La FAQ non-officielle Noos est un document reprenant les questions
les plus souvent posées sur la liste de diffusion « cybercable »,
ainsi que sur le forum : news:noos.discussions .
Cette FAQ est postée tous les quinze jours *environ* sur le groupe
de discussion « public » de Noos :
news:noos.discussions ,
( forum interne accessible uniquement avec une connexion Noos, sur le
serveur news:news.noos.fr )
Elle est postée également sur : news:alt.noos.discussions , groupe
accessible partout, lui ( via Google : http://groups.google.com ;
notamment ).
---
Aide à la configuration de votre lecteur de forums :
http://www.atoute.org ;.
L'adresse du serveur de forums ( serveur NNTP ) de Noos est
news.noos.fr .
---
Elle est également disponible sur le Web, au format HTML ( adaptée par
Maximilien faqnoos@alussinan.org ), à l'adresse suivante :
http://noos.free.fr/faq/
Nous vous recommandons donc d'ajouter cette adresse dans vos
« signets » ou « favoris ».
La version texte de la FAQ est elle aussi disponible en ligne, à
l'adresse :
http://noos.free.fr/faq/faq.txt ;.
Et n'oubliez pas de lire ce document avant de poster une question,
la réponse s'y trouve peut-être...
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Discours haineux
Terrorisme
Autre
Francois Grieu
Dans l'article , "/dev/Pit-NeuNeu" nous pointe la:
FAQ non-officielle Noos: http://noos.free.fr/faq/
qui contient
6) SPÉCIFITÉS DE NOOS. e) Résiliation - Mode d'emploi 1 - Frais de résiliation
S'il y en a ils sont de 40 euros.
Environ (39,99 euros selon mon expérience).
Certains abonnements n'y sont pas soumis spécialement sur les plus anciens, mais ça ne coûte rien de vérifier...
Si votre abonnement est ancien, il peut mentionner des frais de déconnexion sans en spécifier le montant. Cette clause est alors nulle. Une réclamation sur ce point est facilement acceptée. On peut mettre dans la LRAR de résiliation totale: Le contrat qui nous lie n'indique pas le montant des frais de déconnexion; la clause les stipulant est donc nulle (article L132-1 du code de la consommation, et son annexe point L, applicable aux contrats en cours par l'effet de la loi 2005-67 du 28 janvier 2005), merci donc de ne pas les percevoir.
Je suggère aussi d'insérer:
4- Récupérer le dépôt de garantie
Votre matériel (modem et décodeur TV) vous a peut-être été fourni moyennant prélèvement d'un dépôt de garantie (par exemple de 1000F soit 152,45E pour un abonnement aux deux prestations à Paris en 2001). Pour les récupérer, il faut rendre ce matériel. Pour cela: - réclamer dans la LRAR de résiliation le formulaire de retour et la liste des adresses de points de retour. - à la fin de délai de résiliation, ramener le matériel en un des lieux désigné (y compris la carte, la télécommande, l'alimentation, les câbles, mais pas le manuel ni les emballages ni les coaxiaux et répartiteurs fixés au mur tout de même), et garder précieusement l'original du bon de retour dûment annoté et tamponné. - patienter, cela prend en principe 2 mois; si ce délai était dépassé, faire une mise en demeure par LRAR en joignant copie du formulaire tamponné. Conseils pour cet éventuel pré-contentieux: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces
5- Autre conseils - Résilier par Lettre Recommandée avec Avis de Réception même pour une résiliation partielle, les conditions générales le stipulent, et il est répondu aux lettres de résiliation parvenues autrement qu'elles ne sont pas recevables. - Conserver précieusement le récépissé de dépôt et l'avis de réception (le premier permet d'obtenir l'équivalent du second au cas où celui-ci est perdu). - Avant l'expiration du dernier mois du délai de résiliation, télécharger les dernières factures, et faire une copie de des informations sur son ftp/serveur web; peu après il sera trop tard; il semble que l'email en réception reste accessible plus longtemps.
François Grieu
Pièces à disposition du juge dans mon procès contre mon ex FAI (affaire en délibéré)
Ultime offre de conciliation, et conclusions révisées: http://fragrieu.free.fr/UltimeOffre.pdf
Demande de report de mon adversaire: http://fragrieu.free.fr/DemandeReport.pdf
Merci encore à Maître Eolas pour ce vade-mecum: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfait-un-proces-2e-partie http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie
Dans l'article <41slttF1fqbrhU1@individual.net>,
"/dev/Pit-NeuNeu" <Laskar@Cybercable.fr> nous pointe la:
FAQ non-officielle Noos: http://noos.free.fr/faq/
qui contient
6) SPÉCIFITÉS DE NOOS.
e) Résiliation - Mode d'emploi
1 - Frais de résiliation
S'il y en a ils sont de 40 euros.
Environ (39,99 euros selon mon expérience).
Certains abonnements n'y sont pas soumis spécialement
sur les plus anciens, mais ça ne coûte rien de vérifier...
Si votre abonnement est ancien, il peut mentionner des frais
de déconnexion sans en spécifier le montant. Cette clause
est alors nulle. Une réclamation sur ce point est facilement
acceptée. On peut mettre dans la LRAR de résiliation totale:
Le contrat qui nous lie n'indique pas le montant des frais
de déconnexion; la clause les stipulant est donc nulle
(article L132-1 du code de la consommation, et son annexe
point L, applicable aux contrats en cours par l'effet de la
loi 2005-67 du 28 janvier 2005), merci donc de ne pas les
percevoir.
Je suggère aussi d'insérer:
4- Récupérer le dépôt de garantie
Votre matériel (modem et décodeur TV) vous a peut-être été
fourni moyennant prélèvement d'un dépôt de garantie (par
exemple de 1000F soit 152,45E pour un abonnement aux deux
prestations à Paris en 2001). Pour les récupérer, il faut
rendre ce matériel. Pour cela:
- réclamer dans la LRAR de résiliation le formulaire de
retour et la liste des adresses de points de retour.
- à la fin de délai de résiliation, ramener le matériel en
un des lieux désigné (y compris la carte, la télécommande,
l'alimentation, les câbles, mais pas le manuel ni les
emballages ni les coaxiaux et répartiteurs fixés au mur
tout de même), et garder précieusement l'original du bon
de retour dûment annoté et tamponné.
- patienter, cela prend en principe 2 mois;
si ce délai était dépassé, faire une mise en demeure par
LRAR en joignant copie du formulaire tamponné.
Conseils pour cet éventuel pré-contentieux:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces
5- Autre conseils
- Résilier par Lettre Recommandée avec Avis de Réception
même pour une résiliation partielle, les conditions générales
le stipulent, et il est répondu aux lettres de résiliation
parvenues autrement qu'elles ne sont pas recevables.
- Conserver précieusement le récépissé de dépôt et l'avis de
réception (le premier permet d'obtenir l'équivalent du second
au cas où celui-ci est perdu).
- Avant l'expiration du dernier mois du délai de résiliation,
télécharger les dernières factures, et faire une copie de
des informations sur son ftp/serveur web; peu après il sera
trop tard; il semble que l'email en réception reste accessible
plus longtemps.
François Grieu
Pièces à disposition du juge dans mon procès contre mon ex FAI
(affaire en délibéré)
Ultime offre de conciliation, et conclusions révisées:
http://fragrieu.free.fr/UltimeOffre.pdf
Demande de report de mon adversaire:
http://fragrieu.free.fr/DemandeReport.pdf
Merci encore à Maître Eolas pour ce vade-mecum:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfait-un-proces-2e-partie
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie
Dans l'article , "/dev/Pit-NeuNeu" nous pointe la:
FAQ non-officielle Noos: http://noos.free.fr/faq/
qui contient
6) SPÉCIFITÉS DE NOOS. e) Résiliation - Mode d'emploi 1 - Frais de résiliation
S'il y en a ils sont de 40 euros.
Environ (39,99 euros selon mon expérience).
Certains abonnements n'y sont pas soumis spécialement sur les plus anciens, mais ça ne coûte rien de vérifier...
Si votre abonnement est ancien, il peut mentionner des frais de déconnexion sans en spécifier le montant. Cette clause est alors nulle. Une réclamation sur ce point est facilement acceptée. On peut mettre dans la LRAR de résiliation totale: Le contrat qui nous lie n'indique pas le montant des frais de déconnexion; la clause les stipulant est donc nulle (article L132-1 du code de la consommation, et son annexe point L, applicable aux contrats en cours par l'effet de la loi 2005-67 du 28 janvier 2005), merci donc de ne pas les percevoir.
Je suggère aussi d'insérer:
4- Récupérer le dépôt de garantie
Votre matériel (modem et décodeur TV) vous a peut-être été fourni moyennant prélèvement d'un dépôt de garantie (par exemple de 1000F soit 152,45E pour un abonnement aux deux prestations à Paris en 2001). Pour les récupérer, il faut rendre ce matériel. Pour cela: - réclamer dans la LRAR de résiliation le formulaire de retour et la liste des adresses de points de retour. - à la fin de délai de résiliation, ramener le matériel en un des lieux désigné (y compris la carte, la télécommande, l'alimentation, les câbles, mais pas le manuel ni les emballages ni les coaxiaux et répartiteurs fixés au mur tout de même), et garder précieusement l'original du bon de retour dûment annoté et tamponné. - patienter, cela prend en principe 2 mois; si ce délai était dépassé, faire une mise en demeure par LRAR en joignant copie du formulaire tamponné. Conseils pour cet éventuel pré-contentieux: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces
5- Autre conseils - Résilier par Lettre Recommandée avec Avis de Réception même pour une résiliation partielle, les conditions générales le stipulent, et il est répondu aux lettres de résiliation parvenues autrement qu'elles ne sont pas recevables. - Conserver précieusement le récépissé de dépôt et l'avis de réception (le premier permet d'obtenir l'équivalent du second au cas où celui-ci est perdu). - Avant l'expiration du dernier mois du délai de résiliation, télécharger les dernières factures, et faire une copie de des informations sur son ftp/serveur web; peu après il sera trop tard; il semble que l'email en réception reste accessible plus longtemps.
François Grieu
Pièces à disposition du juge dans mon procès contre mon ex FAI (affaire en délibéré)
Ultime offre de conciliation, et conclusions révisées: http://fragrieu.free.fr/UltimeOffre.pdf
Demande de report de mon adversaire: http://fragrieu.free.fr/DemandeReport.pdf
Merci encore à Maître Eolas pour ce vade-mecum: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/19/162-au-fait-comment-on-fait-un-proces http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/20/164-au-fait-comment-o-nfait-un-proces-2e-partie http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/07/22/165-au-fait-comment-on-fait-un-proces-3eme-et-derniere-partie
