
documents à Facebook ?



Soit vous êtes naïf soit vous êtes un troll mais ne fournissez pas de
documents d'identité vrais ou faux à n'importe qui par Internet.


Nicolas M.




--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
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.
"Dominique" a écrit dans le message de news:
1kvgvik.2jy9bmomk06oN%
Nicolas Mas wrote:

Bonjour,

Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de
documents d'identité.



Ça ne peut PAS être Facebook qui vous demande ça.
Vous êtes tombé sur du phishing



+1


V
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Nicolas Mas
Le vendredi 21 décembre 2012 19:09:32 UTC+1, Dominique a écrit :
Nicolas Mas wrote:



> Bonjour,

>

> Pour la confirmation de mon compte, Facebook me demande un scan de

> documents d'identité.



Ça ne peut PAS être Facebook qui vous demande ça.

Vous êtes tombé sur du phishing



si si c'est sur facebook.com, explication plus bas


> N'ayant aucune intention de fournir des informations

> exactes à Facebook, j'avais comme idée de scanner les documents dem andés

> et de les retoucher dans Photoshop pour les altérer.



Ne fournissez rien.

>

> Est-ce que Facebook a le droit de me demander des documents d'identit é ?



Non.



>

> Est-ce que je viole la loi française en fournissant/créant des faux

> documents à Facebook ?


Soit vous êtes naïf soit vous êtes un troll mais ne fournissez pas de

documents d'identité vrais ou faux à n'importe qui par Internet.




L'idée derrière cette question, est que j'ai des comptes avec des fauss es identités, et que j'aimerais les converser. Apparemment, Facebook fait des demandes de dénonciation auprès de mes "amis" (j'ai bien du ajoute r quelques contacts, vu que c'est pour faire des tests). Donc FB a bloqué certains comptes et demandent des preuves pour les rouvrir.

Je voulais juste savoir si je risque quelquechose pénalement en faisant c e que j'ai dit. Dans la loi, on parle de préjudice concernant le faux, ma is je ne suis pas légiste, donc c'est un peu hermétique pour moi. Et j e trouve ça un peu bizarre que Facebook puisse me demander copie de docum ents prouvant mon identité. N'est-ce pas reservé à certains organisme s seulement ? (banques, administration, etc..)
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Doms
Bonjour,

Faut s'inscrire à partir d'un pays où il serait illégal de demander ça.
Ou impossible : plein de pays n'imposent pas la carte d'identité à leurs
citoyen.



Le corolaire de cela c'est que les droits de propriétés intellectuelles
ne seront pas aussi protecteurs que ceux qui sont appliqués à la France
(pas de transfert de la propriété intellectuelle, pas de droit d'utilisation
illimitée dans le temps - contrairement à y'a quelques temps).

On peut pas tout avoir.

Doms.
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Doms
Bonjour,

Je voulais juste savoir si je risque quelquechose pénalement en faisant ce que j'ai dit. Dans la loi, on parle de préjudice concernant le faux, mais je ne suis pas légiste, donc c'est un peu hermétique pour moi. Et je trouve ça un peu bizarre que Facebook puisse me demander copie de documents prouvant mon identité. N'est-ce pas reservé à certains organismes seulement ? (banques, administration, etc..)



Faux et usage de faux je dirais. Ce qui est la prérogative des organismes, c'est de vous obliger
à demander les renseignements. Là, rien ne vous oblige à répondre et rien ne les oblige
à débloquer le compte. Au pire contacter la CNIL pour avoir plus de renseignement.
Mais de toute façon, déjà vous êtes en tords car vous violez les conditions d'accès
au site que vous avez acceptées.

Notons un événement juridique de cette semaine. Un Lander allemand oblige
FB a accepter les pseudonymes pour respect du droit à la vie privées (voir
actus de cette semaine). On verra ce que ça devient.

Doms.
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