Un groupe de personnes s'amusait à poster des insultes sur une modératrice
de mon site ainsi que toute sa famille. Elles utilisaient des surnoms et des
codes pour que cela ne soit pas repéré. Je leur ai demandé d'arrêter*, mais
elle ont continué. J'ai donc modéré leur compte.
Au final, elles ont créé un autre forum sur lequel elle peuvent "se laisser
aller" et se moquer de qui elles veulent (l'accès à ce forum est maintenant
protégé par mot de passe).
Régulièrement, elles reviennent toutes sur mon site et postent à nouveau des
messages "désagréables" et des sous-entendus... Par exemple, elles
m'appellent Hitler (*ou encore Balladur) et ont écrit aujourd'hui un message
disant simplement "Vive Hitler !" De cette manière, elles contribuent à
créer une mauvaise ambiance sur mon site.
Je suis tout à fait capable de ravaler mon orgueil et de supporter ce genre
de petites bétises, ou d'y répondre avec humour. Mais dans la mesure où
c'est répétitif, ça commence à me fatiguer...
Y a-t-il quelque chose que je peux faire sur le plan légal, ou vais-je
devoir gérer cela avec mes propres moyens ?
Il y a un mois, j'ai envoyé un e-mail à leur fournisseur d'accès internet en
leur laissant accès aux messages postés, mais apparemment ça ne sert à rien.
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François Fuchs
mer. 21 févr. 2007 23:31:10 André Jorge PAYET a écrit dans le message de news <news:45dcc842$0$27403$ :
Bonjour !
Un groupe de personnes s'amusait à poster des insultes sur une modératrice de mon site ainsi que toute sa famille. Elles utilisaient des surnoms et des codes pour que cela ne soit pas repéré.
Classique et imparable à 98%.
Vous avez accès aux IP d'émission ?
Si oui, y a une chance.
Je leur ai demandé d'arrêter*, mais elle ont continué. J'ai donc modéré leur compte.
Au final, elles ont créé un autre forum sur lequel elle peuvent "se laisser aller" et se moquer de qui elles veulent (l'accès à ce forum est maintenant protégé par mot de passe).
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Régulièrement, elles reviennent toutes sur mon site et postent à nouveau des messages "désagréables" et des sous-entendus... Par exemple, elles m'appellent Hitler (*ou encore Balladur) et ont écrit aujourd'hui un message disant simplement "Vive Hitler !" De cette manière, elles contribuent à créer une mauvaise ambiance sur mon site.
C'est sur votre site, c'est écrit «vive Hitler» ?
Et d'un, veillez à supprimer ce message sinon n'importe qui pourra vous attaquer pour apologie du nazisme en tant qu'éditorialiste.
Et de deux, si vous avez l'info concernant l'ip d'émission, gardez là au chaud.
Je suis tout à fait capable de ravaler mon orgueil et de supporter ce genre de petites bétises, ou d'y répondre avec humour. Mais dans la mesure où c'est répétitif, ça commence à me fatiguer...
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Y a-t-il quelque chose que je peux faire sur le plan légal, ou vais-je devoir gérer cela avec mes propres moyens ?
En dehors de la justice et de la modération de votre propre site, à quel moyen pensez-vous ?
Il y a un mois, j'ai envoyé un e-mail à leur fournisseur d'accès internet en leur laissant accès aux messages postés, mais apparemment ça ne sert à rien.
Merci pour votre aide ! :)
Vous êtes dans la merde.
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux semblants, c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a raison.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
mer. 21 févr. 2007 23:31:10 André Jorge PAYET a écrit dans le message de
news <news:45dcc842$0$27403$ba4acef3@news.orange.fr> :
Bonjour !
Un groupe de personnes s'amusait à poster des insultes sur une
modératrice de mon site ainsi que toute sa famille. Elles utilisaient
des surnoms et des codes pour que cela ne soit pas repéré.
Classique et imparable à 98%.
Vous avez accès aux IP d'émission ?
Si oui, y a une chance.
Je leur ai
demandé d'arrêter*, mais elle ont continué. J'ai donc modéré leur
compte.
Au final, elles ont créé un autre forum sur lequel elle peuvent "se
laisser aller" et se moquer de qui elles veulent (l'accès à ce forum est
maintenant protégé par mot de passe).
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute
attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça
va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Régulièrement, elles reviennent toutes sur mon site et postent à nouveau
des messages "désagréables" et des sous-entendus... Par exemple, elles
m'appellent Hitler (*ou encore Balladur) et ont écrit aujourd'hui un
message disant simplement "Vive Hitler !" De cette manière, elles
contribuent à créer une mauvaise ambiance sur mon site.
C'est sur votre site, c'est écrit «vive Hitler» ?
Et d'un, veillez à supprimer ce message sinon n'importe qui pourra vous
attaquer pour apologie du nazisme en tant qu'éditorialiste.
Et de deux, si vous avez l'info concernant l'ip d'émission, gardez là au
chaud.
Je suis tout à fait capable de ravaler mon orgueil et de supporter ce
genre de petites bétises, ou d'y répondre avec humour. Mais dans la
mesure où c'est répétitif, ça commence à me fatiguer...
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Y a-t-il quelque chose que je peux faire sur le plan légal, ou vais-je
devoir gérer cela avec mes propres moyens ?
En dehors de la justice et de la modération de votre propre site, à quel
moyen pensez-vous ?
Il y a un mois, j'ai envoyé un e-mail à leur fournisseur d'accès
internet en leur laissant accès aux messages postés, mais apparemment ça
ne sert à rien.
Merci pour votre aide ! :)
Vous êtes dans la merde.
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux semblants,
c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a raison.
mer. 21 févr. 2007 23:31:10 André Jorge PAYET a écrit dans le message de news <news:45dcc842$0$27403$ :
Bonjour !
Un groupe de personnes s'amusait à poster des insultes sur une modératrice de mon site ainsi que toute sa famille. Elles utilisaient des surnoms et des codes pour que cela ne soit pas repéré.
Classique et imparable à 98%.
Vous avez accès aux IP d'émission ?
Si oui, y a une chance.
Je leur ai demandé d'arrêter*, mais elle ont continué. J'ai donc modéré leur compte.
Au final, elles ont créé un autre forum sur lequel elle peuvent "se laisser aller" et se moquer de qui elles veulent (l'accès à ce forum est maintenant protégé par mot de passe).
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Régulièrement, elles reviennent toutes sur mon site et postent à nouveau des messages "désagréables" et des sous-entendus... Par exemple, elles m'appellent Hitler (*ou encore Balladur) et ont écrit aujourd'hui un message disant simplement "Vive Hitler !" De cette manière, elles contribuent à créer une mauvaise ambiance sur mon site.
C'est sur votre site, c'est écrit «vive Hitler» ?
Et d'un, veillez à supprimer ce message sinon n'importe qui pourra vous attaquer pour apologie du nazisme en tant qu'éditorialiste.
Et de deux, si vous avez l'info concernant l'ip d'émission, gardez là au chaud.
Je suis tout à fait capable de ravaler mon orgueil et de supporter ce genre de petites bétises, ou d'y répondre avec humour. Mais dans la mesure où c'est répétitif, ça commence à me fatiguer...
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Y a-t-il quelque chose que je peux faire sur le plan légal, ou vais-je devoir gérer cela avec mes propres moyens ?
En dehors de la justice et de la modération de votre propre site, à quel moyen pensez-vous ?
Il y a un mois, j'ai envoyé un e-mail à leur fournisseur d'accès internet en leur laissant accès aux messages postés, mais apparemment ça ne sert à rien.
Merci pour votre aide ! :)
Vous êtes dans la merde.
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux semblants, c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a raison.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
Albert ARIBAUD
Le Wed, 21 Feb 2007 23:51:04 +0100, François Fuchs a écrit:
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations : c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont identifiables.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos, dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une excuse valable.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de prescription pour l'injure et la diffamation.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la voie judiciaire ou technique ?
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux semblants, c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a raison.
Amicalement, -- Albert.
Le Wed, 21 Feb 2007 23:51:04 +0100, François Fuchs a écrit:
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute
attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça
va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations :
c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle
a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations
directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont
identifiables.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en
question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos,
dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à
vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou
diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une
excuse valable.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de
prescription pour l'injure et la diffamation.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la
République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou
diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent
porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la
voie judiciaire ou technique ?
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux
semblants, c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a
raison.
Le Wed, 21 Feb 2007 23:51:04 +0100, François Fuchs a écrit:
Pour le coup, vous n'avez aucun accès aux IP d'émission. En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os. Tant qu'il s'agit d'allusions, ça va être à vous de prouver leur relation avec une réalité.
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations : c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont identifiables.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos, dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une excuse valable.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de prescription pour l'injure et la diffamation.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la voie judiciaire ou technique ?
Tant que la justice n'est pas encore capable de repérer les faux semblants, c'est celui qui couine le plus fort, et en premier, qui a raison.
Amicalement, -- Albert.
André Jorge PAYET
Bonjour !
C'est sur votre site, c'est écrit «vive Hitler» ?
Oui. J'ai rendu le message invisible pour les visiteurs et je l'ai "gardé au chaud" ainsi que l'IP et le pseudo.
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Effectivement, mais ça fait mauvais effet... J'ai fini par le faire : j'ai modéré les comptes d'une quinzaine de membres... Les autres me demandent des explications et semblent pour le moment comprendre la situation, d'autant plus qu'elles en ont marre de ces problèmes qui durent depuis 3 mois...
En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os.
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur le leur. Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les insultes pour la modératrice et sa famille. Sur leur site : je ne peux pas poster car l'accès est protégé par mot de passe et invisible pour les visiteurs, depuis qu'elles savent que j'y ai eu accès. Et j'y suis clairement insulté. Des membres de leur site qui m'envoient des copies d'écran.
Elles sont furieuses que les autres membres ne les suivent pas dans leur "action". Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une "ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Vous êtes dans la merde.
Tout ça n'est pas bon du tout pour mon site et mon projet, d'autant plus qu'elles ont l'intention de continuer, mais on s'en sortira car les autres membres semblent avoir compris ce qui se passe.
Et puis je sais quoi faire maintenant.
Merci pour votre aide. :)
Bonjour !
C'est sur votre site, c'est écrit «vive Hitler» ?
Oui. J'ai rendu le message invisible pour les visiteurs et je l'ai "gardé au
chaud" ainsi que l'IP et le pseudo.
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Effectivement, mais ça fait mauvais effet...
J'ai fini par le faire : j'ai modéré les comptes d'une quinzaine de
membres... Les autres me demandent des explications et semblent pour le
moment comprendre la situation, d'autant plus qu'elles en ont marre de ces
problèmes qui durent depuis 3 mois...
En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os.
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur
le leur.
Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur
part portant un caractère injurieux ou diffamatoire
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les
insultes pour la modératrice et sa famille.
Sur leur site : je ne peux pas poster car l'accès est protégé par mot de
passe et invisible pour les visiteurs, depuis qu'elles savent que j'y ai eu
accès. Et j'y suis clairement insulté. Des membres de leur site qui
m'envoient des copies d'écran.
Elles sont furieuses que les autres membres ne les suivent pas dans leur
"action". Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une
"ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier
journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Vous êtes dans la merde.
Tout ça n'est pas bon du tout pour mon site et mon projet, d'autant plus
qu'elles ont l'intention de continuer, mais on s'en sortira car les autres
membres semblent avoir compris ce qui se passe.
Oui. J'ai rendu le message invisible pour les visiteurs et je l'ai "gardé au chaud" ainsi que l'IP et le pseudo.
Tant que ça se passe sur votre site, vous avez moyen de censurer, non ?
Effectivement, mais ça fait mauvais effet... J'ai fini par le faire : j'ai modéré les comptes d'une quinzaine de membres... Les autres me demandent des explications et semblent pour le moment comprendre la situation, d'autant plus qu'elles en ont marre de ces problèmes qui durent depuis 3 mois...
En dehors de toute attaque nominative, vous l'avez dans l'os.
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur le leur. Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les insultes pour la modératrice et sa famille. Sur leur site : je ne peux pas poster car l'accès est protégé par mot de passe et invisible pour les visiteurs, depuis qu'elles savent que j'y ai eu accès. Et j'y suis clairement insulté. Des membres de leur site qui m'envoient des copies d'écran.
Elles sont furieuses que les autres membres ne les suivent pas dans leur "action". Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une "ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Vous êtes dans la merde.
Tout ça n'est pas bon du tout pour mon site et mon projet, d'autant plus qu'elles ont l'intention de continuer, mais on s'en sortira car les autres membres semblent avoir compris ce qui se passe.
Et puis je sais quoi faire maintenant.
Merci pour votre aide. :)
Patrick V
On 23 fév, 14:33, "André Jorge PAYET" wrote:
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur le leur. Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
[...]
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les insultes pour la modératrice et sa famille.
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments contextuels et quelques témoignages suffiront.
Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une "ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Oui, elles ne se rendent sans doûte pas compte qu'elles risquent 15000 euros d'amende (Code des Postes et Communications Electroniques, article L29).
>>> Vous êtes dans la merde.
C'est le cas de le dire.
On 23 fév, 14:33, "André Jorge PAYET" <andre.jorge.pa...@wanadoo.fr>
wrote:
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur
le leur.
Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
[...]
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les
insultes pour la modératrice et sa famille.
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte
d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux
lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments
contextuels et quelques témoignages suffiront.
Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une
"ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier
journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Oui, elles ne se rendent sans doûte pas compte qu'elles risquent 15000
euros d'amende (Code des Postes et Communications Electroniques,
article L29).
Elles utilisent mes prénoms ou leurs initiales, mais pas sur mon site : sur le leur. Sur mon site, il n'y a que des surnoms quand elles parlent de moi.
[...]
Sur mon site : elles ne m'attaquent pas directement. Il n'y a que les insultes pour la modératrice et sa famille.
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments contextuels et quelques témoignages suffiront.
Elles ont trouvé mon adresse postale et ont décidé de faire une "ronde des cadeaux" et de m'envoyer de la m.... emballée dans du papier journal. Je me demande si elles se rendent compte...
Oui, elles ne se rendent sans doûte pas compte qu'elles risquent 15000 euros d'amende (Code des Postes et Communications Electroniques, article L29).
>>> Vous êtes dans la merde.
C'est le cas de le dire.
François Fuchs
ven. 23 févr. 2007 15:07:55 Patrick V a écrit dans le message de news <news: :
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments contextuels et quelques témoignages suffiront.
Merci de ton soutien.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
ven. 23 févr. 2007 15:07:55 Patrick V a écrit dans le message de news
<news:1172239675.342880.326010@h3g2000cwc.googlegroups.com> :
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte
d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux
lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments
contextuels et quelques témoignages suffiront.
ven. 23 févr. 2007 15:07:55 Patrick V a écrit dans le message de news <news: :
Le fait que le nom ne soit pas utilisé n'empèche pas une plainte d'aboutir : il suffit de prouver que les éléments donnés suffisent aux lecteurs pour identifier la personne visée. Pour cela, les éléments contextuels et quelques témoignages suffiront.
Merci de ton soutien.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
François Fuchs
jeu. 22 févr. 2007 07:46:54 Albert ARIBAUD a écrit dans le message de news <news:45dd3c5e$0$3025$ :
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations : c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont identifiables.
Faut-il encore le prouver et prouver aussi que les allusions sont destinées à blesser.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos, dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une excuse valable.
Voilà.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de prescription pour l'injure et la diffamation.
Oulah, il est des provocations qui s'étalent insidueusement sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Reste à voir, en dehors de tout preuve formelle productible (les logs sont péreines) si les auteurs vont nier ou assumer leurs écrits anciens.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
Si vous êtes poursuivi, vous n'avez aucun recours avant le bouclage de l'affaire.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la voie judiciaire ou technique ?
Je vous ferai un point quand l'affaire sera bouclée. Voire, les affaires si j'en crois les allégations de Gobeaut qui prétend elle aussi avoir porté plainte contre moi.
Il en reste qu'il est bon de tout archiver même si ça va contre votre nature.
Pour ce faire, j'ai pris un abonnement à un service qui garde 3 ans d'archives. Dans mon affaire, et dans la plupart, c'est plus qu'il n'en faut.
-- Bienvenue dans un usenet meilleur.
jeu. 22 févr. 2007 07:46:54 Albert ARIBAUD a écrit dans le message de news
<news:45dd3c5e$0$3025$426a74cc@news.free.fr> :
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations :
c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle
a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations
directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont
identifiables.
Faut-il encore le prouver et prouver aussi que les allusions sont destinées à
blesser.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en
question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos,
dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à
vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou
diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une
excuse valable.
Voilà.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de
prescription pour l'injure et la diffamation.
Oulah, il est des provocations qui s'étalent insidueusement sur plusieurs
mois, voire plusieurs années. Reste à voir, en dehors de tout preuve formelle
productible (les logs sont péreines) si les auteurs vont nier ou assumer
leurs écrits anciens.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la
République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
Si vous êtes poursuivi, vous n'avez aucun recours avant le bouclage de
l'affaire.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou
diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent
porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la
voie judiciaire ou technique ?
Je vous ferai un point quand l'affaire sera bouclée. Voire, les affaires si
j'en crois les allégations de Gobeaut qui prétend elle aussi avoir porté
plainte contre moi.
Il en reste qu'il est bon de tout archiver même si ça va contre votre nature.
Pour ce faire, j'ai pris un abonnement à un service qui garde 3 ans
d'archives. Dans mon affaire, et dans la plupart, c'est plus qu'il n'en faut.
jeu. 22 févr. 2007 07:46:54 Albert ARIBAUD a écrit dans le message de news <news:45dd3c5e$0$3025$ :
Certes, mais c'est toujours le cas avec les injures et diffamations : c'est au plaignant d'apporter la preuve de l'injure. Quant à la loi, elle a prévu le coup des allusions et y pare en rangeant ensemble allégations directes et allusions : dès lors que la ou les personnes visées sont identifiables.
Faut-il encore le prouver et prouver aussi que les allusions sont destinées à blesser.
Je suggérerais d'imprimer les fils de discussions où les individus en question sont intervenus, avec le maximum de détails possibles (pseudos, dates, noms des forums). Plus vous aurez de cas avec des posts à vous suivis de réponses de leur part portant un caractère injurieux ou diffamatoire, mieux c'est -- sachant que la provocation peut être une excuse valable.
Voilà.
Pas la peine de remonter à plus de 90 jours, puisque c'est le délai de prescription pour l'injure et la diffamation.
Oulah, il est des provocations qui s'étalent insidueusement sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Reste à voir, en dehors de tout preuve formelle productible (les logs sont péreines) si les auteurs vont nier ou assumer leurs écrits anciens.
Ensuite, le moins contraignant est la plainte au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance le plus proche.
Si vous êtes poursuivi, vous n'avez aucun recours avant le bouclage de l'affaire.
A noter : seul l'injurié/diffamé peut porter plainte ; si les injures ou diffamations visent plusieurs personnes, celles-ci peuvent et doivent porter plainte séparément.
J'en sais quelque chose... mais j'y suis arrivé.
Un retour d'expérience direct est toujours intéressant. Etait-ce par la voie judiciaire ou technique ?
Je vous ferai un point quand l'affaire sera bouclée. Voire, les affaires si j'en crois les allégations de Gobeaut qui prétend elle aussi avoir porté plainte contre moi.
Il en reste qu'il est bon de tout archiver même si ça va contre votre nature.
Pour ce faire, j'ai pris un abonnement à un service qui garde 3 ans d'archives. Dans mon affaire, et dans la plupart, c'est plus qu'il n'en faut.
